Commerce: concurrence déloyale alléguée, Moroil fait appel au Comesa

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La démarche de Moroil est conforme au principe de libre échange qui guide les États du Comesa.

La démarche de Moroil est conforme au principe de libre échange qui guide les États du Comesa.

Le rapport financier de Moroil fait état d’une baisse d’environ 50 % des bénéfices de la société. Elle a décidé de rapporter à l’organisme de contrôle régional cette rivalité anormale qui est de commercialiser des produits similaires.

Après avoir enregistré une baisse importante de 49,5 % de ses bénéfices après impôts, la direction de Mauritius Oil Refineries (Moroil), société spécialisée dans la production et la commercialisation d’huile comestible, a décidé de s’en remettre au secrétariat du Marché commun des États d’Afrique australe et orientale (Comesa). Ce recours à l’organisme régional résulte d’une analyse qui a conclu que la baisse de ses bénéfices a pour origine la commercialisation de plusieurs types d’huile comestible dont le prix de vente est considéré comme anormalement bas par la direction de Moroil.

Les répercussions de cette concurrence considérée comme «déloyale» sur les opérations de Moroil sont visibles à différentes étapes où sa performance peut être vérifiée. Les bénéfices opérationnels, par exemple, sont passés de Rs 27,7 millions à la fin du deuxième semestre de 2018 à Rs 13,3 millions (-52,2 %.) pour la même période en 2019. Les bénéfices avant impôts de Rs 31,7 millions à la fin du deuxième semestre de 2018 n’étaient plus qu’à Rs 15, 8 millions pour la même période en 2019, soit -50 %. Le montant des bénéfices après impôts pour les derniers six mois de 2019 est passé de Rs 27,5 millions à Rs 13,9 millions, soit une baisse de Rs 13,6 millions (-49,5 %).

Tout comme la Competition Commission of Mauritiusest chargée de faire respecter les règles de la bonne concurrence à Maurice, le Comesa dispose de son propre organisme qui veille au respect des règles de la saine concurrence, en l’occurrence la Comesa Competition Commission. Vu que Maurice est membre du Comesa, Moroil a eu recours à son secrétariat pour mettre un terme aux pratiques que sa direction considère comme une violation des règles de la bonne concurrence. La démarche de Moroil est parfaitement conforme au principe de libre échange qui guide les États du Comesa. Ce principe présuppose que les opérateurs des pays membres de cette organisation ne doivent pas s’adonner à des activités anticoncurrentielles.

Une des principales fonctions de la commission est justement de veiller au respect de ce principe. Si cette instance est en présence de situations où il existe un soupçon de pratiques anticoncurrentielles, elle est appelée à enquêter. Sa mission inclut également la possibilité de réexaminer «régulièrement la politique régionale de la concurrence afin de donner des avis consultatifs au Conseil et d’engager des démarches auprès de ce dernier pour améliorer l’efficacité du règlement». La commission est également responsable d’aider «les États membres à promouvoir des lois nationales sur la concurrence et des institutions nationales de la concurrence en vue d’harmoniser ces lois nationales avec le règlement régional pour garantir l’uniformité d’interprétation et d’application de la législation et de la politique relatives à la concurrence dans le marché commun».

Par ailleurs, le groupe Moroil a été amputé d’une de ses sociétés subsidiaires, Pharmalab Plastic Supplies. Cette société était jusqu’ici engagée dans la fabrication de conteneurs en métal et en verre. Elle a été placée sous le régime de liquidation volontaire depuis le 8 octobre 2019.

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