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Une semaine de prison pour possession de gandia: la magistrate sommée de revoir la sentence

10 juillet 2019, 18:00

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Une semaine de prison pour possession de gandia: la magistrate sommée de revoir la sentence

«Manifestement sévère et excessive.» Ce sont les raisons avancées par Mohanasundaram Chinnaiya pour contester sa peine d’une semaine de prison en appel dans une affaire de drogue. Dans un jugement rendu hier, mardi 9 juillet, les juges Gaytree Jugessur-Manna et Renuka Devi Dabee ont renversé ce verdict.

Mais, elles ont référé à nouveau l’affaire à la magistrate en lui ordonnant de reconsidérer sa décision. Les juges notent que la magistrate a commis «a serious breach of procedural fairness» dans le processus de condamnation de l’accusé.

Les juges soutiennent que la magistrate avait d’autres alternatives. Citant l’article 34 (2) de la Dangerous Drugs Act, les juges indiquent que la magistrate avait le choix d’imposer à l’accusé une éducation, une postcure, une réhabilitation ou une réintégration sociale.

Mohanasundaram Chinnaiya est poursuivi devant le tribunal de Port-Louis pour possession de 0,53 g de cannabis. Il a plaidé coupable. La magistrate lui a infligé une semaine de prison. L’accusé a expliqué dans sa déposition à la police que le 19 mai 2017, les enquêteurs l’ont fouillé et découvert dans sa poche deux petits pouliahs de gandia. Il a dit à la police que la drogue était destinée à sa propre consommation.

Les juges estiment que la magistrate n’a pas tenu en compte que l’appelant a collaboré avec les autorités et qu’il a présenté ses excuses à la cour. Mohanasundaram Chinnaiya a aussi informé la magistrate qu’il est le père d’un bébé. Mais cette dernière n’a pas pris «in mitigation» les faits mentionnés par l’appelant avant de le condamner.