Réforme électorale: toutes les options seraient à l’étude

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Lors du «Nomination Day» le 24 novembre 2014, le candidat de Rezistans ek Alternativ Serge Jauffrey avait refusé d’indiquer son appartenance ethnique.

Lors du «Nomination Day» le 24 novembre 2014, le candidat de Rezistans ek Alternativ Serge Jauffrey avait refusé d’indiquer son appartenance ethnique.

La perspective d’un consensus sur la réforme électorale s’éloigne. Après avoir pris connaissance des propositions rendues publiques vendredi par le Premier ministre (PM), les partis de l’opposition, quasi unanimement, ont fait savoir qu’ils ne voteront pas le projet de loi dans sa forme actuelle. Difficile dans ce contexte pour le gouvernement d’obtenir une majorité des trois quarts à l’Assemblée nationale, nécessaire à l’adoption de cette réforme.

À moins de 15 mois des élections générales, dans les rangs de la majorité, même si Pravind Jugnauth a refusé de parler de plan B, l’on affirme que toutes les options sont à l’étude. Au cas où la réforme ne passe pas, même après les consultations avec les partis de l’opposition, l’option la plus probable est le retour du mini-amendement à la veille des prochaines législatives, comme en 2014. Cela, afin de permettre aux candidats de ne pas déclarer leur appartenance ethnique.

«Même en cas de vote, il est très probable que le gouvernement propose quand même le mini-amendement car rien n’indique à ce stade que la réforme électorale sera appliquée en 2019», concède un ministre, proche du dossier. «Changer de système électoral est trop risqué à la veille d’un scrutin. Cela risque de créer la pagaille parmi les électeurs.»

Lors de la conférence de presse, vendredi, Pravind Jugnauth a refusé d’établir un calendrier pour les consultations, l’introduction du projet de loi au Parlement et la mise en oeuvre de la réforme. En l’absence d’un vote, le PM devra alors présenter un texte semblable au Constitution (Declaration of Community) (Temporary Provisions) Bill, pour remplacer le terme «shall» par «may» dans la première Schedule de la Constitution («Every candidate for election at any general election of members of the Assembly shall declare in such manner as may be prescribed which community he belongs to…»).

Cet amendement constitutionnel a permis à l’État d’être conforme à la directive du Comité des Nations unies sur les Droits de l’Homme. C’est la seule option valable, selon le leader mauve, qui a maintenu hier que la réforme ne passerait pas. 

Si cela servira de «face saving device» pour Pravind Jugnauth, comment procédera-t-on à l’attribution des sièges de Best Loser ? Quels chiffres utiliser ? Car lors des élections de 2014, les candidats n’ayant pas décliné leur appartenance ethnique étaient nombreux. Comment, dans ce contexte, attribuer les sièges quand on ne connaît pas la proportion exacte de toutes les communautés représentées à l’Assemblée nationale ? Le Best Loser System, rappelons-le, vise à pallier le problème de sous-représentation.

Alan Ganoo, président du Mouvement patriotique, est d’avis qu’il faudra remettre la formule de l’expert en systèmes électoraux Rama Sithanen au goût du jour en cas de mini-amendement. Soit utiliser la moyenne du nombre d’élus par communauté, au cours des neuf dernières législatives. En se basant sur les résultats des élections depuis 1976, la moyenne s’établit ainsi : sur les 62 premiers élus, 37 hindous, 16 de la population générale, huit musulmans et un de la communauté chinoise.

Cette option comporte des risques. «Elle va déboucher sur d’autres contestations», affirme Ashok Subron, de Rezistans ek Alternativ. «Nous tombons dans le non-sens, l’absurde. Cela démontre à quel point le système électoral est perverti.»

«On ne peut utiliser cette moyenne car ce qui s’est passé en 2014 a créé une autre catégorie de candidats, dont Pravind Jugnauth, qui n’avaient pas déclaré leur communauté», poursuit Ashok Subron. «Le mini-amendement était une solution temporaire. Au cas où il n’y a pas de réforme, il y a l’affaire en Cour suprême. Nous n’hésiterons pas à la porter jusqu’au Privy Council car nous contesterons la légitimité des élections.»

Si en 2014 le mini-amendement était considéré comme une avancée, car pour la première fois depuis l’Indépendance la Constitution reconnaissait la citoyenneté dans le processus électoral, aujourd’hui, cela démontre l’incapacité de notre classe politique traditionnelle à se réformer et à se débarrasser des références communautaristes et castéistes. Pour Rezistans ek Alternativ, on ne peut continuer à concilier «deux principes contradictoires irréconciliables» : la nonclassification communautaire d’un candidat et la représentativité des communautés au Parlement.

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Maurice est bel et bien engagé pour réformer son système électoral, tout en introduisant la proportionelle. C’étaient les propos de SAJ en 2015. Trois ans plus tard, le gouvernement a soumis ses propositions. Elles devront être validées au Parlement par une majorité des trois-quarts.  Ce qui est loin d’être gagné car la quasi-totalité des partis d’opposition se sont déjà prononcés contre.

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