Pétition électorale: le PTr a deux semaines pour récolter des preuves dans les 20 circonscriptions

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Le PTr se se pose des questions quant à la nature «free and fair» des dernières élections.

Le PTr se se pose des questions quant à la nature «free and fair» des dernières élections.

Le Parti travailliste, qui s’estime lésé par le verdict des urnes, est persuadé que des irrégularités ont été commises. Il trouve qu’il y a matière à saisir la cour et remettre en cause la légitimité du scrutin. Pour cela, il lui faudra fournir les preuves pour étayer ses dires…

Le Parti travailliste (PTr) affûte ses armes. Une semaine après le verdict des urnes, l’état-major du parti en est convaincu : magouilles il y en a eu. Selon nos informations, le leader des Rouges, Navin Ramgoolam est en consultation avec ses hommes de loi, en vue d’initier une affaire en cour pour contester les résultats des élections. Dans son entourage, l’on explique que ce dernier, ainsi que d’autres membres du parti, récoltent des «informations de toutes les circonscriptions». Des manœuvres confirmées par Shakeel Mohamed.

L’avocat élu dans la circonscription n°3 avance que le PTr contestera la légitimité des dernières élections générales. D’ajouter que le PTr se pose des questions quant à la nature free and fair de ce scrutin. De plus, les membres du parti remettent en question la façon d’agir de la Commission électorale. «C'était le devoir de la Commission de rassurer la population et de faire une enquête approfondie devant toutes ces irrégularités.» Lesquelles ? Le nombre de gens qui n’ont pu voter dans les diverses circonscriptions, «l’utilisation abusive» de la MBC pour ternir l’image de Navin Ramgoolam et les promesses qui auraient été faites aux habitants de Rivière-Noire. Selon la Representation of The People’s Act, toute pétition électorale doit être soumise dans un délai de 21 jours après la proclamation des résultats. Ce qui laisse au PTr deux semaines pour récolter des preuves dans les 20 circonscriptions et engager l’affaire en cour.

Toutefois, cette manœuvre s’annonce bien plus compliquée qu’elle n’en a l’air. Car à Maurice, la contestation doit se faire au niveau de chaque circonscription. Selon un constitutionnaliste qui a voulu garder l’anonymat, on peut contester l’élection d’un candidat ou des «magouilles» qui pourraient avoir eu lieu dans une circonscription spécifique. «Historiquement, on n’a jamais contesté des élections dans leur ensemble au niveau national», fait-il ressortir. Pour que l’affaire soit admise en cour, il souligne qu’il est important de récolter des «preuves» dans chaque circonscription. «Il n’y a jamais eu jurisprudence. Donc si un parti arrive à récolter suffisamment de preuves dans chacune des circonscriptions, ce sera à la Cour suprême de trancher et de décider si le cas pourra tenir pour l’ensemble du pays», dit-il.

Interrogé, l’ancien commissaire électoral et conseiller au bureau du Premier ministre en matière électorale, Ali Dahoo, avance également que selon la Representation of The People’s Act, une plainte peut être faite par rapport à l’élection d’un candidat. «Quant à la contestation au niveau national, il faudrait que les pétitions électorales viennent de l’élection dans chaque circonscription. Et qu’on arrive à prouver que les candidats ou les électeurs aient été lésés.» Pour Ajay Daby, avocat et ancien speaker de l’Assemblée nationale, la contestation des élections se fait généralement à titre individuel. «Il y a eu des candidats dans le passé qui ont contesté les résultats dans une circonscription. Ils peuvent par exemple demander un recount.» Peut-on donc contester les élections au niveau national ? Selon le juriste, c’est totalement plausible si l’on arrive à réunir suffisamment de preuves solides. «La Cour suprême va vérifier tout ce qui est vérifiable. Pour pouvoir contester les résultats des élections au niveau national, cela implique de pouvoir prouver qu’il y a eu des subterfuges dans toutes les circonscriptions. La Cour suprême fera une évaluation par la suite et décidera s’il y a des common issues qui pourraient permettre de consolider l’affaire.»

Quid des gens qui n’ont pu voter ? Est-ce une raison sur laquelle le PTr pourrait s’appuyer pour contester les résultats ou cela relève-t-il de la responsabilité citoyenne, comme l’a fait ressortir l’Electoral Supervisory Commission ? À cela, Ajay Daby répond que Maurice a signé bon nombre de conventions ayant trait aux droits civils et politiques des citoyens. «Ces conventions viennent après la Constitution. Mais je pense que la Constitution gagnerait beaucoup à être interprétée à la lumière des conventions. À Maurice, la commission électorale n’a pas un droit constitutionnel absolu. La Constitution établit d’ailleurs que les droits des citoyens ne devraient pas être liés aux instances régulatrices.» De ce fait, il avance que, si l’on établit que les règlements ont pris par surprise les électeurs et que cela a occasionné un problème, cela peut être débattu en cour.

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