ICT Act: RSF appelle au réexamen de cette loi par l’Assemblée nationale

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(Photo d’illustration) RSF confie que le caractère extrêmement vague et large de ces nouveaux motifs de poursuite est inquiétant.

(Photo d’illustration) RSF confie que le caractère extrêmement vague et large de ces nouveaux motifs de poursuite est inquiétant.

La polémique autour des amendements apportés à l’Information and Communication Technologies (ICT) Act se poursuit. Dans son édition en ligne du vendredi 16 novembre, Reporters sans frontières (RSF) condamne ce durcissement de la législation concernant les contenus publiés sur les réseaux sociaux. L’organisation demande à l’Assemblée nationale de réexaminer ce projet de loi.

L’organisation non-gouvernementale précise que «le caractère extrêmement vague et large de ces nouveaux motifs de poursuite est d’autant plus inquiétant que la peine maximale encourue pour l’ensemble des délits mentionnés a doublé, passant de cinq à dix années d’emprisonnement». Ce, poursuit-elle, «alors même qu’il n’est plus nécessaire de démontrer l’intention de nuire pour établir le délit, cette mention ayant été supprimée».

Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de RSF, pense, lui, qu’«à un an des élections législatives, la critique de l’action gouvernementale sur internet risque d’exposer les journalistes qui exercent leur rôle de contre-pouvoir à une multiplication des poursuites voire à des peines extrêmement lourdes». Raison pour laquelle il est d’avis que les députés mauriciens doivent réexaminer ce texte dont l’utilisation pourrait gravement porter atteinte à la liberté d’information. «Ce durcissement législatif est également en totale contradiction avec les promesses faites en 2014 par le parti au pouvoir d’adopter une loi facilitant l’accès à l’information que les Mauriciens attendent toujours».

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