Chagos à La Haye: les pays poursuivent leurs auditions

Avec le soutien de
Le Guatemala a expliqué que la résolution présentée par Maurice devant l’Assemblée générale des Nations unies l’année dernière avait obtenu la majorité requise pour revenir devant la CIJ.

Le Guatemala a expliqué que la résolution présentée par Maurice devant l’Assemblée générale des Nations unies l’année dernière avait obtenu la majorité requise pour revenir devant la CIJ.

Les auditions devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, se sont poursuivies, hier, mercredi 5 septembre. Huit pays ont été entendus par le panel, notamment les États-Unis, le Guatemala, les îles Marshall, l’Inde, Israël, le Kenya, le Nicaragua et le Nigeria. À l’exception de ceux des États-Unis et d’Israël, les autres plaidoyers ont été en faveur de Maurice.

Le Nigeria

Selon Dayo Apata, le Solicitor General de la République fédérale du Nigeria, il est faux de dire que la résolution a été présentée par Maurice uniquement. Celle-ci a, en effet, été présentée par 54 pays africains, et il y a eu des consultations extensives avec eux. Il a cité au moins trois résolutions qui vont aider dans l’émission d’un avis consultatif.

L’Inde

Pour Venu Rajamony, ambassadeur de l’Inde aux Pays-Bas, la CIJ devrait se prononcer sur la question de souveraineté. «Est-ce que la souveraineté a été transférée ? Le Royaume-Uni ait administré les Chagos comme faisant partie de Maurice. De plus, le fait qu’il y a un accord disant qu’ils vont rendre les Chagos est la preuve que le territoire appartient à Maurice», a-t-il affirmé. La Constitution de Maurice reconnaît les Chagos comme ses îles éparses et non comme le territoire britannique de l’océan Indien.

Selon la résolution des Nations unies sur la décolonisation, poursuit le diplomate indien, il faut mettre fin à la colonisation dans son ensemble, sans exception. Or, en 1965, la Grande-Bretagne a quand même détaché les Chagos de Maurice. Les Nations unies ont adopté des résolutions sur la décolonisation. Ainsi, le jugement arbitral du 18 mars 2015 est «binding», juridiquement. La Cour n’a pas donné le statut d’État côtier à la Grande-Bretagne et la proclamation de la zone marine protégée était illégale, a conclu l’Indien.

Le Guatemala

Lesther Antonio Ortega Lemus, ministre-conseiller du Guatemala, a affirmé que le Royaume-Uni avait dit que la résolution avait été préparée par Maurice uniquement et adoptée par moins de 50 % des membres des Nations unies. Toutefois, dit-il, cette résolution a obtenu la majorité requise. D’ailleurs, récemment, la Grande-Bretagne avait présenté une résolution qui a été votée par 42 % des membres. Les Anglais, continue le diplomate guatémaltèque, ne peuvent utiliser le même argument cette fois-ci. Certains déclarent qu’il s’agit d’un problème bilatéral et qu’il devrait être rejeté par la cour.

Cela demanderait, tempère-t-il, à ce que la cour ne regarde pas la résolution soumise par l’Assemblée générale des Nations unies, car le sujet y est clair : la décolonisation. Puis, l’avis d’opinion est donné aux Nations unies, pas aux États-Unis. Donc, elle n’est pas «binding». Quant aux conséquences juridiques, il revient à la CIJ de déterminer s’il y a eu entorse à la loi. Et pour cela, conclut-il, il faut étudier ce que les parties prenantes ont fait à l’époque car cela va au-delà des problèmes bilatéraux. Lui succédant, l’ambassadrice et représentante du Guatemala, Gladys Marithza Ruiz Sanchez De Vielman, a souligné que les Chagos ont été retirés de Maurice en 1968. Or, l’autodétermination existe depuis 1966.

Israël

Pour Tal Becker, conseiller juridique d’Israël, le problème bilatéral est le coeur de l’affaire et non pas le fond. Il y a eu un accord en 1965 entre Maurice et le Royaume-Uni. L’avis juridique ne doit pas servir pour présenter des litiges bilatéraux devant la cour de même que, dit-il, l’avis consultatif ne réglera pas les litiges. Même si un avis est rendu, le problème ne sera pas résolu. Ce ne sera qu’une indication pour les Nations unies. Du point de vue même de Maurice, conclut l’Israélien, cet avis juridique ne touchera pas le coeur du problème.

Le Nicaragua

Cette affaire ne concerne pas que deux ou trois États, mais la communauté internationale tout entière. Le Royaume-Uni a reconnu que la manière dont les Chagossiens ont été déportés est honteuse et regrettable. C’est ce qu’a affirmé José Argüello Gomez, l’ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas. On a cru que la suite logique aurait été que les Anglaisrendent les îles. Mais ils n’ont parlé que de compensation et de réparation. On parle de la perte d’une patrie et du démembrementde Maurice. La Grande-Bretagne était au courant des conséquences de ses actions, surtout auprès des Nations unies. Au cas contraire, elle n’aurait pas pris toute cette peine pour agir dans l’ombre. Selon la charte des Nations unies, l’accord de 1965 est invalide. L’avis des Mauriciens, encore moins celui des Chagossiens, n’a pas été demandé.

Les États-Unis

Un litige bilatéral et rien d’autre. C’est en ces termes que s’est exprimé, hier, Jennifer Newstead, conseillère juridique au département d’État américain. Elle affirme également que Maurice n’a fait aucune mention d’une décolonisation incomplète quand le pays a fait sa demande d’adhésion aux Nations unies, après l’Indépendance. Et de ce fait, la CIJ ne peut émettre un avis consultatif à ce sujet. Sinon, elle s’immiscera dans un litige opposant deux pays.

La représentante américaine cite le cas du Sahara occidental, où l’affaire ne portait pas sur le statut juridique de l’Espagne. «Ce n’était pas le litige territorial du moment et cela n’allait rien changer.» Alors que, poursuit-elle, dans le cas de Maurice, celui-ci a dit que cette affaire peut être résolue uniquement sur la base des lois internationales. Mais, dit-elle, pour cela, il faut avoir le consentement des deux parties. Et si la cour va de l’avant avec cette affaire, elle résoudra un litige bilatéral sans le consentement d’une des deux parties. La CIJ doit s’assurer des lois telles qu’elles étaient en 1965 ou, au plus, en 1968, et non sur la base de 50 ans de développement d’autodétermination.

Selon la conseillère, il faut aussi prendre en considération l’accord entre Maurice et la Grande-Bretagne. Des détails que seuls ces deux pays pourraient donner. «Il faut aussi savoir si les frontières d’un territoire non indépendant peuvent être modifiés. Maurice a obtenu son indépendance à travers des négociations. À l’époque, aucun État n’avait dit que la décolonisation était incomplète. Pourquoi demander un avis consultatif 50 ans après, basé sur le fait qu’un autre procédé aurait dû être utilisé», a-t-elle déclaré.

Jennifer Newstead soutient que les conclusions des Nations unies sont basées sur les lois internationales. Il n’y a pas de consensus, conclut-elle, concernant les dires de Maurice selon lequels la Grande-Bretagne aurait dû demander l’avis de la population.

Le Kenya

Selon Pauline Mcharo, conseillère juridique principale adjointe de l’Attorney General du Kenya, l’avis consultatif sert à guider les Nations unies. «La résolution a été votée par 94 pays et rejetée par 15. Donc, moins de 10 %. La décolonisation n’est pas complète et c’est un fait.» Le peuple mauricien n’a pas eu le droit de s’exprimer, lance-t-elle. De faire ressortir qu’il n’a pas pu exercer son droit à l’autodétermination. «La résolution des Nations unies sur la décolonisation datant de 1960 est claire : le démembrement partiel ou total d’un territoire avant la décolonisation est prohibé.»

Publicité
Publicité

Maurice a remporté une première bataille avec le vote de la résolution sur les Chagos à l’Assemblée des Nations unies le jeudi 22 juin. Une résolution adoptée avec 94 voix en faveur de la résolution, 15 voix contre et 65 abstentions. Prochaine étape : la Cour internationale de justice…

D'autres articles »
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires