Parlement: Shakeel Mohamed demande à la Speaker de changer l’ordre du jour

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Le député travailliste a adressé, hier, dimanche 14 juillet, une lettre à la Speaker de l’Assemblée nationale.

Le député travailliste a adressé, hier, dimanche 14 juillet, une lettre à la Speaker de l’Assemblée nationale.

Pour un dimanche, Shakeel Mohamed n’a pas chômé. Il a bossé pour demander que l’ordre de passage de sa motion of no confidence, inscrite en septième position à l’agenda de la séance parlementaire de demain, mardi 16 juillet, soit modifié. C’est hier que le député travailliste a adressé une lettre de trois pages – avec en annexe deux documents totalisant 30 pages – à la Speaker de l’Assemblée nationale.

Après avoir exposé 11 points, Shakeel Mohamed prie «humblement» Maya Hanoomanjee de modifier, «à sa discrétion, l’ordre du jour de la séance». Il appuie sa demande en citant le Standing Order 17(1) qui prévoit que les motions dont l’avis a été donné par avance soient débattues avant les projets de loi.

Poursuivant son raisonnement, l’auteur de la lettre d’hier cite également le Standing order 17(2) qui «permet au speaker de modifier l’ordre du jour à sa discrétion». Shakeel Mohamed demande que cette disposition soit appliquée «raisonnablement et en toute équité».

Le député va plus loin, en s’appuyant également sur le Standing Order 1 qui prévoit qu’en cas de doutes, ces Standing Orders soient interprétés à la lumière de la pratique généralement admise à la Chambre des communes britannique. Pour preuve, il a annexé à sa lettre deux documents ayant trait à la question. Il s’agit d’une part du Research paper 95/19 daté du 7 février 1995 de la House of Commons Library on Confidence Motions. Ainsi que la version mise à jour du même document, daté du 14 mars 2019.

Shakeel Mohamed indique, en citant le premier document, que les débats concernant une motion of no confidence «a généralement préséance sur le déroulement normal des activités». Avant de souligner : «Parliament may even be recalled from a recess for such a debate to take place.»

Le second document va dans le sens du premier. Il illustre notamment «l’importance constitutionnelle du concept d’opposition parlementaire». Shakeel Mohamed cite : «The Opposition is not just a nuisance to be tolerated, but a definite and essential part of the Constitution.»

À hier, Maya Hanoomanjee n’était pas au courant de la lettre du député travailliste

Sollicitée pour une réaction hier, Maya Hanoomanjee a indiqué qu’elle n’avait pas encore pris connaissance de la lettre que lui a adressée Shakeel Mohamed.

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