Paiement d’impôts: Tax Note 2019, BDO veut guider ses clients

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Gilbert Seeyave, de BDO, explique que l’«Exempt Income» ne se limite pas seulement à des sociétés offshore.

Gilbert Seeyave, de BDO, explique que l’«Exempt Income» ne se limite pas seulement à des sociétés offshore.

Avertissement cyclonique ou non, les sociétés ont d’autres priorités en cette fin d’année. Pour cause, elles doivent soumettre leurs déclarations d’impôts à la Mauritius Revenue Authority.

Toutefois, avec des changements intervenus dans les régimes fiscaux régissant des sociétés incorporées localement et opérant dans la juridiction mauricienne, les spécialistes ont du pain sur la planche pour définir des mesures qui pourraient alléger fiscalement leurs clients.

Société d’audit, BDO vient de publier sa Tax Note pour 2019. Elle se veut être un guide pour mieux comprendre les amendements apportés dans la Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2019 au cadre fiscal des entreprises opérant dans différents secteurs économiques.

Taxe Note 2019 y relève une vingtaine de nouvelles mesures fiscales préconisées dans la Finance Act et qui sont déjà en vigueur. D’autres sont déjà opérationnelles par voie de règlements.

Ainsi dans le cas de l’«Exempt Income», la division fiscale de BDO explique que l’exemption fiscale dont a droit une société du Global Business sur 80 % des revenus engrangés est possible à condition que celle-ci puisse prouver qu’elle a une présence physique dans la juridiction mauricienne. Ce qui signifie l’emploi directement et indirectement d’un certain nombre d’employés qualifiés pour conduire les affaires de la société et la nécessité d’enregistrer des dépenses pour certaines de ses activités à Maurice.

Toutefois, cette exemption, explique Gilbert Seeyave, Tax Partner chez BDO, ne se limite pas seulement à des sociétés offshore mais aussi aux sociétés locales.

Autre changement porte sur la «presumptive tax», appliquée sur les petites et moyennes entreprises. Ainsi, à partir de l’année financière 2020-21, une entreprise pourrait déduire 1 % des impôts sur ses revenus à condition qu’ils ne dépassent pas les Rs 10 millions. Au cas contraire, une PME devra s’acquitter de la taxe de 15 %, étant don- né que c’est le taux imposé sur entreprises.

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