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Année de campagne électorale: une quinzaine de projets de loi attendus
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Année de campagne électorale: une quinzaine de projets de loi attendus
Une chose est sûre : le Parlement ne sera plus effectif à partir du 21 décembre 2019. Par contre, il est intéressant de se demander en quoi consisteront les prochaines séances parlementaires. Si, durant les quatre dernières années, le gouvernement a présenté en moyenne 25 projets de loi chaque an, tout laisse croire qu’en cette année de campagne électorale, le nombre de projets de loi ne devrait pas dépasser la quinzaine.
En fait, les projets de loi les plus importants ont déjà été débattus et même votés. L’un d’eux est celui sur la déclaration des avoirs. Par contre, celui sur la réforme électorale reste en suspens.
Sans doute à la rentrée parlementaire à la fin de mars, c’est le projet de loi sur le financement des partis politiques qui sera appelé à être débattu. Les grandes lignes de ce projet de loi ont été présentées au début de décembre.
Children’s bill
Le Mouvement militant mauricien, par la voix de son leader Paul Bérenger, en a demandé le renvoi après les élections générales. Toutefois, l’alliance Mouvement socialiste militant-Muvman Liberater est déterminée à aller de l’avant avec ce projet de loi, d’autant plus que cela ne requiert qu’une simple majorité.
Un autre projet de loi bien attendu est le Children’s Bill. Il y a eu plusieurs consultations et il était prévu qu’il soit présenté à la fin de 2018. Mais tel n’a pas été le cas et, dans les milieux gouvernementaux, on avance que ce sera fait en avril-mai.
Le Police and Evidence Criminal Bill est aussi prévu. Ravi Yerrigadoo, quand il était Attorney General, avait indiqué que le gouvernement tient à l’abolition des charges provisoires, mais jusqu’à ce jour, il n’y a aucune indication quand le projet de loi sera présenté. De même, une Freedom of Infomation Act reste incertaine. À part ces projets de loi, il y aura l’Appropriation Bill après la présentation du Budget. Est aussi prévu l’Additional Remuneration Bill, si le Parlement n’est pas dissous avant le début de décembre.
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