Judiciaire: la Cour suprême siège, les autres tribunaux lundi prochain

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Les avocats devront respecter plusieurs consignes lors de leur comparution en cour.

Les avocats devront respecter plusieurs consignes lors de leur comparution en cour.

Du 2 au 5 juin, seule la Cour suprême siégera. «Les autres cours reprendront à partir du 8 juin, où les cas urgents seront écoutés dans un premier temps», peut-on lire dans un document émis pour les «court users». De plus, la New Court House, qui abrite la Family Division, la cour intermédiaire, la cour de district de Port-Louis, la cour industrielle et la Cour suprême sera dotée d’un poste de contrôle, dans le but de superviser les accès.

Ceux qui s’y rendent devront fournir des renseignements personnels et devront être munis de gants et de masques. Sinon, l’accès leur sera refusé. Du marquage au sol a été mis pour la distanciation physique. Les avocats et avoués devront, quant à eux, demander à leurs clients, stagiaires et greffiers de ne pas marquer leur présence, sauf si c’est vraiment nécessaire. Les Senior Counsels pourront être assistés d’un seul Junior Counsel.

Après le 8 juin, seules deux séances se tiendront quotidiennement, soit une le matin et l’autre dans l’après-midi. «On opte plus pour des séances par voie technologique, afin de réduire la présence physique des professionnels légaux», dit un employé de la Cour suprême. Il ajoute que tous les cas qui n’ont pu être écoutés du 20 mars au 31 mai seront de nouveau fixés. Cependant, aucune date ne sera fixée pour des affaires criminelles, que ce soit pour des procès auxquels un prévenu fait l’objet d’une accusation d’assassinat ou de trafic de drogue. «Les membres du jury ne siégeront pas en marge des procès devant les Assises, sauf qu’une exception sera faite pour la comparution des accusés d’assassinat, de meurtre ou de drogue qui ont plaidé coupable», poursuit notre interlocuteur. Il indique que les juges pourront statuer sur des cas de réclamation de dommages, où le plaignant est d’accord pour un éventuel accord de règlement.

Les dossiers à charge et des plaidoiries en écrit devront être communiqués par mèl ou autres moyens technologiques. «Les clients dont la présence n’est pas nécessaire doivent s’abstenir de venir en cour. Et il n’y aura aucun ‘court sitting’ devant le Master and Registrar, que ce soit pour écouter des affaires liées à la vente à la barre, au ‘sale by licitation’ et à la ‘division in kind proceedings’, jusqu’au 10 juin», annonce notre interlocuteur.

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