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Interdiction du Niqab: l’ONU épingle la France

23 octobre 2018, 15:50

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Interdiction du Niqab: l’ONU épingle la France

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies a tranché: la loi anti-voile intégral est une atteinte à la liberté religieuse et crée une discrimination parmi les citoyens français. Il demande à la France de compenser les plaignantes.

Deux femmes avaient été verbalisées en 2012, suivant une loi interdisant le port du niqab dans le lieux publics. Cette loi avait été votée par le Parlement français en 2010. Les deux femmes se sont tournées vers le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, et l’avis a été en leur faveur.

Ce n’est pas pour autant que la loi devra être changée. Les décisions de cette instance ne sont pas contraignantes. De plus, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait validé cette loi à deux reprises en 2014. Cependant, comme la France est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et reconnaît la compétence de ce comité, ce jugement a quand même un poids.

Pour rappel, en 2013, un Sikh avait été contraint d’enlever son turban pour des photos d’identité. Il avait aussi saisi la CEDH mais celle-ci avait été favorable à la décision.