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Conseil des ministres: les lois du travail revues
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Conseil des ministres: les lois du travail revues
Les syndicats devraient se réjouir. L’Employment Rights Act 2008 sera remplacé. Un Workers’ Rights Bill sera présenté à l’Assemblée nationale bientôt et l’Employment Relations Act sera amendée par l’Employment Relations (Amendment) Bill. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres qui s’est réuni ce vendredi 12 juillet.
Dans le communiqué émis ce jour, le Cabinet rappelle, ainsi que le Premier ministre l’a dit dans le Budget 2019-20, qu’un consensus a été trouvé entre employeurs, syndicats et gouvernement sur le Portable Retirement Gratuity Fund. Celui-ci sera inclus dans le projet de loi, “to provide for computation of a gratuity that would recognise the full length of service of a worker, irrespective of the number of employers he has worked for”. Un comité technique sera mis sur pied pour étudier les modalités de ce fonds. Des mesures seront introduites pour assister le secteur des petites et moyennes entreprises.
“The object of the Workers’ Rights Bill is to repeal the Employment Rights Act and replace it by a modern and comprehensive legislative framework with a view to addressing the shortcomings of the present legislation and to provide the emerging forms of work in the industrial revolution so as to promote decent work and sustainable development. The main object of the Employment Relations (Amendment) Bill is to amend the Employment Relations Act with a view to consolidating and reinforcing industrial relations between workers, trade unions and employers through enhanced mechanism for collective bargaining, social dialogue and dispute resolution”, explique le Conseil des ministres.
Celui-ci a également pris note de la visite du pape et que le complexe sportif de Côte-d’Or serait inauguré lundi 15 juillet. Pour les autres décisions : http://pmo.govmu.org/English/Documents/Cabinet%20Decisions%202019/Cabinet_Decisions_taken_on_12_JULY_2019.pdf
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