Post-jugement Betamax: la STC annule l’exercice d’appel d’offres pour les produits pétroliers

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Capture d’écran du site de la STC, faite hier, indiquant que la corporation «has been exempted from the provisions of the Public Procurement Act (…), in respect of procurement of goods destined for resale.»

Capture d’écran du site de la STC, faite hier, indiquant que la corporation «has been exempted from the provisions of the Public Procurement Act (…), in respect of procurement of goods destined for resale.»

Onze offres ont été présélectionnées à la clôture de l’exercice, le 29 avril. Nommément celles de Sahara Energy Resources DMCC, d’Al-Ghurair Energy DMCC, de Trafigura PTE Limited, de B.B Energy (du golfe) DMCC, de Vitol Bahrain E.C, de Totsa Total Oil Trading SA, de Petrochina International (Singapore) PTE Limited, d’Augusta Energy DMCC, de Galana Petroleum Limited, de Shell International Trading Middle East Limited et de Nkosiyami Empire Pty Limited. Sauf qu’aujourd’hui, ces offres sont toutes nulles et non avenues.

La raison en est que l’exercice d’appel d’offres international lancé le 24 mars par la State Trading Corporation (STC) pour approvisionner le pays en produits pétroliers a tout bonnement été annulé, comme on peut le constater sur le site Internet de la corporation. De son directeur général, Rajanah Dhaliah, que nous avons sollicité hier, on n’en saura pas davantage.

Par contre, selon nos premiers recoupements de sources concordantes, cette annulation n’est qu’une cause à effet du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Betamax qui donne gain de cause à la STC. «L’organisme parapublic ne peut pas aller à l’encontre de ce que dit ce jugement, c’est-à-dire lancer ce genre de contrat sans passer par la Public Procurement Act. L’on interprète que même si la STC est exemptée de ces procédures d’achat, elle doit dorénavant passer par le Central Procurement Board (CPB) pour ce genre de service», explique un interlocuteur avisé du secteur sous le couvert de l’anonymat. D’ajouter que nous sommes déjà à la mi-juin et que le temps presse pour éviter une situation de rupture de stock de produits pétroliers.

La STC, soulignons-le, est l’unique importatrice des produits pétroliers, dont l’essence, le diesel pour les véhicules motorisés, le Jet A-1 pour les avions ou encore l’huile lourde pour la production énergétique par le Central Electricity Board. L’on parle là de la fourniture de 1,24 million de tonnes de produits, au coût de Rs 25 milliards par an.

Un autre proche du dossier croit savoir qu’on pourrait se diriger vers la libéralisation du marché des produits pétroliers, avec l’entrée en scène des trois principaux acteurs du secteur. Ces derniers importeront à ce moment-là les produits. Ce qui n’écartera pas une augmentation de prix sur le marché.

Interrogations

L’exercice d’appel d’offres de la STC avait suscité autant d’engouement que d’interrogations, puisque cette décision du gouvernement survenait au bout de 13 ans de contrat entre la STC et la raffinerie indienne Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited. Un contrat qui arrive à échéance le 31 juillet. Sans compter que ce contrat est aussi suspendu à un ordre intérimaire de la Cour suprême indienne, et ce jusqu’au 8 juillet, qui somme la STC de verser une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards à Betamax. Et cela, en dépit du jugement du 31 mai, du trio de juges de la Cour suprême, présidée par le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye, invalidant la sentence arbitrale de Michael Pryles du Singapore International Arbitration Centre, qui sommait la STC de dédommager la société de Veekram Bhunjun à hauteur de Rs 4,5 milliards pour rupture de contrat.

Toutefois, ce n’est pas à Mangalore que la STC semble s’être approvisionnée pour sa dernière cargaison, puisque le pétrolier Sunny Day est arrivé de Singapour le dimanche 16 juin.

Par ailleurs, à une question parlementaire d’Aadil Ameer Meea, le 2 avril, qui voulait connaître la raison d’un appel d’offres au bout de 13 ans de contrat avec Mangalore, le ministre du Commerce, Ashit Gungah, avait répondu qu’un appel d’offres se veut plus transparent et aussi qu’il sera également possible d’acheter des produits pétroliers de deux fournisseurs au lieu d’un.

Sauf que le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Betamax vient aujourd’hui remettre en question ces autres contrats entre la STC et d’autres fournisseurs sans passer par le CPB.

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Retour sur toute cette affaire qui a débuté en janvier 2015, avec la résiliation du contrat de Betamax par le gouvernement Lepep.

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