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STC vs Betamax: intervention du gouvernement de Modi pour une audience

3 juillet 2019, 09:38

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STC vs Betamax: intervention du gouvernement de Modi pour une audience

Les regards au gouvernement et à la State Trading Corporation (STC) seront rivés sur la Cour suprême indienne, aujourd’hui. C’est là-bas que se joue le sort du stock de produits pétroliers qui, selon le ministre du Commerce, Ashit Gungah, a atteint un niveau «critique». Sans la prochaine cargaison de Mangalore, le pays se retrouvera face à un «état d’urgence»

Ainsi, après plusieurs tentatives de la STC, y compris à travers Amit Jindai, Chief Manager (Law) de la Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd (MRPL), pour avoir une audience dans les plus brefs délais devant la plus haute instance judiciaire de l’Inde, l’affaire sera finalement entendue aujourd’hui. Soit cinq jours avant la date initialement fixée par le chef juge indien, Ranjan Gogoi, lorsqu’il a émis un ordre intérimaire, le 29 mai, dans la bataille juridique opposant Betamax à la STC en Inde.

Cet ordre sommait la STC à verser une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards à la société de Veekram Bhunjun. Il prévoit également que, jusque-là, aucune cargaison de produits pétroliers ne doit quitter l’Inde pour Maurice tant que cette garantie n’est pas déposée.

Hier, c’est finalement le gouvernement indien qui est venu à la rescousse du gouvernement mauricien. Le Solicitor General indien, Tushar Mehta, s’est présenté devant la Cour suprême de son pays avec en main, une lettre du ministre Ashit Gungah adressée à Dharmendra Pradhan, le ministre indien du Pétrole et du gaz naturel. Dans cette correspondance, datée du 2 juillet, Ashit Gungah implore ce dernier d’accorder tout son soutien pour que l’ordre intérimaire de la Cour suprême indienne soit «vacated or set aside the soonest». L’argument avancé est que la Cour suprême mauricienne a rejeté la sentence arbitrale du Singapore International Arbitration Centre qui sommait la STC de verser Rs 4,5 milliards à Betamax pour rupture de contrat. Un contrat d’affrètement qui, toujours selon les juges Caunhye, Devat et Chan, est illégal.

Ashit Gungah précise surtout qu’il est prévu que la prochaine cargaison de produits pétroliers quitte MRPL, demain, pour Port-Louis. Au cas contraire, «any delay or disruption in the supply of petroleum products by MRPL to the State Trading Corporation of Mauritius will result in a situation of national emergency in view of our critically low stocks»

Le ministre du Commerce rejoint en cela le directeur général de la STC, Rajanah Dahliah. Celui-ci a pour sa part saisi la Cour suprême à Maurice pour lui demander de sommer Betamax de ne pas entamer ou poursuivre une quelconque action juridique ici, en Inde ou ailleurs pour faire appliquer la sentence arbitrale rejetée dans le jugement rendu en Cour suprême le 31 mai par les juges Asraf Caunhye, Nirmala Devat et David Chan.

La Cour suprême indienne déterminera donc aujourd’hui si le pétrolier Maersk Aegean, qui se trouve actuellement au nouveau port de Mangalore, pourra lever l’ancre au plus tard demain avec à son bord une cargaison de produits pétroliers pour arriver à Port-Louis le 10 juillet. Date à laquelle il ne restera qu’un stock de trois jours.