Décisions prises à l’étranger: les services financiers nouvellement secoués

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Le nom de Maurice ne doit plus paraître sur la liste grise comprenant les pays qui n’ont pas donné satisfaction en termes de coopération dans le domaine de l’impôt.

Le nom de Maurice ne doit plus paraître sur la liste grise comprenant les pays qui n’ont pas donné satisfaction en termes de coopération dans le domaine de l’impôt.

Deux mauvaises nouvelles pour le secteur des services financiers. La première vient du Kenya. Tout Kenyan désireux de rapatrier l’argent qu’il détient dans une banque basée à l’étranger pourra désormais le faire sans crainte que sitôt rapatrié, son argent sera frappé d’impôt. Le Business Daily du Kenya en fait état dans son édition du 8 octobre. 

Ce journal en ligne indique qu’un des grands perdants de cette mesure est le secteur bancaire de Maurice. Citant la Kenya Revenue Authority, autorité fiscale du Kenya, Business Daily estime à Rs 360 milliards (360, 000,000,000,000 Shillings Kenyans) le montant rapatrié par les Kenyans depuis ces trois dernières années. 

La seconde mauvaise nouvelle vient de l’Inde à la suite d’une décision du Securities and Exchange Board of India. En raison de l’absence de son nom sur une liste de juridictions inscrite auprès du Groupe d’action financière dont l’équivalent anglais est le Financial Action Task Force (FATF), les investisseurs étrangers basés à Maurice, entre autres ne pourront pas négocier les titres financiers classés dans la catégorie des obligations participatives. 

Une formule qui donne droit à des intérêts. La FAFT est le chien de garde des pays faisant partie du G 7 en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’agence de presse en ligne nc42.com en a fait état le 8 octobre. 

Cependant, une lueur d’espoir. MNE Tax, dans son édition en ligne du 8 octobre, rapporte une décision qui découle du Code of Conduct Group de l’Union européenne. Celle-ci stipule que les activités du secteur mauricien des services financiers sont en pleine conformité avec tous les règlements en cours, dans cette partie du monde, en matière de la coopération dans le domaine de l’impôt. Par conséquent, le nom de Maurice ne doit plus paraître sur la liste grise comprenant les pays qui n’ont pas donné satisfaction en termes de coopération dans le domaine de l’impôt.
 

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