Affaire MedPoint: la carrière politique du PM entre les mains des Law Lords

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Le siège du Judicial Committee of the Privy Council, au Parliament Square, à Londres.

  Le siège du Judicial Committee of the Privy Council, au Parliament Square, à Londres.  

Pas le premier duel entre Perry et Montgomery

Les Queen’s Counsels David Perry et Clare Montgomery, représentant le bureau du Directeur des poursuites publiques et de Pravind Jugnauth respectivement dans l’affaire MedPoint, s’affrontent dans un autre «high-profile case». Il s’agit du cas de corruption qui a vu la condamnation de l’ancien chef du gouvernement de Hong Kong, Donald Tsang. Celui-ci a retenu les services de Clare Montgomery pour faire appel de sa condamnation. Il avait vu sa sentence de 20 mois réduite à 12 mois par la cour d’appel en 2018, même s’il avait perdu son appel contre l’accusation d’inconduite d’une charge publique. C’est David Perry qui représente la poursuite. Donald Tsang, 73 ans, a été condamné pour s’être abstenu de dévoiler un projet de location d’un luxueux appartement, en Chine. Il purge actuellement sa peine en prison mais l’affaire sera appelée le 14 mai prochain devant la plus haute juridiction de Hong Kong.

Combien touchent les Queen’s Counsels ?

Rs 500 000. C’est la somme qu’avait décaissée l’Independent Commission against Corruption (ICAC) en 2014, pour se payer les services du conseiller de la Reine Stuart Denney. L’affaire MedPoint n’est donc pas le premier cas sur lequel les deux parties collaborent, ce qui pourrait expliquer pourquoi le Queen’s Counsel (QC) a accepté de rédiger les soumissions de l’ICAC en 36 heures.

En 2014, il avait représenté l’instance dans le cadre de l’affaire qui oppose Sheilendra Peerthum à l’ICAC. L’ancien secrétaire du conseil des districts du Nord était accusé de corruption et avait même été arrêté à quatre reprises. L’ICAC lui reprochait d’avoir exercé des pressions sur le trésorier du conseil des districts du Nord, afin qu’il signe un document. Sheilendra Peerthum avait alors saisi le Privy Council pour faire appel mais l’instance avait rejeté son appel en décembre 2014. Il était défendu par Me Roshi Bhadain.

Outre Stuart Denney, deux autres QC de renom ont été désignés dans l’affaire MedPoint, à savoir Clare Montgomery et David Perry. La première nommée compte plus de 22 ans d’expérience en tant que Queen’s Counsel et elle peut prétendre a des honoraires de plus de Rs 90 millions par an. Un QC de ce calibre a la possibilité de réclamer jusqu’à Rs 50 000 par heure. David Perry, par contre, compte moins d’années d’expérience en tant que conseiller de la Reine. Il est QC depuis 2006.

Selon «The Telegraph», il peut réclamer environ Rs 50 millions par an et entre Rs 15 000 et Rs 25 000 per heure pour ses services. Les honoraires des membres du barreau varient en fonction de l’expérience, du type de cas entrepris, du nombre de victoires, de l’organisation ou encore de la région.

Lord Kerr

Celui qui sera chargé de présider l’appel, le mardi 15 janvier.Lord Kerr s’est inscrit au barreau d’Irlande du Nord en 1970 et celui d’Angleterre quatre ans plus tard. Àgé de 70 ans , il explique qu’il a choisi sa voie «par défaut» et qu’il n’était pas vraiment «enthousiaste» à l’idée d’être juriste. Mais il concède que c’était une «bonne décision». En 2009, il a été introduit à la Chambre des Lords britaniques.

Lord Lloyd-Jones

C’est en 1975 que lord Llyod-Jones s’inscrit au barreau avant de devenir Queen’s Counsel, en 1999. Il est également connu pour avoir écrit des articles dans des journeaux académiques. Gallois d’origine et âgé de 66 ans, il a également  été le président  de la Law Commission. Il a été nommé au Privy Council en 2012.

Lord Kitchin

Lord Kitchin a fait ses études supérieures au collège Fitzwilliam, à Cambridge. Queen’s Counsel en 1994, à l’âge de 39 ans . Il est juge à la cour suprême depuis le 1er Octobre 2018.

Lord Sales

Lord Sales est le dernier à rejoindre le Bench du Privy Council dans cette affaire. Il a prêté serment en tant qu’avocat en 1985, avant d’être élevé au rang de Queen’s Counsel en 2006 .Le cas MedPoint est le premier  qu’entendra le Law Lord , âgé de 62 ans. Il prêtera serment lundi, soit un jour avant que ne débutent les délibérations.

Lord Carnwath

Lord Carnwath est inscrit au barreau de Middle Temple en 1968 , après avoir fait ses études en loi au Trinity College. Le septuagénaire est memebre du Privy Council depuis 2002. En 2012  il est devenu président de la Cour suprême. Il meuble son passe-temps en jouant du piano.

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Fin de la saga qui dure depuis 2011 ? Eléments de réponse mardi 15 janvier 2019, lorsque l’appel du Directeur des poursuites publiques, suivant l’acquittement de Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint, sera entendu devant le Privy Council. L’enjeu est de taille pour le Premier ministre, qui joue là sa carrière politique.

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