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En appel à Londres: les Chagossiens plaident à nouveau pour leur droit de retour

17 mai 2020, 10:15

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En appel à Londres: les Chagossiens plaident à nouveau pour leur droit de retour

Une audition qui a duré près de trois heures, pour prendre fin vers 19 h 45 (heure de Maurice). C’était vendredi 15 mai, à la cour d’appel, à Londres. Cette audition a conclu une semaine de débats dans le procès en appel de deux Chagossiens – Solange Hoareau qui vit aux Seychelles et Oliver Bancoult, le leader du Groupe réfugiés Chagos – contre le Secretary of State for Foreign Affairs and Commonwealth.

Les Chagossiens demandent que la décision des Britanniques de ne pas autoriser leur retour dans l’archipel, devenu British Indian Ocean Territory (BIOT), soit déclarée illégale. C’est ce que les Britanniques ont décidé le 16 novembre 2016. En créant par la même occasion un Support package dont l’objectif était d’améliorer les conditions de vie des Chagossiens, notamment l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux services de santé et au logement.

Sauf que le Support package a surtout servi à financer des voyages dans l’archipel, pour des Chagossiens.

Ce procès en appel a vu les différentes parties décortiquer longuement l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), du 25 février 2019. Cet avis avait condamné la façon de faire des Britanniques, leur demandant de quitter l’archipel.

Perdu en 2019

Pour rappel, les Chagossiens avaient contesté le Support package et la décision des Britanniques de ne pas autoriser leur retour, à la Haute Cour de Londres. Mais ils avaient perdu ce procès, le 8 février 2019. C’est suite à l’avis consultatif, émis 17 jours plus tard, soit le 25 février 2019, que Solange Hoareau et Olivier Bancoult ont été autorisés à faire appel.

Parmi les arguments avancés, les parties chagossiennes ont à nouveau plaidé en faveur du droit de résidence – bien qu’il n’existe plus avec la création du BIOT – et du droit à l’autodétermination.

Au cours des débats, la construction d’un aéroport éventuel (une possibilité évoquée dans l’étude de faisabilité de KPMG sur le retour des Chagossiens) a aussi été discutée, car il s’agit d’une question liée à la viabilité d’un retour des Chagossiens et à l’essor d’une éventuelle industrie touristique.

Le jugement est réservé à une date ultérieure. Règles de confinement obligent, les débats ont eu lieu par vidéo conférence. Le jugement sera lui aussi rendu à distance.