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Rentrée parlementaire: les projets de loi les plus attendus

16 octobre 2018, 10:39

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Rentrée parlementaire: les projets de loi les plus attendus

Qui dit rentrée parlementaire dit aussi la reprise des débats autour des projets de loi. Ce mardi 16 octobre, deux d’entre eux sont à l’ordre du jour. Sauf qu’il y a d’autres, promis par le gouvernement, qui se font toujours attendre. Tour d’horizon.

Freedom of Information Act

Trois ans, 10 mois et 6 jours. C’est le temps depuis que l’alliance Lepep est au pouvoir. La Freedom of Information Act semble être reléguée au dernier plan par le gouvernement. Selon Pitch Venkatasamy, de Think Mauritius, le gouvernement doit agir dans l’intérêt des citoyens en venant avec ce projet de loi. «Ils avaient promis aux citoyens qu’on saura ce qui se passe dans tous les secteurs.»

Financement des partis politiques

La Financing of Political Parties Act est une autre des promesses électorales de l’alliance Lepep. Le rapport de la commission d’enquête sur la drogue met également l’accent sur l’urgence pour le gouvernement de venir avec une telle législation. Un des objectifs de cette loi est d’empêcher le financement des élections, par exemple, par des «forces occultes».

Réforme électorale

Le Premier ministre a dévoilé la proposition de gouvernement, certes, mais aucune date n’a encore été fixée pour présenter le projet de loi au Parlement. Pravind Jugnauth dit encore attendre les contre-propositions, afin de les étudier. Il y a donc très peu de chance de voir la législation concernant cette réforme électorale présentée cette année, voire durant cette session parlementaire.

Police and Evidence Criminal Bill

Plus de deux ans maintenant depuis que le bureau de l’Attorney General travaille sur l’ébauche du Police and Criminal Evidence Bill. Un projet de loi qui vise à abolir les charges provisoires, dont les procédures sont décriées. Dans une réponse à l’Assemblée nationale, en novembre 2016, Ravi Yerrigadoo, alors Attorney General, avait assuré que le gouvernement prend au sérieux l’abolition de la charge provisoire. Sauf qu’à ce jour, cela n’a pas été traduit en action concrète.

Children’s Bill

«Le Children’s Bill sera bientôt présenté à l’Assemblée nationale.» Cette phrase a été dite à maintes reprises mais, à ce jour, le projet de loi reste un mythe. Une première ébauche devait être présentée cette année, mais toujours rien. C’est un projet de loi qui vise à offrir une meilleure protection aux enfants tout en assurant leur développement.