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Diffusion non-autorisée de programmes: une société poursuit la MBC et Mauritius Telecom

7 janvier 2020, 20:45

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Diffusion non-autorisée de programmes: une société poursuit la MBC et Mauritius Telecom

La compagnie MGT Worldwide One Limited réclame conjointement et solidairement à la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) et à Mauritius Telecom (MT) la somme de Rs 15,7 millions pour rupture de contrat.

Elle dit avoir subi des dommages et préjudices considérables par les agissements des deux défendeurs qui ne lui auraient pas demandé son aval préalablement avant d’utiliser ses programmes sur Multi-screen et Catch-Up TV. De ce fait, elle considère qu’ils ont usurpé ses droits.

En octobre 2015, la plaignante et la direction de la MBC ont signé deux accords pour deux licences différentes pour diffuser ses programmes. La première licence en date du 1er octobre 2015, a trait à 241 heures de programmes de divertissement et d’animation, au coût de 102 200 dollars US. Selon cet accord, la MBC avait le droit de diffuser ces programmes uniquement sur le territoire mauricien pendant une période de deux ans.

Hors du territoire

Un deuxième accord a été signé le 14 octobre 2015 entre les deux parties, pour une somme de 123 830 dollars US. La plaignante avait livré à la MBC 13 films et trois séries en hindi, sous-titrés en anglais pour une période de trois ans.

En décembre 2017, la plaignante a appris que les programmes de la deuxième licence ont été projetés à l’intention des téléspectateurs hors du territoire de Maurice, via le service connu comme MBC App.

MT entre en jeu lorsque les programmes des deux licences sont projetés sans l’autorisation de la plaignante sur Multi-screen et Catch-Up TV, deux services fournis par MT avec le logo de la MBC. D’où la décision de la société de réclamer des dédommagements à la MBC et à MT.