Per diem des fonctionnaires: qui touche quoi ?

Avec le soutien de
Les différents taux de «per diem» en fonction des pays et du rang des fonctionnaires.

Les différents taux de «per diem» en fonction des pays et du rang des fonctionnaires.

Alors que dans le privé, le privilège de posséder une corporate card est une pratique courante, même si elle est réservée à une élite de dirigeants d’entreprise, tel n’est pas forcément le cas dans la fonction publique. Les ministres et autres hauts fonctionnaires qui voyagent empochent leur per diem en espèces et n’ont pas de compte à rendre au Trésor public. Est-ce normal ?

«C’est une pratique qui a toujours existé. Il y a toutefois un protocole à respecter et des procédures à suivre pour l’allocation du per diem et pour participer aux missions à l’étranger», explique un ancien grand commis de l’État. Ainsi, si le bureau du Premier ministre a donné son aval à une mission, qu’elle soit une conférence étrangère ou une formation, que le nombre de jours a été fixé et que les allocations nécessaires ont été débloquées, le bénéficiaire peut utiliser son per diem à sa guise.

«Il n’est pas exigé de justifier les frais encourus en produisant des reçus à son retour, qu’ils soient de son hôtel ou des restaurants et autres services», ajoute notre interlocuteur. Il concède néanmoins qu’il est généralement connu au niveau de l’establishment de la fonction publique que «les fonctionnaires qui voyagent aux frais de l’État trouvent toujours des moyens d’économiser quelques milliers de roupies en séjournant chez des proches ou en se faisant inviter à des dîners officiels».
Rs 42 435 par jour

Un ancien secrétaire permanent, aujourd’hui CEO d’un corps parapublic, abonde dans le même sens. Cependant, il ne croit pas que la somme économisée soit aussi négligeable. Que dit un barème établi dans la dernière circulaire en date du 14 septembre 2017, signée du secrétaire financier, Dev Manraj et adressée à tous les Supervising Officers des ministères et autres services gouvernementaux ? 

Selon ce document qui concerne le per diem valable à partir du 1er juillet 2016, une VVIP au rang du vice-président, du Premier ministre adjoint, du vice-Premier ministre, du speaker ou encore du chef juge se rendant à Londres, à New York, à Berlin, en Belgique ou encore en France, touche USD 961 par jour, en plus d’une allocation de divertissement de USD 200 par jour, soit un total de USD 1 161, ce qui revient à Rs 42 435. 

Pour un ministre comme pour le secrétaire de cabinet ou le chef de la fonction publique partant pour les mêmes pays, soit ceux qualifiés de catégorie A, le montant est de USD 796 par jour, en plus de l’allocation de divertissement de USD 200, portant le total à USD 996 (Rs 36 404). Du coup, pour une mission de cinq jours, un ministre qui se retrouve à New York et qui a un proche pour l’héberger, peut facilement économiser jusqu’à Rs 100 000. Qui dit mieux ?

Aval du «board» dans le privé

Alors, on comprend l’insistance des fonctionnaires à résister à l’introduction d’une carte personnalisée, qu’elle soit du type «business» ou Platinum, pour payer électroniquement leurs factures. Le directeur d’une société opérant dans le privé explique qu’il a droit à une carte pour ses dépenses officielles à l’étranger. Il précise cependant que toutes ses missions à l’étranger doivent être approuvées par le board de son entreprise suivant une requête personnelle. Pour cela, il bénéficie d’un per diem de USD 100 par jour, peu importe le pays où il se retrouve. D’ailleurs, il juge ce montant insuffisant compte tenu de la cherté de vie de certaines destinations.

Ce directeur est catégorique. «Il n’y a pas moyen d’abuser en se livrant à des dépenses personnelles étant donné que tout est fait dans la transparence. C’est ma secrétaire qui contacte l’hôtel, discute les tarifs et finalise le montant à payer pour la durée du voyage, la somme étant créditée sur la carte», fait-il ressortir. Et d’ajouter qu’il est redevable envers le board et de son département de finance qui passe au peigne fin toutes les dépenses encourues officiellement en vérifiant tous les reçus déposés.

Toujours est-il que parmi les rares sociétés d’État où la pratique d’une carte corporate existe et est émise à son CEO et à un autre haut cadre, des scandales existent. À l’instar de la Cargo Handling Corporation Ltd où un Fact-Finding Committee avait épinglé, il y a quelques années, des hauts cadres pour avoir dépassé le plafond autorisé de leur carte lors des voyages à l’étranger, en s’adonnant à des dé- penses personnelles. Résultat des courses : ils ont dû quitter la société.

Des exemples de ces types d’abus sont légion dans certaines sociétés d’État, mis au jour systématiquement par le bureau de l’Audit chaque année. «Tout est une question d’accountability», souligne-t-on à l’Hôtel du gouvernement, alors que la population est médusée face à des sommes exorbitantes allouées à des proches du régime sous forme de per diem et révélées au grand jour systématiquement au Parlement suivant des questions parlementaires.

Les conditions

Le «per diem» est accordé en fonction du nombre de nuits passées dans une chambre d’hôtel. Dans le cas où le fonctionnaire a fait escale pour plus de 6 heures mais moins de 8 heures, il a droit à un tiers du taux appliqué par jour. En revanche, si la durée du transit est de plus de 8 heures, il peut réclamer la totalité du «per diem» qui est payé en dollar américain. 

On relèvera aussi que si le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner sont prévus dans le cadre d’un programme de formation à l’étranger ou la tenue d’une conférence, le montant du «per diem» sera réduit de 25 %. La circulaire de 2017 rappelle également aux Supervising Officers des ministères et des corps parapublics de s’assurer que les missions étrangères auxquelles les fonctionnaires assistent doivent répondre à certains objectifs : qu’elles ajoutent de la valeur à leur tâche quotidienne et bénéficient au final aux ministères en améliorant la qualité des services ; qu’elles soient le plus court possible afin de réduire les frais et que les routes utilisées pour atteindre la destination soient directes et moins coûteuses. Quant aux modalités liées aux voyages, la circulaire ajoute que le secrétaire de cabinet voyagera en première classe, le secrétaire permanent, les Senior Officers accompagnant les ministres ou encore le Chairman d’un «board», touchant un salaire identique à celui d’un PS, en classe affaires et les autres employés en classe dite économie.

La carte platinum d’Ameenah Gurib-Fakim

Le cas d’«abus» le plus médiatisé sur une carte de crédit reste de loin celui de l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, qui aurait dépensé plusieurs centaines de milliers de roupies pour des achats personnels, entre autres, sur une carte de crédit Platinum, offerte par le Planet Earth Institute, la fondation d’Álvaro Sobrinho, homme d’affaires angolais hautement controversé. La commission d’enquête Caunhye enquête toujours.

Publicité
Publicité
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires