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Parlement: la PNQ sur l’inclusion de Maurice sur la «liste grise» des risques de blanchiment

28 février 2020, 09:00

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Parlement: la PNQ sur l’inclusion de Maurice sur la «liste grise» des risques de blanchiment

Des nuances de gris en prévision au Parlement, ce vendredi 28 février, à 15 heures. Suite à la décision de la Financial Action Task Force (FATF) vendredi dernier, d’inclure Maurice dans la «"grey list" of jurisdictions with Strategic deficiencies» le leader de l’opposition, Arvin Boolell, adressera aujourd’hui sa Private Notice Question (PNQ) à ce sujet au ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, Mahen Seeruttun.

Le moindre faux pas pourrait ranger le secteur mauricien des services financiers parmi les juridictions réticentes à faire la démonstration de leur prédisposition à lutter, de façon efficace, contre les risques de blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Ces trois fléaux sont perçus comme de la peste par les sept pays les plus riches (à savoir le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et les États-Unis). Et qui font partie des organisations les plus puissantes du monde ; comme l’Union européenne, l’Organisation de coopération et de développement économiques ou encore le Fonds monétaire international (FMI).

La G 7 dispose d’un organisme qui fait la terreur des pays engagés dans le secteur des services financiers. Il s’agit du Groupe d’action financière (GA-FI), également appelé la Financial Action Task Force. Son rôle consiste à passer au peigne fin le mode de fonctionnement des juridictions selon des normes bien précises. Lors de son dernier passage devant cet organisme, Maurice a obtenu un résultat mi-figue mi-raisin.

Echéance en septembre 2021

Sur une liste de 40 recommandations, Maurice fait bonne figure sur 35 d’entre elles mais cale sur cinq autres (voir plus bas). L’échec au poteau lui a valu d’être classifié sur une liste de pays qui, tout en reconnaissant des déficiences stratégiques, ont formellement présenté un plan d’action pour remédier à celles-ci. L’échéance pour Maurice expire en septembre 2021.

Lors d’une conférence de presse mercredi 26 février, le ministre Mahen Seeruttun, flanqué à ses côtés des membres du secteur privé, se voulait rassurant. «Nous ferons tout pour devancer l’échéance de septembre 2021.»

Si, ni du côté de Maurice ni du côté du GAFI, il n’y a pas eu de tentative pour dramatiser la situation, l’utilisation de l’expression «liste grise» par des milieux extérieurs a produit l’effet contraire. Ce qui donne l’impression que la présence de Maurice sur cette liste grise pourrait être l’équivalent d’une liste rouge.

Selon Mahen Seeruttun, il existe des éléments qui permettent d’espérer que les choses pourront aller plus vite qu’on ne le croit. Il s’agit de la mise en place d’une procédure pour revoir les méthodes d’évaluation du GAFI qui, selon le ministre, sont «subjectives». Il dit espérer que, dans le sillage de cet exercice, les critères d’évaluation pourraient être plus objectifs.

Déficiences stratégiques

Un nouvel élément est venu s’ajouter au débat. Il s’agit de la posture des représentants du FMI. Lors d’une déclaration, mercredi, Dhanunjaye Gaoneadry, secrétaire permanent, a fait ressortir que les officiers de cette organisation qui lui ont rendu visite dans la matinée se disent choqués de la nouvelle classification de Maurice.

Invité à commenter cette affaire, l’avocat Razi Daureeawoo est d’avis que les déficiences stratégiques repérées doivent impérativement être réglées. Pour les représentants de Khaitan & Co, firme de juristes de renommée mondiale, si Maurice parvient à honorer ses obligations, sa réputation sera sauve aux yeux des dirigeants du GAFI.

 


Les cinq déficiences découvertes

Cinq types de déficiences stratégiques ont été repérés dans le secteur des services financiers de Maurice. C’est l’incapacité du pays à démontrer qu’il est en mesure : 

  • d’appliquer une méthode de supervision susceptible de neutraliser les risques inhérents à son secteur des services financiers ;
  • de fournir toutes les informations claires et sans ambiguïté des bénéficiaires finaux des affaires se déroulant dans le secteur des services financiers, lorsque des autorités compétentes en font la demande ;
  • de prouver que les organismes chargés de l’application de la loi sont capables de mener des enquêtes dans des cas de blanchiment d’argent, incluant des enquêtes financières parallèles et dans des cas complexes ; 
  • d’élaborer une méthode de supervision capable au niveau des organisations sans but lucratif dans le but de prévenir contre les risques d’abus du financement du terrorisme et, enfin ;
  • de mettre en place des sanctions financières ciblées grâce à un programme de sensibilisation et de supervision.

Quels sont les pays qui sont sous une surveillance rapprochée du GAFI et sur la liste grise ?
Ce sont les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, le Cambodge, l’Islande, la Jamaïque, l’île Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, la Syrie, l’Ouganda, le Yémen et le Zimbabwe.

 

 

 

État intermédiaire entre le gris et le noir

<p>Dans le jargon des secteurs en dehors du milieu officiel du GAFI, comme par exemple celui des médias, on utilise l&rsquo;expression liste grise foncée &ndash; jamais le rouge &ndash;pour désigner les juridictions dont le niveau de comptabilité aux normes du GAFI se situe entre le premier niveau et la liste noire. Aussi, le GAFI n&rsquo;emploie jamais l&rsquo;expression liste noire. Il parle plutôt de ces juridictions qui ne montrent pas le moindre signe d&rsquo;intérêt quant à l&rsquo;adoption d&rsquo;un mode d&rsquo;opération dans leur secteur des services financiers pour combattre les risques de blanchiment d&rsquo;argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette liste, communément appelée la liste noire dans les médias, comprend l&rsquo;Iran, la Corée du Nord et Cuba.&nbsp;</p>