Chagos: coup d’envoi à la Cour internationale de justice de la Haye

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La Cour internationale de justice, aux Pays-Bas, devrait émettre un avis l’année prochaine.

La Cour internationale de justice, aux Pays-Bas, devrait émettre un avis l’année prochaine.

Les auditions pour l’avis consultatif demandé par Maurice sur l’excision des Chagos ont démarré ce lundi 3 septembre à la Cour internationale de justice (CIJ) ) à La Haye, aux Pays-Bas. D'abord, avec l’allocution de SAJ. Puis, Maurice, aura trois heures pour convaincre notamment avec le récit de Liseby Elysée, Chagosienne qui racontera son déracinement…

La délégation mauricienne quitte la Cour internationale de justice

Jean Paul France, Chagossien: «Nou anvi koné ki pou ariv nou»

Ce Chagossien ayant été refoulé à la porte de la Cour internationale de justice, il n’a pu suivre les audiences qui s’y tiennent. Mais Jean Paul France tient bon. Ce qu’il souhaite c’est avoir une rencontre avec sir Anerood Jugnauth ou le Premier ministre, Pravind Jugnauth, quand ce dernier arrivera à La Haye jeudi. «Nou anvi koné ki pou ariv nou», explique-t-il. Il s’est confié à notre journaliste sur place Yasin Denmamode.

La Haye: la Grande-Bretagne discute du «right to self-determination»

Les auditions reprennent à la Cour internationale de justice cet après-midi. Place aux audiences de la partie britannique avec Sam Wordsworth, Queen's Counsel puis Me Philippa Webb qui parle du «right to self-determination». Au tour de sir Michael Wood de prendre la parole.

Les Chagossiens restent mobilisés

 

Tract distribué par des Chagossiens devant la Cour internationale de justice

 

La Haye: la Grande-Bretagne présente ses arguments

 

Les auditions reprennent à la Cour internationale de justice cet après-midi. Place aux audiences de la partie britannique, avec Robert Buckland, Solicitor General de la Grande-Bretagne. Ce matin c’était la partie mauricienne qui s’était exprimée.  

 

 

Me Alison MacDonald: «Les arguments des Britanniques sont incompréhensibles»

 

 
 

Me Alison MacDonald, Queen’s Counsel de Matrix Chambers à Londres, a axé son intervention sur les arguments avancés par les Britanniques pour justifier le détachement de l’archipel des Chagos. Le fait de dire que les Chagos n’étaient jamais rattachés à Maurice est incompréhensible, selon elle. Sinon, pourquoi devrait-il avoir de détachement ?

 

Chagos: le bouleversant récit de Liseby Elysé

«Mo zanfan finn mor lor sa bato la.» C'est en larmes que Liseby Elysé, Chagossienne, est revenue sur le calvaire qu'elle a vécu le jour où ses proches et elle ont quitté l’archipel des Chagos. Son discours à la Cour internationale de justice a été suivi avec émotion au Chagos Refugees Centre à Pointe-aux-Sables ce lundi 3 septembre.

Sir Anerood Jugnauth: «We are fully satisfied»

En sortant de la Cour internationale de justice, sir Anerood Jugnauth a livré ses premières impressions. Il se dit confiant. Pour sa part, Me Philippe Sands, Queen’s Counsel, confie que les juges ont été particulièrement attentifs. Pour lui, il faut dorénanvant «wait and see».

A l’extérieur de la Cour internationale de justice

Question du juge Gaja à la partie mauricienne

A la fin du plaidoyer de la partie mauricienne, Me le juge Girgio Gaja, l’un des juges de la Cour internationale de Justice, a posé la question suivante à la partie mauricienne. «In the process of decolonisation relating to Chagos, what is the relevance of the will of the population of chagossian origins? » Le président de la chambre, Me le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf a donné à la partie mauricienne jusqu’au vendredi 7 septembre pour soumettre une réponse écrite aux juges.

« Aucun pays ne veut être une colonie »

«L’archipel des Chagos est une colonie du 21e siècle. Nous vous invitons de mettre une fin immédiate à cette honteuse situation qui dure depuis 50 ans. Aucun pays ne veut être une colonie. Ni Maurice, ni le Royaume-Uni.» Me Philippe Sands a conclu le plaidoyer de la partie mauricienne avec des remerciements à la chambre.

La réplique des Etats-Unis dans l’affaire Afrique du Sud-Namibie

«Dans le cas de l’Afrique du Sud et la Namibie, l’Afrique du Sud avait indiqué qu’il s’agissait d’un litige entre deux Etats et que ce n’était pas un sujet approprié pour un avis consultatif. Les Etats-unis avaient alors répliqué que la Cour doit donner son opinion. Pourquoi est-ce différent aujourd’hui ? » demande Me Philippe Sands.

Le cas du Sahara occidental

Me Philippe Sands cite les arguments présentés devant la Cour interntionale de justice 40 ans plus tôt dans l’affaire de Sahara occidentale. «On a souligné en tout cas, en particulier au cours de ce débat, que le partage d’un Etat, membre ou non membre, le démembrement d’un peuple n’est pas admissible.»

La colonisation, un crime contre l’humanité

Me Philippe Sands a cité le président français Emmanuel Macron qui a dit lors de sa campagne électorale, «La colonisation fait partie de l’histoire française. C’est un crime, un crime contre l’humanité, c’est une vraie barbarie. Et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face, en présentant nos excuses à l’égard de ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes.»

Me Philippe Sands, Queen’s Counsel

Il n’y a aucune raison pour que la Cour ne donne pas son avis consultatif, indique Me Philippe Sands. «Seuls six Etats arguent que cette Cour ne doit pas donner son avis. La grande majorité des pays, du Nord, du Sud, tous vous demandent de donner votre avis sur les deux questions.»

Me Philippe Sands, Queen’s Counsel

“The desire to return and inability is proof that decolonisation of Mauritius is yet to be completed.” La puissance coloniale reconnaît son traitement inhumain des Chagossiens, indique Me Philippe Sands. Aulieu d’une relocalisation, la puissance coloniale propose des “heritage visits”. «On est le 3 septembre 2018, pas l’Afrique du 19e siècle. Les Chagossiens ne veulent pas de visite, ils veulent retourner chez eux», affirme Me Philippe Sands.

Liseby Elysée, Chagossienne, raconte son déracinement

Le récit de Liseby Elysée, Chagossienne, a été projeté sur grand écran. Elle raconte la vie à Chagos, là ou elle vivait heureuse avec sa famille jusqu’au jour où l’administrateur britannique leur dise qu’ils doivent quitter l’île. Ils embarquent sur un navire dans le noir pour venir à Maurice. «Nou ti embark kouma bann zanimo. Mo ti ansint, mo zenfan finn mor lor sa bato la», raconte-t-elle en larmes.

Me Philippe Sands, Queen’s Counsel, le dernier orateur de la partie mauricienne, débute son discours.

«UK does not wish to be colonised, but it stands in this court to defend its position as a coloniser for a territory that it still administers.»

Me Paul Reichler, membre du barreau du district de Colombie

«It cannot be the law that the colonial power is free to decide on its own self-interest when to bring an unlawful colonial administration to an end», indique Paul Reichler sur l’argument du Royaume-uni que Maurice aura la souveraineté sur les Chagos quand l’archipel ne sera plus «required for defence purposes».

Les Chagossiens à Maurice suivent les auditions

Ils n’ont pas pu se déplacer à la Haye pour assister aux auditions devant la Cour internationale de justice. Mais les Chagossiens à Maurice se sont regroupés ce lundi 3 septembre au Chagos Refugees Centre, à Pointe-aux-Sables, pour suivre les auditions diffusées en direct à la télé.

La Haye: la partie mauricienne prend la parole

Le plaidoyer de la partie mauricienne se poursuit avec Me Paul Reichler après une pause de dix minutes. Il reste un peu plus d’une heure à la partie mauricienne. Liseby Elysée, Chagossienne, racontera le déracinement des Chagossiens de leurs îles natales.
 

Pause de 10 minutes à la Cour internationale de justice. Le plaidoyer de la partie mauricienne se poursuivra avec Me Paul Reichler lors de la reprise.

Contenu des documents déclassifiés

Me Alison MacDonald indique que dans les documents déclassifiés, le secrétaire colonial dit à l’époque du détachement des Chagos que le timing était mauvais. S’ils vont de l’avant, ils seront accusés de créer une nouvelle colonie dans l’ère de la décolonisation. Donc il était important de présenter les Nations-unies avec des faits accomplis. «Si Maurice avait refusé, la puissance coloniale allait prendre les Chagos même ça. Mais il n’y aurait pas eu d’Indépendance», a-t-elle conclu.

Me Alison MacDonald

La puissance coloniale avait clairement fait comprendre aux représentants de Maurice que leur consentement pour le détachement des Chagos était nécessaire pour l’Indépendance de Maurice. Mais qu’ils iront de l’avant avec le détachement même si Maurice n’est pas d’accord. La puissance coloniale britannique avait déjà décidé que l’archipel des Chagos sera détaché de Maurice, a affirmé Me Alison Macdonald.

Me Alison MacDonald

L’argument du Royaume-Uni que les Chagos n’ont jamais fait partie de Maurice est complètement incompréhensible, a fait ressortir Me Alison MacDonald. Pourquoi sinon, devrait-il avoir de détachement si les Chagos n’étaient jamais rattachés à Maurice ?

Me Alison MacDonald prend la parole

La partie mauricienne poursuit son plaidoyer avec Me Alison MacDonald, Queen’s Counsel, de Matrix Chambers à Londres. Celle-ci touche sur des points de droit international et sur l'autodétermination.

Pierre Klein, professeur à l’université libre de Bruxelles

Le deuxième orateur de la partie mauricienne. Il touche sur des points de droit sur la compétence de la Cour Internationale de justice.

Pierre Klein soutient que les États réfractaires passent sous silence le fait que Maurice a soulevé la question de souveraineté des Chagos à 34 reprises devant les Nations-unies.

SAJ: «The choice we were faced with was no choice at all»

Lors des négociations initiales d’Indépendance, Maurice était contre le détachement de l’archipel des Chagos, affirme sir Anerood Jugnauth. Mais, face à cette opposition, Harold Wilson a convaincu sir Seewoosagur Ramgoolam que Maurice n’aura pas son indépendance si les Chagos restent rattachés à Maurice. «The choice we were faced with was no choice at all.»

La Haye: la partie mauricienne prend la parole

Les auditions à la Cour internationale de justice de La Haye débutent avec sir Anerood Jugnauth. La partie mauricienne a trois heures pour son plaidoyer. Celui-ci  inclura également le récit de Liseby Elysée, Chagossienne, qui racontera le déracinement des Chagossiens de leurs îles natales.

Le président de l’audience prend la parole

Le président de l’audience, Me le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, fait l’historique de l’affaire Chagos. Il donne également la liste des pays qui ont participé à la soumission écrite et ceux qui feront une soumission orale lors de ces auditions.

Arrivée des juges

 
 

Les juges se sont installés. Les auditions débutent dans quelques minutes.

Brin de causette

Lady Sarojini Jugnauth et Sateeaved Seebaluck discutent avec Pierre Klein, professeur à l'université libre de Bruxelles, avant le début des auditions.

Nayen Koomar Ballah, chef de la fonction publique, est au premier rang pour les auditions qui débutent dans quelques minutes.

 

Sir Anerood Jugnauth fin prêt pour son audition

Il se lancera dans une quinzaine de minutes. Les auditions devant la CIJ débuteront avec sir Anerood Jugnauth qui s’est déjà installé dans la salle d’audience.

 

La liste des juges

Voici les noms des 14 juges de la Cour internationale de justice de la Haye. Les auditions seront présidées par Me le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, de nationalité somalienne.

Les médias se préparent

Dans le press room, les médias s’installent. Parmi, l’Agence France Presse, la British Broadcasting Corporation Africa ou encore la Mauritius Broadcasting Corporation, entre autres.

La liste officielle de la délégation britannique

Voici la liste officielle de ceux faisant partie de la délégation britannique à la CIJ.

La délégation mauricienne

 Voici la liste officielle de la délégation mauricienne.

La délégation prend sa place

Les membres de la délégation mauricienne se sont déjà installés à la Cour internationale de justice (CIJ). Un briefing a lieu en ce moment par les officiels de la CIJ sur les procédures.

Les conseillers de SAJ déjà sur place

Le responsable du dossier Chagos, Sateeaved Seebaluck, Special Adviser du ministre mentor est, lui aussi, arrivé à la Cour internationale de justice. Bissoon Mungroo, un proche de sir Anerood Jugnauth, se trouve également dans l'assistance. 

 

Des Chagossiens refoulés à la porte

C’est l’incompréhension. Ils sont venus de la Grande-Bretagne que pour assister aux auditions. Mais l’accès a été refusé à Isabelle Charlot, Jean Paul France et Louis Philippe Edouard Bouchary. Pourtant, ils ont été les premiers sur place et ont respecté les consignes de sécurité. «Nou pa kompran, nou Chagossiens ki conserné par sa, nou pa gagn aksé.»

La Haye: la délégation chagossienne sur place

 
 

Ils sont prêts. Les Chagossiens sont arrivés à la Cour internationale de justice à la Haye ce matin, lundi 3 septembre. Ils assisteront aux auditions dans le cadre de l’avis consultatif sur la question de souveraineté les Chagos. 

Parmi eux se trouve Liseby Elysée qui témoignera sur le déracinement qu’elle et ces concitoyens ont subi lorsqu’ils ont dû quitter les Chagos. Son intervention aura lieu durant la première tranche des auditions qui débutera à midi. La partie mauricienne aura trois heures pour faire son point. 

 

Chagos: coup d’envoi à la Cour internationale de justice de la Haye

Les auditions orales débutent avec le plaidoyer de la partie mauricienne et s’étaleront sur quatre jours. À hier soir, la délégation qui a fait le déplacement à La Haye enchaînait des réunions consultatives avec ses conseils juridiques et les neuf Chagossiens qui sont de la partie, ainsi qu’avec des représentants de pays qui soutiennent Maurice devant la CIJ. Outre le ministre mentor, elle est composée de Sateeaved Seebaluck, Special Adviser, responsable du dossier Chagos au bureau du ministre mentor, du chef de la fonction publique, Nayen Koomar Ballah ou encore d’Olivier Bancoult, leader du Groupe réfugiés Chagos.

Après sir Anerood Jugnauth, les avocats étrangers retenus par Maurice prendront la parole. Ce panel est présidé par Philippe Sands, Queen’s Counsel, et composé de Matt Craven, Christina Hioureas, Pierre Klein, Joe Klingler, Andrew Loewenstein, Alison Macdonald, Yuri Parkhomenko, Paul Reichler et Remi Reichhold.

L’intervention de la Chagossienne Liseby Elysée, qui a vécu le «déracinement», devrait également avoir lieu pendant cette tranche, qui durera trois heures. Au niveau de la délégation mauricienne, on explique qu’il s’agira d’un récit «poignant», où la sexagénaire racontera en détail les conditions dans lesquelles ses concitoyens et elle-même ont été «chassés» de leurs îles.

Dans l’après-midi, ce sera au tour des Britanniques d’intervenir. Ils disposeront de trois heures également. Demain, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil ou encore Chypre, qui est une ancienne colonie, prendront la parole.

En voyage en Chine actuellement, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, devrait, lui, arriver aux Pays-Bas mercredi après-midi. Il devrait pouvoir assister à la dernière séance, soit celle qui aura lieu jeudi. C’est l’Union africaine qui clôturera les débats.

Dans les milieux proches du dossier, on explique que les 14 juges qui analyseront la requête de Maurice devraient émettre un avis au début de l’année prochaine. On estime que ce sera fait en février ou mars.

 

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Maurice a remporté une première bataille avec le vote de la résolution sur les Chagos à l’Assemblée des Nations unies le jeudi 22 juin. Une résolution adoptée avec 94 voix en faveur de la résolution, 15 voix contre et 65 abstentions. Prochaine étape : la Cour internationale de justice…

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