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Affaire Betamax: doute sur Maurice comme centre d’arbitrage

7 juin 2019, 21:00

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Affaire Betamax: doute sur Maurice comme centre d’arbitrage

African Law and Business commente l’affaire Betamax. Le site Web met en exergue le fait que c’est la Cour suprême qui a annulé la décision du Singapour International Arbitration Centre, le 31 mai, alors qu’il y a d’autres instances pour régler des différends sur la question de contrat. Selon la revue, il s’agit d’une «sophisticated decision-making».

L’article, qui a été publié mercredi, mentionne le fait que le Centre d’arbitrage se penche sur les violations entre deux parties alors que la Cour suprême a trouvé le moyen de rectifier le tir.

Or, cela peut soulever des questions, vu que l’impression générale est que la Cour suprême s’est rangée du côté de la société d’État State Trading Corporation dans cette affaire. L’auteur souligne que cela pourrait décourager des parties de choisir Maurice pour régler leurs conflits.

Cette publication fait ressortir que les procédures de contrats publics sont complexes. Mais que dans cette affaire, s’il y avait un acte de corruption, il n’y aurait aucun doute.

L’article met en avant le fait que l’avantage de Maurice c’est la capacité de faire appel au Privy Council. Cette instance pourrait être saisie pour examiner si la décision de la Cour suprême est juste.