Découpage électoral: batailles légales en vue

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La rencontre entre Xavier-Luc Duval et l’EBC a eu lieu le 24 septembre, à Port-Louis.

La rencontre entre Xavier-Luc Duval et l’EBC a eu lieu le 24 septembre, à Port-Louis.

Les tensions entre l’Electoral Boundaries Commission (EBC) et le leader de l’opposition pourraient bientôt quitter le terrain politique pour atterrir sur le champ juridique. L’EBC envisage sérieusement d’avoir recours à la Cour suprême à la suite des propos jugés insultants de Xavier-Luc Duval. C’est ce que confirme le président de l’institution, Yusuf Aboobaker. Le chef de l’opposition a également l’intention de porter l’affaire devant la justice. 

Le contentieux porte sur l’article 39 (3) de la Constitution, qui stipule que «The report of the Electoral Boundaries Commission shall make recommendations for any alterations to the boundaries of the constituencies as appear to the Commission to be required so that number of inhabitants of each constituency is as nearly equal as is reasonably practicable to the population quota.» Xavier-Luc Duval martèle que l’EBC a commis une entorse. 

Qu’en est-il vraiment ? Nous avons sollicité l’avis de plusieurs Senior Counsels (SC). «Ce qui m’intéresse, c’est la partie démocratique des débats. Il y a des anomalies, plus précisément un problème de proportionnalité», affirme d’emblée Me Razack Peeroo. 

L’ancien speaker de l’Assemblée nationale prend à titre d’exemple la circonscription n°14 (Savanne–Rivière-Noire) qui, avec 62 388 votants, compte trois fois le nombre d’électeurs que la circonscription n°3. Port-Louis-Maritime–PortLouis-Est. «Ce n’est pas possible qu’un candidat commence sa campagne à Souillac pour la terminer à Quatre-Bornes.» Selon lui, le redécoupage des frontières de nos circonscriptions doit être dépoussiéré et il faut le réaliser loin des considérations ethniques et sectaires. 

Si le débat constitutionnel et politique est très suivi dans le milieu du judiciaire, certains Senior Counsel éprouvent de la réticence à s’aventurer sur un terrain jugé «sensible». Ainsi, Me Ravind Chetty explique qu’il préfère ne pas commenter l’affaire. «Le découpage électoral m’intéresse mais je n’ai pas trop suivi ces derniers temps.» 

Même réaction du côté de Me Gavin Glover. «S’il vous plaît, laissez-moi en dehors de la politique», lâche l’homme de loi.  En raison de la «délicatesse» de l’affaire, un SC, sous couvert de l’anonymat,  soutient ceci : «Le leader de l’opposition a forcément un ‘case’, surtout si l’on se base sur l’article 39 qui préconise une répartition plus au moins équitable des circonscriptions. Mais la façon dont il a insulté la Commission a jeté le discrédit sur ce combat.»  

Pour notre interlocuteur, même s’il y a cette disparité, on ne peut blâmer l’EBC. «Il faut se rappeler que le dernier rapport, en 2009, a disparu sans avoir été examiné à l’Assemblée nationale.» Il parle aussi de la marge de manœuvre de l’EBC puisque la Constitution, notamment l’article 39 (1), fait mention que «the island of Mauritius shall be divided into 20 constituencies». 

Nous avons posé la question au président de la Commission, Yusuf Aboobaker. L’EBC a-t-elle commis une entorse à l’article 39 ? «Ça, c’est l’interprétation de M. Duval. On verra bien ce que dit la justice», avance Me Aboobaker, lui-même SC. Il explique que l’option juridique devrait bientôt se préciser. 

Des ajustements sont plus que nécessaires, 50 ans après l’Indépendance du pays, par rapport au système électoral en général, affirme Me Razack Peeroo. Il propose une Commission constitutionnelle pour se pencher sur la question afin de rendre notre démocratie plus moderne et dynamique.

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