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CT Power: l’État obtient gain de cause devant le Privy Council
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CT Power: l’État obtient gain de cause devant le Privy Council
«The board allows the appeal and quashes the order made by the Supreme Court.» C’est le verdict rendu par le Privy Council ce lundi 10 juin dans l’affaire opposant l’État contre CT Power. En cas de décision défavorable, l’État s’exposait à des réclamations de plus Rs 4,5 milliards de CT Power.
Cette décision intervient trois ans après le jugement de la Cour suprême qui avait donné gain de cause à CT Power, le 7 juillet 2016. Après que le ministère avait décidé de ne pas aller de l’avant avec le projet de centrale à charbon, à Pointe-aux-Caves, à Albion, CT Power avait donc saisi la justice.
En 2016, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient conclu que les attentes légitimes de CT Power avaient été bafouées. La compagnie contestait, par voie de révision judiciaire, la décision de l’État de mettre un terme au projet de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, à Albion. Les juges avaient statué que les raisons évoquées par le ministère de l’Energie pour ne pas signer l’accord de mise en œuvre étaient déraisonnables et irrationnelles.
Mécontents de la décision de la Cour suprême de donner gain de cause à CT Power, les ministères de l’Energie et des Finances avaient décidé de faire appel au Privy Council. Le chef juge Keshoe Parsad Matadeen leur en avait donné l’autorisation, le lundi 5 septembre 2016.
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