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Fuite du jugement de l’affaire MedPoint: la MBA rappelle ses membres à l’ordre
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Fuite du jugement de l’affaire MedPoint: la MBA rappelle ses membres à l’ordre
La fuite du jugement du Privy Council concernant l’affaire MedPoint revient sur le tapis. Dans un communiqué, la Mauritius Bar Association (MBA) invite tous ses membres à respecter les «Rules and Practice Directions» de toutes les cours de justice.
Selon les règlements du Privy Council, la copie d’un jugement est remise aux avocats et avoués des deux parties concernées dans une affaire avant que celui-ci soit rendu public. Cette pratique a été établie afin que les hommes de loi aient le temps de vérifier si le document comporte des erreurs sur la manière d’écrire le nom d’une des parties prenantes de l’affaire et autres inexactitudes mineures. «Le contenu d’un jugement peut aussi être divulgué aux personnes directement concernées 24 heures avant.»
Cependant, les choses ne se sont pas passées comme le veulent les règlements du Privy Council en ce qui concerne l’affaire MedPoint. Le jugement a fuité, et Sudhir Sesingkur en avait même fait état sur sa page Facebook. Depuis, la MBA a fait savoir que Board du Privy Council a décidé de ne plus circuler de drafts des jugements en amont. Dans son communiqué, l’association précise que divulguer un jugement avant qu’il ne soit officiellement rendu public constitue une violation de l’éthique qui régit la profession.
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