Chagos: au coeur des enjeux

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Pravind Jugnauth (au centre), en compagnie du ministre mentor (à g.) et de la délégation chagossienne, dont Olivier Bancoult (à dr.), vendredi 24 août, au PMO

Pravind Jugnauth (au centre), en compagnie du ministre mentor (à g.) et de la délégation chagossienne, dont Olivier Bancoult (à dr.), vendredi 24 août, au PMO

La délégation menée par sir Anerood Jugnauth est arrivée à Amsterdam, hier. Et ce jeudi 30 août, elle a pris la direction de La Haye.

À partir du lundi 3 septembre, le contentieux autour des Chagos sera devant la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies (ONU). Les enjeux pour Maurice sont conséquents, sur fond de possibles représailles diplomatiques et économiques de la part des Anglais et des Américains.

En sollicitant un avis consultatif de la CIJ, Maurice défie les deux grandes puissances que sont le Royaume-Uni et les États-Unis. Ces dernières ont multiplié les menaces à la suite de la décision de Port-Louis de porter l’affaire devant l’Assemblée générale de l’ONU. En cas d’avis consultatif favorable, Maurice bénéficiera d’un levier diplomatique sans précédent concernant ses revendications de souveraineté sur l’archipel des Chagos.

Premier obstacle

Les représentants de la partie mauricienne-chagossienne devront convaincre les juges sur l’excision des Chagos et le démantèlement du territoire mauricien. En face, Londres et Washington vont d’abord, et surtout, remettre en question la compétence de l’instance juridique.

«Ce sera le premier obstacle pour Maurice», soutient Milan Meetarbhan, ancien ambassadeur aux Nations unies. «Ce n’est pas parce que l’Assemblée générale de l’ONU a voté une résolution que la CIJ écoutera l’affaire. Ce sera aux juges d’en décider», explique le juriste.

C’est d’ailleurs l’argument des Britanniques et des Américains. Pour eux, ce n’est pas du ressort de l’ONU de porter un jugement dans le différend entre les pays impliqués. La CIJ doit désormais décider si l’avis sollicité par l’ONU relève bien de sa compétence.

Poids juridique et politique

Si cette étape est franchie et au cas où l’instance trancherait en faveur de l’État mauricien, cette décision aura tout son poids juridique et politique. «Même si ce n’est pas avis contraignant, la situation sera embarrassante pour la Grande-Bretagne», avance l’ancien ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell.

À titre d’exemple, il rappelle qu’Israël n’a jamais obtempéré bien que ce pays ait été condamné par la CIJ, en 2004, pour la construction du mur le séparant de la Palestine. «Cependant, la Grande-Bretagne n’est pas Israël. Elle a quand même des valeurs», estime l’ancien ministre.

L’avis sera simplement consultatif, et non pas obligatoire pour les Britanniques, qui pourraient néanmoins être ramenés à la table des négociations. «On pourrait alors envisager des discussions bilatérales, voire trilatérales», ajoute Arvin Boolell. Pourra-t-on espérer une réunification du territoire mauricien et un retour des Chagossiens sur leur archipel ? «C’est trop tôt pour se prononcer», dit Arvin Boolell.

Même si les deux puissances consentent à la liberté de mouvement sur le territoire, il y aura toujours des restrictions sur la base militaire de Diego Garcia. «La base est toujours d’une importance stratégique capitale pour les États-Unis», analyse Milan Meetarbhan. Le Royaume-Uni a toujours maintenu que l’archipel sera cédé aux Mauriciens une fois qu’il ne sera plus utile pour des «defence purposes».

Rétrocession des autres îles

Pour le juriste, il y a aussi un facteur important qu’il ne faut pas négliger : l’administration Trump. Américains et Anglais pourraient, en dernier recours, proposer une cogestion de l’archipel.

Pour l’ancien ministre et diplomate Jean Claude de l’Estrac, il s’agira alors de mener un combat pour la rétrocession des autres îles de l’archipel faisant partie du British Indian Ocean Territory (BIOT). «L’archipel, c’est 55 îles sur sept atolls, toutes aujourd’hui abandonnées. Désormais, il est reconnu qu’elles ne sont d’aucun d’intérêt militaire stratégique pour l’alliance anglo-américaine», dit-il en prenant exemple des îles seychelloises (Farquar, Aldabra et Desroches) ayant fait partie un moment du BIOT et qui ont été restituées aux Seychelles, en 1976.

Mais nous n’en sommes pas encore là. Pour les spécialistes, il faut espérer un dénouement positif pour Maurice. Dans l’éventualité où l’avis ne serait pas favorable, le pays devra revoir toute sa stratégie sur la revendication de sa souveraineté sur les Chagos. Une stratégie constante, adoptée par les gouvernements successifs depuis 50 ans.

Quid des représailles ?

Maurice doit-il avoir peur des représailles d’ordre économique de la part du Royaume-Uni et des États-Unis ? Le contentieux territorial sur les Chagos pourrait influer sur les négociations commerciales entre Maurice et le RoyaumeUni, surtout dans le cadre du Brexit, laisse entendre l’économiste Éric Ng. Il rappelle que nos principaux marchés d’exportations sont ces deux pays.

«Même si les deux puissances ont les moyens de sanctionner le pays, elles ne vont rien faire», pense l’avocat Robin Mardemootoo. «Déjà, elles sont accusées de viol du droit international, elles ne vont pas prendre le risque de compliquer davantage la situation.»

L’homme de loi représentant les Chagossiens pense que l’Angleterre est déjà dos au mur. «Maurice a des arguments solides dans sa quête de souveraineté et le déracinement des Chagossiens.»

N’empêche que l’inquiétude porte aussi sur le régime d’exemption de visa qui permet, depuis 2010, aux Mauriciens de rester sur le sol britannique pour une durée de six mois. Le Royaume Uni pourrait-il imposer un visa «on departure» comme sanction ?

«Ce serait très désavantageux pour les Mauriciens», déclare le directeur d’une agence de voyages. Depuis 2010, sur présentation d’un passeport valide, d’un billet d’avion retour ainsi que des preuves d’hébergement sur place, tout Mauricien peut entrer sur le territoire britannique. Ceux qui voyagent au Royaume-Uni en tant que touristes ou visiteurs doivent cependant remplir les critères pour l’immigration. Au cas contraire, ils risquent d’être interdits d’entrée sur le territoire britannique et peuvent même être rapatriés.

Le bureau du Premier ministre indique que même si aucun visa n’est requis pour de courts séjours, les autorités britanniques ont le droit de faire subir un examen à ceux qui ne sont pas des citoyens britanniques ou issus d’un pays d’Europe.

Pour les étudiants, par contre, les procédures doivent être enclenchées en amont, le visa étant accordé pour la durée des cours. Les critères d’obtention du visa étudiant stipulent la nécessité d’un «maintenance fund». Ce fonds est une assurance qui garantit que l’étudiant n’aura pas besoin d’assistance et pourra subvenir à ses besoins durant ses années d’études au Royaume-Uni. Ce fonds de 1 020 livres sterling doit figurer sur le compte bancaire de l’étudiant ou de ses parents, 28 jours avant de soumettre sa demande pour le visa étudiant.

Agenda des auditions

Lundi 3 septembre 2018  

10 a.m.-1 p.m.: Maurice (3 hours) 

1 p.m.-3 p.m.: Break 

3 p.m.-6 p.m.: Royaume Uni (3 hours) 

Mardi 4 septembre

10 a.m.-10.40 a.m.: Afrique du Sud (40 minutes)      

10.40 a.m.-11.20 a.m.: Allemagne (40 minutes)            

11.20 a.m.-11.40 a.m.: Break 

11.40 a.m.-12.20 p.m.: Argentine (40 minutes)     

12.20 p.m.-1 p.m.: Australie (40 minutes)            

1 p.m.-3 p.m.: Break    

3 p.m.-3.40 p.m.: Belize (40 minutes)    

3.40 p.m.-4.20 p.m.: Botswana (40 minutes)

4.20 p.m.-4.40 p.m.: Break

4.40 p.m.-5.20 p.m.: Brésil (40 minutes)      

5.20 p.m.-6 p.m.: Chypre (40 minutes) 

Mercredi 5 septembre 2018

10 a.m.-10.40 a.m.: Etats-Unis (40 minutes)     

10.40 a.m.-11.20 a.m.: Guatemala (40 minutes)             

11.20 a.m.-11.40 a.m.: Break 

11.40 a.m.-12.20 p.m.: les Iles Marshall (40 minutes)     

12.20 p.m.-1 p.m.: l’Inde (40 minutes)             

1 p.m.-3 p.m.: Break 

3 p.m.-3.40 p.m.: Israël (40 minutes)      

3.40 p.m.-4.20 p.m.: Kenya (40 minutes)             

4.20 p.m.-4.40 p.m.: Break 

4.40 p.m.-5.20 p.m.: Nicaragua (40 minutes)      

5.20 p.m.-6 p.m.: Nigeria (40 minutes) 

Jeudi 6 septembre 2018

10.40 a.m.-11.20 a.m.: Serbie (40 minutes) 

11.20 a.m.-11.40 a.m.: Break 

11.40 a.m.-12.20 p.m.: Thaïlande (40 minutes)     

12.20 p.m.-1 p.m.: Vanuatu (40 minutes) 

1 p.m.-3 p.m.: Break 

3 p.m.-3.40 p.m.: Zambie (40 minutes)      

3.40 p.m.-4.20 p.m.: Union africaine (40 minutes)

* À noter qu’il faut ajouter deux heures pour avoir l’heure mauricienne

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Maurice a remporté une première bataille avec le vote de la résolution sur les Chagos à l’Assemblée des Nations unies le jeudi 22 juin. Une résolution adoptée avec 94 voix en faveur de la résolution, 15 voix contre et 65 abstentions. Prochaine étape : la Cour internationale de justice…

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