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Dissolution du Parlement: ces projets de loi jetés aux oubliettes

7 octobre 2019, 16:46

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Dissolution du Parlement: ces projets de loi jetés aux oubliettes

Ils passent à la trappe. L’order paper du mardi 8 octobre affichait un certificat d’urgence pour le Medical Council Amendment Bill, le Children’s Bill et le Professional Town Planners’ Council Bill. Mais avec la dissolution du Parlement, ces trois projets de loi ne seront pas votés de sitôt.

S’agissant du Medical Council Amendment Bill, le président du Medical Council, le Dr Shyam Purmessur, indique avoir déjà conseillé le ministre au sujet de la Pre Registration. Contacté au téléphone, il souligne qu’il se réjouissait du fait que le projet de loi serait à l’agenda du Parlement. «Il faudra attendre une nouvelle assemblée et un nouveau ministre pour qu’il soit voté. C’est un peu triste pour les diplômés», se désole le président de l’Ordre des médecins.

Le controversé Children’s Bill sera renvoyé aux calendes grecques. L’âge de la responsabilité pénale et celui de la maturité sexuelle sont contestés.

De même, le Professional Town Planners’ Council Bill et l’Educators’ Council Bill sont en attente. Sans oublier le projet de loi sur la réforme électorale qui n’a pas passé l’étape du vote, le financement des partis politiques, qui n’a pu être voté faute d’une majorité de trois quarts. Surtout il n’y a pas de mini-amendement pour les candidats qui choi- sissent de ne pas déclarer leur appartenance ethnique. 

En revanche, la Workers Rights Act sera proclamée le 30 octobre.