Chagos à La Haye: ces pays pour et contre Maurice

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Sur les 22 pays plus l’Union africaine qui déposent devant la Cour internationale de La Haye du 3 au 6 septembre, l’Australie fait partie de ceux qui sont contre Maurice.

Sur les 22 pays plus l’Union africaine qui déposent devant la Cour internationale de La Haye du 3 au 6 septembre, l’Australie fait partie de ceux qui sont contre Maurice.

Ce mercredi 5 septembre se tient le 3e jour d’auditions à la Cour internationale de justice de La Haye. A partir de midi, heure de Maurice, sont attendus les USA, puis le Guatemala, les îles Marshall, l’Inde, Israel, le Kenya, le Nicaragua et le Nigeria. 

Huit nations ont déposé à la Cour internationale de justice hier. Parmi elles, l’Australie qui a fortement insisté sur le fait que cette instance n’était pas appropriée pour traiter l’affaire Chagos. Par contre, la République de Chypre, l’Afrique du Sud ou encore le Botswana ont pris position pour Maurice dans son combat pour sa souveraineté sur les Chagos.

Australie

Discours catégorique. Cette affaire ne relève pas de la juridiction de la Cour internationale de justice, selon la partie australienne. Durant son discours, Bill Campbell, Queen’s Counsel, mentionne que «the request upon which advice is sought is not exact». Elle cacherait celui de la souveraineté. De ce fait, il serait impossible pour la CIJ de donner son avis consultatif sur la décolonisation sans aborder la question de souveraineté.

Persuadé qu’il s’agit d’un différend bilatéral, l’Australie dissuade la Cour de se prononcer car cela irait à l’encontre du caractère judiciaire de celle-ci. «It would decide a question of territory without the consent of both parties», a affirmé Stephen Donaghue, Queen’s Counsel, Solicitor General, second Australien à prendre la parole.

La République de Chypre

La République de Chypre s’appuie sur le fait que l’autodétermination constitue, depuis 1945, un principe élémentaire structurant l’ordre du monde juridique établi par la Charte des Nations unies. Un principe qui existe encore aujourd’hui. Sans vraiment prendre un parti, le pays avance qu’il n’y a pas de raison pour laquelle la Cour internationale de justice ne puisse donner un avis consultatif.

Afrique du Sud 

C’est le pays de Mandela qui a ouvert le bal des auditions, mardi 4 septembre matin, à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. «An injustice to be recognized.» C’est ainsi que Mme J. G. S. de Wet, conseillère juridique principale de l’État (droit international), a qualifié le retrait des Chagos à Maurice. Selon elle, il s’agit d’une affaire de «legal certainty for all other nations» et de ce fait «worthy of urgent action». L’avocate a estimé la promesse du Royaume-Uni de rendre l’archipel des Chagos à Maurice lorsqu’il ne sera plus d’aucune utilité militaire de «vague and elusive». 

Mme J. G. S. de Wet a indiqué que l’Afrique du Sud est en faveur de l’avis consultatif. Le processus de décolonisation n’a pas été «légalement complété» et, en ce faisant, le droit à l’autodétermination et à l’intégrité territoriale a été bafoué, a-t-elle précisé. «Colonialism is a lasting stain on the conscience of humanity.» La partie sud-africaine estime cette affaire comme relevant de l’exercice des compétences de la CIJ.

Allemagne

La demande de Maurice porte-t-elle sur la décolonisation ou est-ce un différend bilatéral ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la partie allemande, soucieuse que la CIJ n’interprète trop libéralement les questions qui lui ont été présentées et ne touche à des domaines qui concernent exclusivement Maurice et le Royaume-Uni.

Le Dr Christophe Eick, conseil juridique, a souligné que l’Allemagne soutient tout processus de décolonisation. Cependant, le Pr. Andreas Zimmermann, de l’université de Potsdam, a mis en exergue le fait que Maurice a, à plusieurs reprises, tenté d’obtenir un avis consultatif sur des questions bilatérales, jetant un doute sur la portée de la demande actuelle. L’Allemagne demande à la Cour de limiter son avis aux aspects de la requête pertinents pour l’Assemblée générale, en rapport au processus de décolonisation, dans le cas où celui-ci serait inachevé. 

Argentine

Il appartient à l’Assemblée générale des Nations unies de décider de la façon dont un territoire autonome doit être décolonisé. C’est ce qui ressort de l’audition de l’Argentine, qui estime que la séparation des Chagos est une mesure unilatérale prise par le Royaume-uni, qui n’a pas reçu l’approbation de l’Assemblée générale. 

Dans cette optique, Mario Oyarzábal, ambassadeur et conseil juridique, a déclaré, entre autres, qu’il s’agit d’un «colonisation issue on its own» qui doit être analysé et qu’en vertu de l’article 96 de la Charte des Nations unies, Maurice est éligible à demander un avis consultatif auprès de la CIJ, malgré l’existence éventuelle d’un conflit de souveraineté.   

«UN has never endorsed the separation of Chagos from Mauritius», a rappelé, pour sa part, le Pr. Marcelo Kohen. L’Argentine est d’avis qu’en présence des éléments présentés par Maurice, le Royaume-Uni devrait «poursuivre les négociations de bonne foi et sans condition» pour rétablir cette «situation illégale» et permettre l’achèvement du processus de décolonisation. 

Trois pays pour Maurice dans leurs soumissions écrites :

Le Belize 

Est-ce que la décolonisation de Maurice a été complétée de façon légale ? Non pour le Belize. Le pays rappelle qu’au moment de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice, le peuple mauricien avait le droit à l’autodétermination. D’ajouter que l’on aurait pu renoncer au droit à l’intégrité territoriale uniquement avec le consentement réel du peuple ayant ce droit. Le Belize conclut que les Britanniques ont échoué à permettre au peuple mauricien d’exercer son droit à l’autodétermination. 

Le Brésil

Le Brésil souligne que le droit à l’autodétermination était déjà établi au moment de la séparation en novembre 1965. Il fait ressortir qu’au moment du processus de décolonisation, les habitants des Chagos faisaient partie intégrante du peuple mauricien. Il avance que les peuples doivent pouvoir exercer leur droit sur l’intégralité du territoire mais que le peuple mauricien a été empêché d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination. D’ajouter que les Chagossiens ont été expulsés de force vers d’autres pays sans l’autorisation de se réinstaller dans l’archipel. Le Brésil est en faveur que la cour donne un avis consultatif sur la question, vu qu’elle en a la compétence. 

La République de Chypre

La République de Chypre s’appuie sur le fait que l’autodétermination constitue, depuis 1945, un principe élémentaire structurant l’ordre du monde juridique établi par la Charte des Nations unies. Un principe qui existe encore aujourd’hui. Sans vraiment prendre un parti, le pays avance qu’il n’y a pas de raison pour laquelle la Cour internationale de justice ne puisse donner un avis consultatif. 

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Maurice a remporté une première bataille avec le vote de la résolution sur les Chagos à l’Assemblée des Nations unies le jeudi 22 juin. Une résolution adoptée avec 94 voix en faveur de la résolution, 15 voix contre et 65 abstentions. Prochaine étape : la Cour internationale de justice…

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