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Cour suprême: Rezistans ek Alternativ doit patienter

4 octobre 2019, 18:00

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Cour suprême: Rezistans ek Alternativ doit patienter

Ce n’est pas de sitôt que le Constitutional Case déposé par Rezistans ek Alternativ sera débattu devant la Cour suprême. Le dernier développement dans cette affaire était que le chef juge Eddy Balancy a décidé de ne pas se récuser pour présider le Full Bench. 

L’Electoral Supervisory Commission, le commissaire électoral et l’État s’étaient opposés à la présence d’Eddy Balancy comme président du Full Bench. Ils avaient avancé qu’il y aurait une perception de parti pris étant donné que le chef du judiciaire avait donné gain de cause aux candidats de ce parti de gauche dans le passé. 

L’obstacle majeur a été enlevé après que le chef juge avait décidé d’y rester. Le Full Bench, composé du chef juge, du Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et des juges Nirmala Devat, David Chan et Gaitree Jugessur-Manna, avait décidé de porter l’affaire devant la Master and Registrar pour la faire fixer. Or, cette dernière a informé les parties concernées lors d’une audience devant la Master’s Court que la motion de ce parti de gauche sera fixée par circulaire. 

Autre problème : le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye est en mission à Genève et rentrera au pays à la fin du mois. Et pendant tout le mois de novembre, Asraf Caunhye et le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau auront à entendre l’appel d’Emtel contre l’Information and Communication Technologies Authority et Mauritius Telecom. À moins que le chef juge intervienne promptement et réserve deux ou trois jours en novembre pour trancher ce cas constitutionnel car les élections générales sont imminentes. 

Rezistans ek Alternativ réclame une directive de cette haute instance judiciaire du pays afin que les potentiels candidats aux prochaines élections générales ne soient pas obligés de décliner leur appartenance ethnique sur leurs formulaires. Attendons voir.