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Bar Council: «Il y a eu un abus de procédure de la part de Me Teeluckdharry…»

5 octobre 2018, 15:44

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Bar Council: «Il y a eu un abus de procédure de la part de Me Teeluckdharry…»

Nouveau revers pour l’homme de loi Sanjeev Teeluckdharry. L’avocat du Bar Council, Me Rishi Pursem, Senior Counseil, a objecté à sa demande d’injonction en cour ce vendredi 5 octobre. Selon lui, «cette motion de Me Teeluckdharry est un abus de procédure de sa part». À savoir que l’avocat contestait les procédures visant à le suspendre et à le convoquer devant un comité ad hoc. Comité devant lequel il devait expliquer les raisons pour lesquelles il ne devait pas être suspendu. L’avocat de Teeluckdharry, a demandé du temps pour communiquer sa position. L’affaire sera appelée le mardi 23 octobre.

En cour, devant la Juge Shameem Hamuth-Laulloo, Me Rishi Pursem a déclaré qu’il est «clair que le demandeur conteste l’utilisation des pouvoirs conférés à la Mauritius Bar Association (MBA) par la loi et qui sont exercés par le Conseil de l'ordre des avocats. Il cherche à s’immiscer dans le processus décisionnel du barreau, d’où le pouvoir de suspendre un membre de l’association, sous l’égide de l’article 13 (4) de la MBA Act». De préciser que le Conseil de l’ordre des avocats «peut décider de suspendre ou radier un membre qui a été sanctionné pour infraction à l’étiquette».

Me Rishi Pursem a, dans la foulée, tenu à préciser que si le demandeur voulait contester les procédures de prise de décision, il aurait dû le faire par voie d’une révision judiciaire. «Or, il a préféré saisir la juridiction. Ce qui est un abus de procédure», a poursuivi le représentant de la MBA.

Le Senior Counsel a également indiqué qu’aucune décision n’a été prise pour l’heure. «Si une décision avait été prise, Me Sanjeev Teeluckdharry aurait pu la contester. Mais ce n’est pas le cas.»