Finance Act amendée : Les opérateurs craignent le pire pour l’offshore

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Les acteurs du global business mauricien s’attendent à des mesures correctives des autorités afin de relancer le secteur.

Les acteurs du global business mauricien s’attendent à des mesures correctives des autorités afin de relancer le secteur.

Le secteur des services financiers est dans le doute. Certaines décisions gouvernementales inquiètent les opérateurs. Des réponses sont attendues des autorités mercredi.

À deux jours de la tenue des Assises du secteur des services financiers, à Balaclava, les opérateurs du global business ne savent toujours pas sur quel pied danser. Les récents amendements apportés au fonctionnement de ce secteur dans la Finance Act 2018 l’ont, avancent-ils, fragilisé, allant même jusqu’à menacer son avenir. Du coup, depuis des semaines, ils réclament des mesures correctives. Car, au cas contraire, ce sera, disent-ils, l’écroulement de notre global business, avec des licenciements en masse.

L’alerte vient principalement de l’Association of Trust & Management Companies (ATMC), dont le président est Assad Abdullatiff. Elle regroupe plus de 50 % des 170 Management Companies opérationnelles à Maurice. L’association s’élève contre ces amendements à la loi, insistant sur le fait qu’ils sont clairement en contradiction avec les objectifs du Blueprint sur le secteur des services financiers.

Selon un de ses membres, les conséquences de l’amendement au traité fiscal entre l’Inde et Maurice, l’avènement du Base Erosion and Profit Shifting, selon les nouvelles directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et les amendements à la Finance Act 2018 constituent un cocktail explosif pour le global business. Cela, à un moment où le secteur passe par une phase de profonde restructuration, commencée depuis 2016.

Dans une note adressée à ses membres, cette association met le doigt sur certains problèmes qui grippent la machinerie du global business. Ce secteur, selon le Blueprint for Success du Mauritius International Financial Centre, est appelé à augmenter ses recettes fiscales à Rs 12 milliards et à employer 17 000 personnes, soit 50 % de plus qu’actuellement, d’ici 2030.

Ainsi, l’introduction dans la Finance Act 2018 d’un Place of Effective Management (PEM), pour permettre à une Authorised Company (société mandatée) – soit l’entité qui a remplacé les Global Business Companies de la catégorie 2 – de continuer à bénéficier d’exemption fiscale est considérée comme étant un produit non attrayant. Il serait même potentiellement risqué pour la réputation de la juridiction mauricienne.

En fait, l’argument avancé par l’ATMC est simple : le fait qu’une société mandatée soit appelée à avoir sa base d’opération hors de Maurice, le seul contact physique avec cette société sera à partir d’un bureau et d’un agent enregistrés à Maurice, enlevant ainsi toute possibilité de transaction ou de valeur ajoutée à être une entreprise à Maurice. De ce fait, il sera très difficile, voire impossible, d’avoir un œil sur ses activités. Ce qui, du coup, pourrait causer des préjudices à l’image de notre pays.

Toutefois, l’ATMC va plus loin. Elle pense à des unintended consequences du PEM sur toutes les compa- gnies, dont les Global Business Companies 1, qui pourraient se trouver dans l’incapacité de démontrer que leur base d’opération est effectivement à Maurice. Résultat: ces sociétés courent le risque d’être non-domiciliées à Maurice pour leurs besoins fiscaux, avec des implications sur leurs activités.

Autoritéx fiscales

Aussi, d’autres autorités fiscales compétentes pourraient s’appuyer sur la clause PEM pour taxer ces sociétés. Ce qui pousse l’ATMC à réclamer urgemment la suppression du PEM à titre de test pour des sociétés mandatées et de le remplacer par le système actuel de Central Management and Control.

Autre inquiétude des opérateurs : la liste d’activités qui seront proposées par la Financial Services Commission et dans lesquelles les Authorised Companies seront éventuellement appelées à s’engager. Elles vont d’un Special Purpose Vehicle pour des groupes de compagnies à la possibilité de détenir des actifs financiers passifs, tout en ayant le pouvoir de s’impliquer dans des activités maritimes et aériennes.

La rationalité derrière cette démarche est de s’assurer qu’il n’y ait pas de régimes fiscaux différents pour des compagnies engagées dans les mêmes activités. Or, l’ATMC considère cette explication comme peu convaincante, vu que ces régimes fiscaux n’existent pas pour les compagnies mandatées.

Quant à l’amendement visant à accorder les provisions de grandfathering (droits acquis), jusqu’à 2021, uniquement aux compagnies offshore incorporées avant le 16 octobre 2017, et non après, et ce, par rapport au nouveau régime fiscal impo- sé par l’Union européenne, l’AMTC reste perplexe. «Un client qui a incorporé une société avant le 16 octobre 2017 ne peut pas être traité différemment de celui qui a lancé son business après cette date, car ce dernier ignorait que le gouvernement allait proposer une date butoir. Une telle distinction peut exposer Maurice à des litiges», affirme un opérateur.

Aux arguments mis en avant selon lesquels la date du 16 octobre a été choisie en raison de la parution du rapport sur les Harmful Tax Practices 2017, l’ATMC soutient que Madère, située dans l’océan Atlantique et qui est une petite juridiction offshore opérant de manière autonome au Portugal, a plaidé son cas et obtenu un traitement fiscal différencié pour ses sociétés offshores.

Face à autant d’enjeux, les opérateurs estiment qu’il n’est pas exagéré d’avancer que le global business fait face potentiellement à une calamité. L’avènement de ce nouveau cadre juridique, soulignent-ils, pousse déjà certains clients à emprunter d’autres routes. D’ores et déjà, les Seychelles et les Émirats arabes unis, conscients de la posture de la juridiction mauricienne par rapport au nouveau régime fiscal, multiplient leur opération marketing pour inviter les sociétés offshore basées à Maurice à migrer vers leur juridiction.

Une chose est certaine : les opérateurs auront les yeux rivés, mercredi, sur les autorités, pour avoir un début de réponse à leurs griefs. Le cas échéant, on pourrait s’attendre au pire…

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