Affaire des coffres-forts: la motion de Ramgoolam sur le gel provisoire du procès rejetée

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Le procès intenté à l’ancien Premier ministre dans l’affaire des coffres-forts se poursuivra bel et bien devant la cour intermédiaires.

Le procès intenté à l’ancien Premier ministre dans l’affaire des coffres-forts se poursuivra bel et bien devant la cour intermédiaires.

Il est resté stoïque bien que le «ruling» ne soit pas en sa faveur. Ce jeudi 17 janvier, en cour intermédiaire, les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsooramen ont rejeté la motion présentée par les avocats de Navin Ramgoolam pour un gel temporaire du procès dans l’affaire des coffres-forts.

«On ne demande pas l’arrêt définitif du procès mais que la Cour ordonne le gel du procès en attendant que la Cour suprême tranche les deux autres affaires», avait expliqué Me Gavin Glover, SC, en cour intermédiaire, en octobre dernier. Navin Ramgoolam conteste, en fait, la légalité de la perquisition de son domicile et la constitutionnalité de la Good Governance and Integrity Reporting Act

L’Integrity Reporting Services Agency a fait une demande pour saisir les Rs 220 millions retrouvées chez lui à Riverwalk, tandis que la poursuite a amendé sa plainte dans l’affaire des coffre-forts pour réclamer la saisie de l’argent. Les avocats de l’ancien Premier ministre sont d’avis que la décision de la Cour suprême dans ces deux cas aura un impact sur ce procès. 

Or, les magistrats Sewpal et Parsooramen estiment que la Cour ne peut se prononcer sur cette motion à ce stade, car ce serait prématuré. Ils se disent satisfaits des plaidoiries de la poursuite, représentée par Me Rashid Ahmine, Deputy Director of Public Prosecutions.

En outre, les magistrats ont fait valoir que les deux affaires devant la Cour suprême sont civiles, tandis que dans le présent cas, c’est Navin Ramgoolam qui est personnellement poursuivi en tant qu’accusé.

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Depuis vendredi 6 février, Maurice est sous le choc : l’ancien PM, Navin Ramgoolam est sous le coup d’une arrestation. Il passera même quelques heures dans le centre de détention de Moka avant d’être traduit devant la Bail and Remand Court. Le week-end aura été infernal pour lui, entre perquisitions et des va-et-vient aux Casernes. Voici les faits saillants de cette affaire inédite à Maurice.

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