La taxe sur les services en ligne mal accueillie par les Mauriciens

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Netflix, par exemple, fait partie des services concernés

Netflix, par exemple, fait partie des services concernés

La loi sera amendée pour que les services de streaming, cloud, réseaux sociaux, messagerie instantanée et logiciels soient taxés à hauteur de 15 %. Belle aubaine pour le gouvernement mais mauvaise nouvelle pour les internautes… 

Cette nouvelle n’est pas accueillie avec joie. Une taxe sur l’économie digitale fait ainsi partie des amendements apportés au Finance Bill par le ministre des Finances, Renganaden Padayachy. En effet, une taxe de 15 % sur tous les electronic and digital services s’appliquera aux GAFA, soit Google, Apple, Facebook et Amazon, entités accessibles par Internet qui proposent leurs services à Maurice sans y être physiquement présents. 

 De nombreux Mauriciens contestent cette nouvelle mesure. Depuis que la nouvelle est tombée, de véritables débats et démonstrations de colère ont surgi sur les réseaux sociaux et plateformes d’informations. Certains insistent sur le fait que le gouvernement se sert de cette taxe pour remplir les caisses de l’État car il est conscient que Netflix et les services en ligne sont des services client-conscious très utilisés par les Mauriciens. «Taxer Netflix et d’autres services en ligne n’est pas un amendement justifiable. Je pense que le gouvernement essaie de tirer profit du fait que 90 % des personnes préfèrent utiliser les services en ligne. À Maurice, on achète une coque pour téléphone à Rs 250 alors que pour le même prix sur les services d’achats en lignes, on peut obtenir trois coques», explique Nirvan, un habitant de Mahébourg.  

D’autres Mauriciens estiment que c’est une loi «pou fer ankor plis dominer». Une fonctionnaire, qui a voulu garder l’anonymat, avance : «La vie des consommateurs à Maurice devient de plus en plus un véritable cauchemar. Tout augmente de jour en jour. Et voilà qu’on en rajoute. La vie est devenue bien trop pesante et dure pour que l’on vienne imposer ce genre d’amendements. Avec tous les sacrifices que nous devons faire ces derniers temps, ajouter une taxe sur nos moyens de divertissements est vraiment cruel.» 

 Mais comment s’appliquera cet amendement ? En effet, la taxe numérique s’applique soit sur l’abonnement ou sur les achats dématérialisés. Toutefois, le flou persiste quant à son application et les services concernés. Parmi les références phares : Netflix, un service de streaming légal disponible depuis 2016 à Maurice. Taxer Netflix ne veut pas automatiquement dire que les frais d’abonnement vont augmenter. Cela veut dire que la taxe sera incluse dans le prix de base. Actuellement trois forfaits, Essentiel, Standard et Premium, coûtent 7,99 USD (Rs 320), 9,99 USD (Rs 400) et 11,99 USD (Rs 480) respectivement. Netflix, à ce jour, indique que les prix annoncés sont ceux qui seront facturés. La plateforme compte 167 millions d’utilisateurs et pèse 190 millions de dollars.  

Abonnement 

Alors qu’Amazon Prime Video, service streaming du groupe Amazon, applique une sales tax dans les États américains ou d’autres pays dans la facturation. L’abonnement mensuel de base coûte 5,99 USD et un autre 12,99 USD. La facturation sera additionnée en fin de mois, comme le veut la pratique.  

Selon nos informations, Maurice va s’appuyer sur les lois existantes ou récemment mises en vigueur concernant la taxe numérique. Au Kenya, tous les contenus et supports numériques seront taxés ; du moins le fournisseur d’accès devra payer la taxe due et élire un tax agent pour s’enregistrer. Un taux de 3 % à 24 % est imposé à travers le monde. Dans les pays où des taxes numériques ont été introduites, les gouvernements ont dû faire face à la réticence des opérateurs. L’Union européenne peine à imposer une taxe uniforme, car déjà applicable dans plusieurs pays européens. Mais les GAFA font de la résistance.  

Néanmoins, la question se pose sur la façon dont les autres services «électroniques et digitaux» seront facturés. Tout service devra s’enregistrer auprès des autorités locales. Mais cela ne veut pas dire que leurs services ne seront taxables que s’il y a une facturation. Les règlementations n’ont pas encore été énoncées à cet effet. À titre d’exemple, plusieurs services de courriel, cloud, réseaux sociaux, messagerie gratuits sont concernés, comme Facebook, WhatsApp, Messenger, YouTube, Google Drive, One Drive, Dropbox, Gmail, Hotmail, Yahoo. Si ces services sont en majorité gratuits, ils ont aussi une version avec facturation mensuelle. Selon le Finance Bill, cette taxe toucherait aussi tous les logiciels dématérialisés (cloud), les applications mobiles, les jeux en ligne, les plateformes de musique, les achats en ligne et finalement l’enseignement en ligne payant.  

Cependant, même si le gouvernement va taxer tous ces services, cela ne veut pas dire que ces services vont automatiquement augmenter le coût de l’abonnement, du moins dans un premier temps. Si cette taxe s’applique aux Mauriciens, il existe des moyens de la contourner. Par exemple, une personne de l’étranger peut partager ses codes pour ajouter un profil, qui peut accueillir jusqu’à quatre utilisateurs en simultané. Il y a aussi les astuces, comme le téléchargement torrent, le streaming en ligne et même des boitiers IPTV qui proposent des contenus ne nécessitant aucune licence, aucune limite et aucune facturation d’usage, cela grâce à une connexion Internet.

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