Le 22 octobre, les aspirants candidats devront décliner leur nom, prénom, âge, adresse et… appartenance ethnique pour pouvoir participer aux élections et essayer de décrocher un siège de député. Du moins, si le jugement dans le procès de Rezistans ek Alternativ (ReA) contre l’État n’est pas rendu d’ici là. Le procès de ce parti de gauche qui conteste l’obligation faite à tout candidat de déclarer son appartenance ethnique est devant la Cour suprême.

Tout d’abord, la parole au principal concerné. Ashok Subron, chef de file de ReA, estime que cette question a été gérée de manière très irresponsable par le Premier ministre. «Zot pé depouy nou de nou morisianism pou kapav poz kandida. Pa kapav fors nou déklar apartenans etnik», fustige-t-il. Selon lui, le pays se dirige vers un imbroglio juridique et constitutionnel et quoi qu’il arrive, la Cour suprême devra se prononcer. 

Il affirme que les candidats de ReA ne déclineront pas leur appartenance ethnique pour le Nomination Day. Toutefois, il indique être en contact avec des hommes de loi afin d’assurer que la candidature des membres de ReA puisse être accepté. Toutes les possibilités d’actions légales et politiques seront examinés. 

Cependant, l’affaire devant le Full Bench de la Cour suprême est encore au stade de mise en forme. «Il n’y a pas encore eu de plaidoirie. On ne peut pas affirmer qu’il y aura un jugement ou pas avant le 22 octobre», avance Raouf Gulbul, qui a déjà contesté la constitutionnalité des dispositions de lois dans le passé.

«Pas d’autre choix»

Donc, si l’affaire est devant la cour et il n’y a pas de jugement jusqu’au Nomination Day, il se passera quoi ? «Dans ce cas, on va vers l’application de la Constitution comme cela a été le cas jusqu’à présent. Il n’y aura pas d’autre choix», dit-il. Ajay Daby, ancien speaker, est du même avis. «On ne peut pas se conformer à un litige (comply with litigation). We comply with Constitution. Tant que l’affaire n’est pas résolue, c’est la Constitution qui est appliquée», affirme-t-il.

En revanche, Milan Meetarbhan, constitutionnaliste, a une autre lecture. Certes, dans la conjoncture, la candidature de ceux qui ne donnent pas toutes les informations nécessaires est invalidée mais il se peut aussi que la Cour suprême donne son jugement à temps. Il se passe quoi dans ce cas ? Est-ce qu’il faudra amender la Constitution si le Full Bench tranche en faveur de Rezistans ek Alternativ ? «Non. Les dispositions restent les mêmes. La cour ne donnera qu’une autre interprétation de ce qui est écrit. Ce n’est que l’appli- cation de ces dispositions qui change», explique le juriste.

Par contre, ce qui est sûr, c’est que les candidats de ce parti de gauche se présenteront bel et bien aux élections. «Si nous n’y participons pas, les élections ne seront pas free and fair», avance Ashok Subron. Il déclare que Pravind Jugnauth devra assumer ses responsabilités si la candidature des membres de son parti est rejetée dans le cas où ils ne déclineraient pas leur appartenance ethnique.

Est-ce qu’un candidat peut contester le rejet de sa candidature ? Oui, répond Ajay Daby. «Il y a déjà une affaire concernant l’appartenance ethnique. Un candidat peut très bien contester son rejet pour les mêmes raisons», indiquet-il. Et il se passera quoi si ce jugement tarde ? Rien de plus, répond l’homme de loi sans détour. Sans jugement, c’est la Constitution qui prime…