MedPoint: les scénarios possibles

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Le sort du Premier ministre et leader du Mouvement socialiste militant est entre les mains de cinq «Law Lords» ce mardi 15 janvier.

  Le sort du Premier ministre et leader du Mouvement socialiste militant est entre les mains de cinq «Law Lords» ce mardi 15 janvier.  

Les conclusions des «Law Lords» seront suivies avec attention par les Mauriciens, aujourd’hui. Le gouvernement sera-t-il ébranlé ou serait-ce la rédemption pour le leader du MSM ? Voici comment se présentent les différents scénarios :

Si Pravind Jugnauth s’en sort

Une victoire de Pravind Jugnauth devant les Law Lords est synonyme de libération. Le leader du MSM évitera non seulement de faire de la prison, mais il sera libéré d’un boulet qu’il traîne depuis 2011. «Il fera taire toutes les critiques pour diriger le pays et son parti avec force en vue des prochaines élections», résume un membre du MSM.

Dans l’entourage de Pravind Jugnauth, on affirme que si le jugement penche en sa faveur, il sera en meilleure position pour négocier avec un autre parti en vue des prochaines élections. Le MSM, dit-on, est favorable à une alliance avec le MMM pour avoir les votes de ceux qui ne soutiennent pas le parti soleil. Toutefois, il faudra convaincre le leader des Mauves, qui ne cesse de répéter qu’il n’y aura pas d’alliance avec le MSM.

En cas d’alliance, Pravind Jugnauth sera en meilleure posture pour négocier avec un éventuel partenaire, souligne-t-on. Il pourra imposer à ce que son parti ait les meilleurs ministères et un grand nombre de tickets. De plus, il pourrait être tenté d’organiser des élections anticipées avec un partenaire au lieu d’attendre la fin de son mandat. D’ailleurs, on serait tenté de se demander si le ministre de la Pêche, Prem Koonjoo, n’a pas laissé filer une information confidentielle lors de l’inauguration d’un atelier de travail hier. Il a affirmé qu’il est peu probable que le gouvernement ferme la saison de la pêche à ourite «pour ne pas bousculer les pêcheurs parce que c’est une année des élections».

Un Pravind Jugnauth ayant repris du poil de la bête calmera les ardeurs de ceux qui croient pouvoir le remplacer comme Premier ministre. Au sein du MSM, la question se pose. «Si les Law Lords confirment que le leader est innocent, ce sera une source de motivation pour nous. D’ailleurs, il n’y aura plus cette épée de Damoclès sur sa tête. Ses adversaires ne pourront plus l’accuser d’avoir transgressé la loi lors de l’achat de la clinique MedPoint. Au MSM, personne ne pourra mettre en doute son leadership

Ce n’est pas tout. Une victoire de Pravind Jugnauth sera aussi un coup dur pour Navin Ramgoolam. Le Premier ministre pourrait utiliser les rouages de l’appareil d’État pour marginaliser le leader du PTr.

S’il perd

Cela ne fait aucun doute. Si le Privy Council donne raison à la cour intermédiaire, condamnant ainsi Pravind Jugnauth, il y aura de gros bouleversements sur le plan politique. Le leader du MSM n’aura, probablement, d’autre choix que de démissionner de son poste du Premier ministre. Et l’alliance gouvernementale aura à se choisir un autre Premier ministre, qui sera sans doute sir Anerood Jugnauth.

Si le Chief Whip du gouvernement, Bobby Hurreeram, n’a pas voulu se prononcer samedi sur une éventuelle condamnation de son leader, par contre, un autre proche du MSM a soutenu que le Parlement sera probablement dissous. Et que le pays sera rappelé aux urnes si Pravind Jugnauth perd le procès.

Ajay Gunness, un des leaders adjoints du MMM, confie qu’il y aura une cascade d’événements. Selon lui, les élections générales vont suivre dans les semaines à venir si Pravind Jugnauth perd devant le Privy Council. «Je ne crois pas qu’on pourrait choisir un autre Premier ministre. Déjà, Pravind Jugnauth a été choisi selon le deal papa-piti ek mo dir pa kapav badinn avek sa post Premié minis-la.»

Selon lui, un MSM affaibli par un tel événement sera inexistant aux prochaines élections générales. Quant à une éventuelle alliance du MMM avec le MSM, Ajay Gunness affirme «que Pravind Jugnauth obtienne gain de cause ou non, le MMM ne conclura pas un arrangement électoral avec ce parti». Effectivement, un éloignement définitif du MMM, capable théoriquement d’apporter quelques sous à la roupie du Sun Trust, ne serait pas à l’avantage de Pravind Jugnauth.

Kushal Lobine du PMSD avance, lui, que «le gouvernement prendra une série de mesures populaires et tiendra le coup pendant plusieurs mois encore. Certes il y aura la pression populaire qui réclamera la démission du gouvernement, mais je pense qu’avec la majorité qu’ils ont, les élections ne viendront pas de sitôt».

Du côté du PTr, ni Arvin Boolell ni Shakeel Mohamed n’ont voulu se prononcer. Le premier en raison surtout de la position de son frère, qui est le Directeur des poursuites publiques (DPP).

Et s’il y a renvoi à la Cour suprême

C’est arrivé dans le procès opposant Rezistans ek Alternativ à l’État. Le parti de gauche conteste (NdlR, au présent car l’affaire est toujours en cour) l’imposition du critère «ethnique» pour être candidat aux élections générales. Dans un jugement historique, le juge Eddy Balancy leur avait donné gain de cause, avant qu’un full bench de la Cour suprême ne vienne calmer l’euphorie de ceux qui voyaient déjà le pays amorcer un autre tournant de son histoire. L’affaire est portée devant le Privy Council, qui refuse cependant de statuer. Les Law Lords se réfugient dans une zone grise en évoquant la souveraineté mauricienne et renvoient la balle à la Cour suprême.

L’affaire MedPoint est, certes, beaucoup moins complexe et moins «souveraine», mais ce scénario reste plausible. Pour cela, il faudra un «nouveau point de droit» qui n’aurait pas été soulevé devant la Cour suprême. Certains observateurs estiment que la question de la Capital Gains Tax peut en constituer un. Les éléments relatifs à cette taxe que MedPoint Ltd n’a pas eu à payer – la clinique ayant été vendue à temps – n’ont pas été versés au dossier étant donné que la cour intermédiaire n’y était pas favorable.

«Si les Law Lords estiment que cet élément est suffisamment important pour être considéré, ils pourraient bien renvoyer la balle à la cour mauricienne», disentils. Mais d’autres trouvent cette observation absurde. «La Capital Gains Tax n’est pas un nouveau point de droit mais des faits refusés par la cour intermédiaire. Or, le Privy Council ne peut pas demander qu’on collecte des faits et qu’on recommence le procès. Ce serait du double jeopardy et en droit, un accusé ne peut être jugé deux fois pour le même délit présumé», souligne-t-on.

En attendant le procès…

Quid des personnalités qui suivront les auditions ?

Le pays sera tenu en haleine pendant près de cinq heures, aujourd’hui. Les yeux de tous (ou presque) seront rivés sur la Courtroom no3 du Privy Council, où se décidera le sort de Pravind Jugnauth. Qui suivra les auditions ?

Le principal concerné :

Pravind

Jugnauth ne s’est pas rendu à Londres et ne compte surtout pas rester oisif pendant toute la durée des auditions. «Li pou avek so madam. Li kontan travay pou sanz lidé, mé li pou swiv lao lao», explique l’un de ses proches collaborateurs. Hors de question donc pour le Premier ministre de rester à la maison comme il l’avait fait le 25 mai 2016, soit le jour où il avait obtenu gain de cause devant la Cour suprême. À ce stade, Pravind Jugnauth n’a aucune sortie publique officielle.

Lady sarojini jugnauth :

«Mo pa pou swiv.» L’express a contacté la mère de Pravind Jugnauth, hier. Lady Sarojini Jugnauth fait comprendre d’emblée qu’elle ne suivra pas les auditions en direct. «Ki sannla inn dir ou ki pou gagn sa livenous demande-t-elle. On lui explique alors que les plaidoiries seront diffusées sur le site du Privy Council et celui de l’express. Appréhende-t-elle le verdict ? «Pa mwa ki juge. Séki juge désidé mo pou aksepté.» Elle n’en dira pas plus.

Xavier-luc duval : Le leader de l’opposition accordera un intérêt particulier aux différents points soulevés par Clare Montgomery, Queen’s Counsel, et Rashid Ahmine, le no2 du bureau du DPP. Xavier-Luc Duval a fait comprendre qu’il suivra les plaidoiries sur les réseaux sociaux en compagnie de son panel juridique.

Paul bérenger : Le leader des Mauves avance qu’il ne suivra pas les auditions en direct. Il recueillera les informations principales de temps à autre. «Mo pa pou swiv en direk, mé mo pou swiv séki pé déroulé é apré mo pou fer komenter», a-t-il fait valoir.

Bashir jahangeer : Le député de la majorité avance qu’il suivra les plaidoiries. Mais d’ajouter qu’«il n’y a pas de réunion spéciale ou de rendezvous spécifique pour regarder ensemble ce qui tombera demain (NdlR, aujourd’hui)». Bashir Jahangeer fait ressortir que la majorité est sereine et confiante avant le début du débat cet après-midi.

Eddy boissézon : Le ministre de la Fonction publique lâche d’emblée qu’il suivra les débats attentivement. «C’est un moment important. Nous allons tous suivre les débats», soutient Eddy Boissézon. «J’ai eu des réunions interministérielles durant la journée (NdlR, hier) et personne n’a discuté de ce sujet dont nous attendons calmement la décision…»

Arvin boolell  : Pour le député du Parti travailliste, l’affaire sera suivie de près pour différentes raisons. C’est la première fois qu’un chef de gouvernement est devant le Privy Council, souligne Arvin Boolell. «Il y aura un intérêt particulier pour ceux qui suivront pour voir l’interprétation des articles 13 (2) et 13 (3) de la PoCA. La décision du Privy Council fera jurisprudence.»

Alan ganoo  : Le président du Mouvement patriotique affirme qu’il suivra les auditions de l’affaire MedPoint «avec beaucoup d’intérêt», en compagnie de proches collaborateurs. «Je vais suivre d’une part en tant que député en raison de l’importance du jugement pour Pravind Jugnauth, mais aussi en tant qu’avocat pour sa pertinence en termes de jurisprudence sur l’interprétation.»

Les implications juridiques

Toute l’île Maurice aura les yeux braqués sur les supports de communication numérique cet après-midi. Soit à partir de 14 h 30, pour suivre en direct du palais abritant le Judicial Committee of the Privy Council, à Londres, les débats sur l’appel interjeté par le DPP du verdict prononcé par la Cour suprême, en 2016, en faveur de Pravind Jugnauth, dans le procès MedPoint. Le Premier ministre avait, auparavant, en 2015, été reconnu coupable par la cour intermédiaire, pour conflit d’intérêts dans cette affaire.

Une éventuelle condamnation de 12 mois de prison infligée à Pravind Jugnauth n’aura cependant aucune incidence sur sa carrière politique, car il faut une condamnation de plus d’un an de prison pour priver une personne de ses droits à se porter candidat à une élection. Dans ce cas de figure, Pravind Jugnauth pourra s’adonner à ses activités politiques, sans être inquiété. Mais une question de moralité fera surface !

Les Law Lords Kerr, Carnwath, Lloyd-Jones, Kitchin et Sales auront à interpréter l’article 13 (2) et (3) de la Prevention of Corruption Act 2002 (PoCA), par rapport au délit de conflit d’intérêts. Si les Law Lords optent pour l’interprétation de la cour intermédiaire, les carottes seront cuites pour Pravind Jugnauth. Les Law Lords pourront également donner des directives quant à la condamnation du PM, mais ils ne vont pas se prononcer sur la période de la peine infligée par la cour intermédiaire.

Cette interprétation par les Law Lords des articles 13 (2) et (3) de la PoCA aura aussi un impact sur une quarantaine de litiges en suspens au bureau du DPP, par rapport aux délits de conflit d’intérêts. Les Law Lords pourraient aussi renvoyer à nouveau le dossier à la Cour suprême, pour considérer si Pravind Jugnauth serait habilité, ou pas, à effectuer des travaux communautaires. De son côté, la Cour suprême pourra refiler le dossier à la cour intermédiaire, pour se prononcer sur ces mêmes travaux communautaires. Pravind Jugnauth pourra aussi avoir recours au comité de pourvoi en grâce, pour réclamer la grâce présidentielle.

Au no8: les partisans et les détracteurs tenus en haleine

Depuis la rue, on aurait dit que tout est normal. Les enfants rentrent de leurs leçons particulières ; les commerces accueillent ceux qui reviennent du travail. C’est la routine au no8 (Moka–Quartier-Militaire), circonscription du Premier ministre, Pravind Jugnauth. Il suffit pourtant de poser la question suivante : «Ki pou arivé démin ?», pour se rendre compte que les occupations cachent une certaine inquiétude chez les partisans du chef du gouvernement et meublent le suspens chez ses adversaires politiques.

«Nou inpé strésé, pa pou dir non ! Seulement nous sommes confiants d’une victoire de notre Premier ministre. Il n’est pas malhonnête. C’est un homme de confiance», affirme Anne Chowrimootoo, fervente activiste du Mouvement socialiste militant (MSM) et habitante de Dagotière. Hier, les autres agents orange de son quartier devaient se rencontrer pour décider du déroulement de ce mardi 15 janvier. «Nous avons préparé nos pétards pour célébrer la victoire», soutient-elle.

Et si le Privy Council condamnait Pravind Jugnauth ? Pour Anne, ce n’est même pas envisageable. Dev Gopee, un autre activiste du MSM, répondra, lui, que ce serait très regrettable si c’était le cas. Pour lui, le Premier ministre a fait énormément de choses pour le pays et il serait avantageux pour la population qu’il continue son travail.

«Qui voudrait d’un Premier ministre trouvé coupable ?» À cette question, Ton Baba, également connu dans la circonscription Moka–Quartier-Militaire comme étant un die-hard orange, affirmera que Pravind Jugnauth a toutes ses chances d’être innocenté une deuxième fois. «La première fois, il a remporté son procès en appel. Je ne vois pas pourquoi une instance locale aurait trouvé qu’il est innocent et une autre instance internationale le condamnerait. Cela ne fait aucun sens. Si c’est le cas, nous n’aurons plus confiance dans la justice mauricienne

Si les activistes du MSM tentent, tant bien que mal, de garder leur sang-froid, du côté des agents du Parti travailliste, c’est presque l’effervescence prématurée. À Moka, nous en avons rencontré un. Il est particulièrement anti-MSM et avait très mal digéré la victoire du parti orange en 2014. «Pravind doit tomber (…) Et payer s’il est trouvé coupable!», lâche-t-il.

À cela, Dev Gopee, qui a, lui, envisagé le pire pour son leader, répondra : «S’il tombait, tous ceux qui étaient là à l’époque de cette transaction devront répondre. Y compris l’ancien Premier ministre…»

Questions à

Rajesh Jeetah, ancien ministre de la Santé et membre du PTr

«Je n’ai jamais été inquiété dans l’affaire MedPoint»

Les procédures pour l’acquisition de l’ex-clinique MedPoint ont commencé quand vous étiez ministre de la Santé. Et votre nom a été cité à maintes reprises dans cette affaire. Estimez-vous que tout a commencé par vous ?

J’ai l’occasion, une nouvelle fois, à travers votre journal, de parler de cette affaire que je qualifie de «scandale du siècle». J’étais ministre de la Santé en 2009. Le ministère avait de grands projets au niveau des hôpitaux. Notamment pour un nouvel hôpital Dr Jeetoo, l’amélioration de l’hôpital de Flacq, la construction d’un centre cardiaque à l’hôpital Jawaharlall Nehru, la construction d’un nouveau centre d’urgence moderne à l’hôpital SSRN et la rénovation et la construction de plusieurs dispensaires. Et la construction d’un hôpital destiné aux femmes ainsi que la création d’un hôpital gériatrique.

Donc c’est bien quand vous étiez ministre de la Santé que le gouvernement a décidé d’acheter l’ex-clinique ?

Il y avait le lancement d’un appel d’offres afin d’acquérir des bâtiments en vue de mettre sur pied ces deux hôpitaux particuliers. C’était en 2009. Ensuite, il y a eu les élections de 2010 et je n’étais plus ministre de la Santé.

L’ICAC vous avait-elle convoqué après l’ouverture d’une enquête sur l’achat de MedPoint ?

Oui. J’ai fourni toutes les explications et on connaît la suite. Je ne me suis jamais mêlé de cette affaire. C’est un jour, au Conseil des ministres, que j’ai commencé à comprendre toute sa portée. Ensuite, dans une autre instance, plusieurs députés du Parti travailliste (PTr) ont commencé à questionner Maya Hanoomanjee (NdlR, elle avait succédé à Rajesh Jeetah au poste de ministre de la Santé, après les élections de 2010), surtout après que le prix de l’acquisition de la clinique Med- Point soit passé de Rs 75 millions à plus de Rs 144 millions.

Il a été question que vous aviez rencontré le Dr Krishan Malhotra, l’ancien patron de la clinique MedPoint ?

Et savez-vous que sir Anerood Jugnauth a même dit, en avril 2012, que j’avais négocié avec le Dr Malhotra ? Laissez-moi vous dire que depuis, je poursuis sir Anerood Jugnauth en Cour suprême, pour des dommages moraux, à hauteur de Rs 150 millions. J’attends la fin de ce procès avec impatience (NdlR, le procès sera appelé le 30 janvier, les 13 et 27 mars). Je souligne que j’ai lancé un gros projet soit le nouvel hôpital Dr A.G. Jeetoo, qui a coûté à peu près Rs 2 milliards. Un projet où personne ne peut me montrer du doigt.

Quel est votre avis sur ce procès sur lequel les Law Lords du Privy Council se pencheront aujourd’hui ?

J’ai mon opinion là-dessus. Mais nous devrons abide à la décision des Law Lords, quelle qu’elle soit.

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Fin de la saga qui dure depuis 2011 ? Eléments de réponse mardi 15 janvier 2019, lorsque l’appel du Directeur des poursuites publiques, suivant l’acquittement de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint, sera entendu devant le Privy Council. L’enjeu est de taille pour le Premier ministre, qui joue là sa carrière politique.

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