Yahia Nazroo: «Le MTC n’a pas les compétences pour enquêter dans les cas de dopage»

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Me Yahia Nazroo, premier avocat à avoir assisté un entraîneur «at inquiry level» au MTC dans une affaire de dopage à Maurice.Me Yahia Nazroo, premier avocat à avoir assisté un entraîneur «at inquiry level» au MTC dans une affaire de dopage à Maurice.

Me Yahia Nazroo, premier avocat à avoir assisté un entraîneur «at inquiry level» au MTC dans une affaire de dopage à Maurice.

Le dopage continue à défrayer la chronique au sein de la communauté hippique. Encore plus depuis les ajournements obtenus par les entraîneurs dans les cas de Maxamore, Aspara et League Of Legends. D’où notre démarche de solliciter l’avis de Me Yahia Nazroo, premier avocat à avoir assisté un entraîneur «at inquiry level» au Mauritius Turf Club (MTC) dans une affaire de dopage à Maurice.

Entrons dans le vif du sujet. Le MTC abdique-t-il devant ses responsabilités ou n’a-t-il pas le choix dans les récents cas de dopage avec les enquêtes interrompues en ce moment?

Le MTC est l’unique organisateur des courses hippiques à Maurice et ses Rules of Racing lui procurent un champ d’investigation très large. Entraîneurs, jockeys, propriétaires, palefreniers et les différents stakeholders sont ainsi liés de manière contractuelle aux Rules of Racing, qui prévoient que «every person who take part in or are involved with or are in any direct or indirect way concerned with any matter coming within the purview or ambit of the provisions of these Rules… agree to be bound by them».

«Le MTC peut et devrait mener des fully-fledged inquiries dans les récents cas de dopage allégué. Le simple fait de retarder cette procédure, voire de ne pas l’accomplir, démontre la faiblesse du board des commissaires.»

Rule 4:

These Rules shall apply to: (a) all race meetings and races organised by and/or held under the aegis or authority of The Mauritius Turf Club, the internationally recognized Horse Racing Authority in Mauritius;

(b) all persons, including but not limited to those persons gaining or being granted access to any premises under the control of the Club, who take part in or are involved with or are in any direct or indirect way concerned with any matter coming within the purview or ambit of the provisions of these Rules as more fully provided for in these Rules.

«Ils sont compétents pour mener des enquêtes courantes telles que les cas d’interférences et des cas de «not riding to satisfaction» par exemple. Mais à mon humble avis, pas assez pour des cas de dopage.»

Rule 5:

Any person, including but not limited to a person gaining or being granted access to any premises under the control of the Club, who takes part in or is involved with or is in any direct or indirect way concerned with any matter coming within the purview or ambit of the provisions of these Rules, thereby agrees to be bound by them.

Rule 11:

The Administrators shall, subject to Rule 22(2), have power to:

(i) regulate, control, take cognizance of, and adjudicate upon the conduct of all officials, owners, trainers, jockeys, Bookmakers, amateur riders, apprentices, trackriders, stable employees, persons employed by the Club and any person frequenting the stands or other places used for the purpose of horse racing or the training of racehorses;

(ii) enquire into and deal with any matter relating to racing/training of racehorses and to refer any such matter to the Racing Stewards for investigation and report and, without prejudice to the generality of the foregoing, to enquire at any time into the running of any horse and the riding of any jockey and/or apprentice. No persons attending or required to attend an inquiry or any ensuing hearing or other proceeding before the Racing Stewards or the Administrators shall have the right to be represented by another person, including a member of any legal profession in whatever jurisdiction. This Rule shall not preclude any jockey authorised to ride in Mauritius from being accompanied, where appropriate, by an interpreter at such inquiry, hearing or other proceeding or an apprentice from being accompanied by his trainer at such enquiry;

«La lenteur de la police des Jeux et l’inexpérience des policiers assignés à cette unité font que les enquêtes prennent des années avant d’aboutir. Cette unité n’est pas suffisamment encadrée et elle n’a pas les ressources nécessaires pour mener à bien de telles enquêtes.»

Il ne fait ainsi aucun doute que le MTC peut et devrait mener des fully-fledged inquiries dans les récents cas de dopage allégué. Le simple fait de retarder cette procédure, voire de ne pas l’accomplir, démontre la faiblesse du board des commissaires, qui ne semble pas comprendre l’étendue de ses attributions et de ses pouvoirs sous les Rules of Racing.

C’est Me Gavin Glover, SC, qui a expliqué au MTC comment une enquête par l’organisateur des courses causerait des préjudices à un des entraîneurs concernés. Êtes-vous en train de dire que ses points ne sont pas pertinents?

Ce serait inélégant de ma part de discuter des points avancés par mon confrère. Il appartient cependant au board des commissaires de courses de prendre ses responsabilités et de prendre une decision sur ces points.

Les compétences requises pour mener à bien des enquêtes sur les cas de dopage sont d’abord une bonne maîtrise des Rules of Racing et ensuite une maîtrise des «evidential rules and principles». Je ne pense pas que le board actuel possède les compétences requises pour mener à bien de telles enquêtes.

Ils sont compétents pour mener des enquêtes courantes telles que les cas d’interférences et des cas de «not riding to satisfaction» par exemple. Mais à mon humble avis, pas assez pour des cas de dopage.

Qui plus est, je suis d’avis qu’il est nécessaire de complètement changer la façon de procéder dans de telles enquêtes ; je dis bien ce genre d’enquêtes, car elles sont complexes et demandent donc une maîtrise technique et légale du sujet. Selon moi, le MTC aurait dû instituer un tribunal composé d’un homme de loi avec plusieurs années d’expérience ainsi que deux assesseurs qui possèdent une bonne maîtrise des courses hippiques mauriciennes pour mener à bien de telles enquêtes.

Le board des commissaires de courses présenterait alors le cas (tel que le ferait la Poursuite) à travers son homme de loi et l’entraîneur en question serait, lui aussi, représenté par son homme de loi et le tribunal donnerait sa décision après avoir écouté toutes les parties concernées. Pour arriver à changer la façon dont les enquêtes sont faites dans de tels cas, il est impératif de revoir les Rules of Racing et même les statuts du MTC.

Vous pensez donc que cette affaire serait un faux débat et que le MTC ne devrait pas attendre l’enquête de la police pour démarrer la sienne?

Absolument. La lenteur de la police des Jeux et l’inexpérience des policiers assignés à cette unité font que les enquêtes prennent des années avant d’aboutir. Cette unité n’est pas suffisamment encadrée et elle n’a pas les ressources nécessaires pour mener à bien de telles enquêtes.

Si le board des commissaires de courses attend que la police boucle ses enquêtes, c’est la confiance du public dans l’organisateur des courses qui est menacée. On parle ici de l’intégrité même des courses hippiques. Aussi longtemps que ces enquêtes seront retardées au niveau du MTC, le public perdra confiance dans le board.

Où toute cette situation risque-t-elle de conduire le MTC à l’avenir??

Au sein d’une institution comme le MTC, la cellule la plus importante demeure le board des commissaires de courses. Si le public ne perçoit pas ce board comme étant capable de mener de façon efficace des enquêtes relatives à des serious offences telles que les cas de dopage sous les Rules of Racing, la confiance au sein de l’industrie hippique sera invariablement affectée. Cela entraînera un manque d’engouement autour de la chose hippique, qui impactera les revenus du MTC.

De plus, le MTC pourrait se retrouver avec beaucoup plus d’interférences de la part de la Gambling Regulatory Authority, qui, comme on l’a vu déjà, pense – à tort, selon moi – que ses attributions lui permettent de dicter au MTC ce qu’il devrait faire et comment il devrait le faire. Le MTC ne devrait pas donner l’occasion à la GRA de s’immiscer dans les affaires courantes du Club.

Toutefois, quand le board des commissaires de courses n’assume pas ses responsabilités comme il devrait le faire selon ses propres Rules of Racing, il ne peut pas venir se plaindre de l’ingérence de l’instance régulatrice.

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