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Traite fiscal: le Kenya rempile après la douche froide administrée par sa Haute cour

17 avril 2019, 12:31

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Traite fiscal: le Kenya rempile après la douche froide administrée par sa Haute cour

Une décision qui ne peut que réjouir Maurice qui considère le Kenya, comme le pays des opportunités pour la croissance de son secteur du global business.

La signature, le 10 avril, sous le regard du président kenyan Uhuru Kenyatta, d’un nouvel accord de non-double imposition avec Maurice a étonné plus d’un. Pour cause. Cet accord paraphé en 2012 a été décrété anticonstitutionnel par la Haute cour du Kenya du fait qu’il n’avait pas été préalablement débattu à l’Assemblée nationale de ce pays. Du coup, il ne pouvait être mis en vigueur.

La signature de ce nouvel accord ne constitue-t-elle pas un outrage à la Haute cour du Kenya se sont demandé Moses Michira et Macharia Kamau, auteurs d’un article intitulé «Mauritius deal: Did Uhuru go against taxation court order?» paru sur le site en ligne dans l’édition de Standard Media du 14 avril. L’express n’a pas été en mesure d’obtenir le point de vue de Njee Muturi, Deputy Chief of Staff, Legal, Constitutional and Legislative Affairs au bureau de la présidence du Kenya pour cause d’indisponibilité.

Empreinte sur le continent

Cependant pour Sudhir Sesungkur, ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, la question d’amendement du premier accord ne se pose pas. «Le Kenya a signé un nouvel accord de non-double imposition avec Maurice. Le premier signé en 2012 est techniquement mort. Il est impensable que la présidence du Kenya n’ait pas pris les dispositions appropriées pour éviter le problème de procédure auquel le premier accord a été confronté.»

La démarche du président Kenyatta doit être placée dans un double contexte, au dire du ministre des Services financiers. Premièrement, elle se rapporte à la détermination du Kenya de renforcer son secteur de services financiers. L’autre contexte concerne l’intérêt de Maurice à accentuer son empreinte sur le continent dans le cadre de la stratégie africaine. «Le Kenya a manifesté son intérêt d’aménager une zone économique spéciale si Maurice le souhaite», a-t-il indiqué.

Pour Barlen Pillay, le secrétaire général de la MCCI (nouvelle appellation de l’ex-Mauritius Chamber of Commerce and Industry), l’existence d’un cadre tel que celui associé à un accord de non-double imposition constitue une garantie et une sécurité pour les opérateurs qui souhaitent utiliser ce corridor pour mettre en place leurs projets d’investissement sur le continent africain.

«En juillet prochain se tiendra un Business Forum à Nairobi. Ce genre de plateforme va contribuer à concrétiser la vision de Maurice en termes de développement des affaires en Afrique», souligne Barlen Pillay. Il est d’avis que le Kenya offre à Maurice un excellent pied à terre pour exploiter le potentiel de croissance qu’offrent les pays de l’Afrique orientale.

La MCCI a signé un protocole d’entente avec son homologue kenyane, la Private Sector Alliance (KEPSA), lors du Business Forum du 12 avril. Le principal objectif de ce protocole d’entente consiste à consolider les relations entre opérateurs mauriciens et kenyans.

Lors de la tenue de l’événement à l’hôtel Intercontinental, Maurice a trouvé en la personne du président kenyan un facilitateur de sa politique de stratégie africaine. «J’invite les collègues mauriciens à visiter le Kenya afin d’exploiter les arrangements de coopération dans les domaines où le Kenya dispose déjà d’un avantage comparatif. Je suis convaincu que les membres du secteur privé de nos deux pays sont à même de mettre en place les initiatives souhaitées tandis que les gouvernements de nos deux pays s’attellent à créer l’environnement susceptible de favoriser la réussite des projets mis en place», a dit Uhuru Kenyatta.

Pour le Premier ministre Pravind Jugnauth, la priorité de l’heure consiste à amorcer cette phase de la stratégie africaine caractérisée par l’invitation faite aux hommes d’affaires mauriciens d’investir davantage sur le continent africain.

«Il existe actuellement 120 sociétés mauriciennes dispersées dans 24 pays du continent africain. C’est une donnée assez significative pour un pays de la taille de Maurice. Ce sont des signes de développement positifs. Ce sont autant de preuves de notre détermination et de notre volonté à accélérer le processus d’accroître les investissements en direction du continent africain.»