Financement politique: les propositions d’Obeegadoo pour sortir de l’impasse

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La plateforme militante demande l’interdiction des oriflammes et banderoles dans les lieux publics.

La plateforme militante demande l’interdiction des oriflammes et banderoles dans les lieux publics.

Le Political Financing Bill et le Constitution (Amendment) Bill ont débouché sur un dialogue de sourds majorité/opposition et sur une impasse politique, estime Steven Obeegadoo. 

La plateforme militante a tenu une conférence de presse, jeudi 11 juillet, pour proposer des solutions afin d’assainir le financement politique, car la question reste urgente, eu égard aux élections générales imminentes. Les débats sur ce projet de loi reprennent ce vendredi 12 juillet après-midi à l’Assemblée nationale.

Pour le militant, un «Select Committee à ce stade équivaut à renoncer à tout changement à la loi électorale avant les prochaines élections». D’autre part, «le maintien des dispositions légales actuelles serait très grave pour la démocratie» : le plafond des dépenses autorisées est souvent crevé et le poids de l’argent continuera à influencer le prochain scrutin. 

La plateforme militante estime qu’il est possible d’adopter un projet de loi qui ne suppose pas d’amendement constitutionnel. Celui-ci doit viser à limiter les dépenses, et donc l’inégalité entre candidats :

  1. Interdiction du transport des électeurs par les candidats ou partis : là où nécessaire (ex. : malades ou handicapés), la Commission électorale s’en chargera 
  2. Un seul bureau (taille limitée) par centre de vote
  3. Interdiction d’oriflammes et banderoles dans les lieux publics 
  4. Interdiction d’avoir recours à des agents électoraux rémunérés. 
  5. Interdiction de dons de l’étranger sauf pour les citoyens mauriciens, à un parti ou candidat.
  6. Interdiction de dons d’une compagnie propriété de l’État, d’un corps para étatique, d’une ONG financée par l’État, d’un fonds Corporate Social Responsibility ou d’une organisation religieuse à un parti ou candidat.

L’État prendra à sa charge les frais généraux associés à la démocratie électorale. Ex : Transport des électeurs si nécessaire, registres électoraux…

Mauvais timing

L’analyse de ce parti politique quant à l’urgence de la situation est notamment que «la démocratie repose sur une promesse d’égalité, qui trop souvent vient se fracasser sur le mur de l’argent». La démocratie a un coût... Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à d’énormes dépenses dont ils ne peuvent s’acquitter sans un apport financier qui disqualifie le citoyen moyen et défavorise les partis antisystème. Cette lacune favorise certaines dérives et permet aux partis politiques bénéficiant de financement «occulte» de la part des riches et des puissants d’avoir un avantage certain. 

Mais là, le timing pour ce projet de loi est mauvais, même si le fait d’agir est positif.

La plateforme rappelle ses propositions, formulées dès mars 2019 :

1. Limiter le poids de l’argent privé dans la politique:
Interdiction aux entreprises et aux associations d’effectuer des dons en espèce ou en nature aux partis politiques 
Limitation des dons des individus à un maximum de Rs 10 000 par an
2. S’attaquer aux sources de dépenses électorales des candidats et des partis : transport, baz, oriflammes & banderoles, agents rémunérés
3. L’État prendra à sa charge les frais généraux ex: Transports des électeurs ou Registres électoraux
4. Limiter les dépenses électorales des candidats et des partis : pour les législatives, limitation des dépenses des candidats à Rs 500 000 et celles des partis à Rs 250 000 par circonscription
5. Une infraction à la loi pourra mener à la disqualification de l’élu.

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