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Suspension: le Bar Council donne la réplique à Navin Ramchurn
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Suspension: le Bar Council donne la réplique à Navin Ramchurn
Il veut qu’un ordre soit émis, empêchant le Bar Council et la Mauritius Bar Association (MBA) d’entamer les procédures pour le suspendre. Or, dans un affidavit, le secrétaire du Bar Council a fait remarquer que l’avocat Navin Ramchurn n’aurait pas dû saisir un juge en référé. Ce dernier «n’a pas la juridiction pour accéder à la requête du plaignant», a fait ressortir Me Yahia Nazroo, à l’appel de ce 31 octobre devant la Cour suprême.
Dans un affidavit, le secrétaire du Bar Council a, par ailleurs, établi les raisons pour lesquelles le juge ne doit pas accéder à la requête de Navin Ramchurn. Tout d’abord, dit Me Yahia Nazroo, Navin Ramchurn n’est plus apte à être membre de la MBA. «Le demandeur a manqué à ses obligations depuis septembre 2014.»
Qui plus est, Navin Ramburn a été déclaré banqueroute le 3 mai 2018. Depuis, fait remarquer Me Yahia Nazroo, ses membership fees ont été refusés.
D’affirmer que la question de la suspension de Navin Ramburn au sein du barreau, voire de sa révocation, n’a pas été soulevée. D’autant qu’il a cessé de faire partie de l’Association, probablement parce qu’il avait été informé qu’il ne peut pratiquer s’il a été déclaré banqueroute.
De son côté, Navin Ramchurn, qui a retenu les services de l’avoué Jadoo, estime que la MBA a commis un acte injuste, discriminatoire et illégal en refusant ses membership fees. Le Bar Council reconnaît que le refus d’accepter les frais d’abonnement équivaut à une suspension du barreau. D’où la raison pour laquelle il avait été demandé à l’avocat de démontrer pourquoi il ne devrait pas être suspendu en attendant que la Cour suprême se prononce.
«Navin Ramchurn avait accepté de comparaître devant un comité ad hoc mis sur pied par le Bar Council mais il ne veut désormais plus se soumettre à la juridiction du Bar Council», souligne Me Yahia Nazroo.
L’affaire sera appelée le 3 décembre.
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