Le secteur de la construction soumis à des règlements stricts

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Les entrepreneurs et les fournisseurs, travaillant dans le bâtiment, devront se faire enregistrer moyennant finance.

Les entrepreneurs et les fournisseurs, travaillant dans le bâtiment, devront se faire enregistrer moyennant finance.

Enregistrement obligatoire pour les fournisseurs, les entrepreneurs et les consultants. Le Construction Industry Development Board (CIDB) a publié cinq nouvelles réglementations. Notamment concernant les consultants en architecture, en ingénierie, en décor d’intérieur et ceux travaillant dans l’Urban Planning doivent désormais s’inscrire auprès du CIDB, pour pouvoir exercer. Ces réglementations sont entrées en vigueur le 1er novembre.

Les entrepreneurs sont sommés de se faire enregistrer selon leur catégorie. Il est possible pour eux de faire appel mais ils auront à s’acquitter des frais. Ceux se situant entre le Grade A et Grade C devront payer des frais non remboursables de Rs 100 000. Entre le Grade D et le Grade H, les frais sont de Rs 50 000. Le consultant ou l’entrepreneur qui souhaite faire appel du rejet d’une demande de spécialisation ou contester toute autre décision du conseil devra débourser Rs 50 000.

Une nouvelle catégorie d’entrepreneurs a été constituée : la Mechanical, Electrical et Plumbing (MEP). Ces derniers peuvent s’enregistrer auprès du council de la CIDB. Cette catégorie concerne ceux exerçant dans les domaines de la mécanique, de la plomberie et de l’électricité. Ils devront débourser Rs 10 000 pour se faire enregistrer pour une durée d’un an. L’enregistrement se fera selon leur Grade.

Ceux qui s’enregistrent pour participer à un appel d’offres public et qui remportent le contrat devront payer Rs 75, 000 ou 0,1 % de l’enveloppe reçue.

Le CIDB va aussi réguler les fournisseurs de service, soit les CAD Operators. Les dessinateurs, les techniciens et tout autre travailleur du secteur seront concernés. Ils doivent aussi s’inscrire auprès du CIDB. Les frais sont de Rs 2500. Le conseil a alors 45 jours pour trancher et sept jours pour informer le demandeur de sa décision. 30 jours sont accordés pour régler les frais d’enregistrement. En cas de retard, une pénalité de 10 % est applicable.

Un fournisseur qui exerce sans s’être enregistré est dans l’illégalité. Il risque une amende de Rs 50 000 et une peine de prison ne dépassant pas un an. Les fournisseurs concernés sont ceux qui produisent ou importent des matériaux de construction tels que des agrégats, du bitume, du ciment, du béton prêt, des briques, de la peinture, des barres de fer, de l’aluminium, du bois et les matériaux nécessaires aux travaux d’étanchéité.

Les importateurs et les fabricants doivent aussi s’enregistrer auprès du CIDB. Les quincailleries qui sont des intermédiaires en sont exclues. Les frais d’enregistrement sont de Rs 5500.

Le CIDB a été créé en 2008. Le but est de réglementer ce secteur d’activités. Et de permettre de couvrir les opérateurs afin que les normes soient respectées. Tous les acteurs du secteur doivent s’enregistrer pour participer à un appel d’offres ou décrocher un contrat dans le privé avec cette certification.

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