Contrats publics: quand le gouvernement joue les cachottiers

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Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, s’est entretenu avec la ministre indienne des Affaires étrangères Sushma Swaraj, dimanche 19 août.

  Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, s’est entretenu avec la ministre indienne des Affaires étrangères Sushma Swaraj, dimanche 19 août.  

Des projets à Agalega. Le contrat avec Mangalore. Des prêts avec des pays amis. Tant d’accords qui sont gardés jalousement confidentiels par le gouvernement mauricien.

Concernant l’Inde, la ministre des Affaires étrangères de la Grande péninsule, Sushma Swaraj, aurait laissé entendre au leader de l’opposition, dimanche 19 août, que ce n’est pas l’Inde, mais Maurice qui garde des secrets. Xavier-Luc Duval confirme cette conversation avec la ministre indienne. «Je lui ai fait part de notre difficulté pour avoir des informations sur des contrats. En tant qu’ancienne leader de l’opposition, elle comprend notre position.»

Tout cela pourrait laisser comprendre que le gouvernement mauricien joue les cachottiers. Un des contrats qui suscitent la curiosité des Mauriciens concerne la construction d’une piste d’atterrissage et d’une jetée à Agalega par l’Inde. Ceux qui s’y opposent sont persuadés que c’est un projet militaire. Les différentes questions au Parlement sont restées sans réponse. L’ancien ministre des Collectivités locales, Mahen Jhugroo, tout comme son successeur, Fazila Jeewa-Daureeawoo, ont maintenu qu’il y a une clause de confidentialité empêchant que l’accord soit rendu public. Il n’y a pas que cela.

Lors d’une question parlementaire en mai, Adrien Duval avait demandé à la ministre de rendre publique la clause faisant état que le document est confidentiel. Elle avait répondu que même ce libellé est secret. Nous avons essayé d’avoir le bureau du Premier ministre pour connaître sa position à la suite de la déclaration de la ministre indienne. L’on nous a fait comprendre qu’il faudra prendre connaissance de ce qui a été dit exactement avant de se prononcer.

Peut-on forcer le gouvernement mauricien à rendre publics les différents accords ? Même s’il n’y a aucune clause de confidentialité entre deux gouvernements sur un accord, c’est à eux d’en décider, affirme Milan Meetarbhan, juriste et ancien diplomate. Cela aurait été plus simple s’il y avait une Freedom of Information Act. «Il est vrai que le gouvernement aurait pu évoquer des raisons de sécurité, par exemple, pour ne pas divulguer certaines informations, mais une loi aurait beaucoup aidé», dit-il.

Dorénavant, exige Xavier-Luc Duval, l’État mauricien ne doit signer aucun accord ayant une clause de confidentialité quand l’argent et les biens publics sont concernés. «C’est un grand débat. Il faut beaucoup de transparence quand les fonds publics sont utilisés. Il faut impérativement une loi pour rendre illégale la clause de confidentialité pour des contrats engageant l’État», insiste-t-il.

Outre l’accord avec l’Inde pour des projets à Agalega, Maurice a également signé un contrat de Rs 13 milliards avec la société chinoise Poly Technologies pour la construction de logements sociaux. Mais peu de détails ont filtré sur les termes de celui-ci. Le gouvernement saoudien a aussi donné une allocation de Rs 5,3 milliards. Il ne s’agit-là que de quelques exemples.

Freedom of Information Act: pas pour de sitôt

1 350 jours que le MSM-ML est au pouvoir. Et toujours pas de «Freedom of Information Act», une promesse électorale qui se trouve d’ailleurs dans son manifeste. Tout laisse croire que ce ne sera pas pour bientôt. Dans une réponse au Parlement en avril, le Premier ministre avait déclaré que des consultations au sein même du gouvernement ont débuté. Toutefois, vu la complexité du projet et qu’il faudra étudier son implication financière, administrative et juridique, dit-il, ce sera une longue consultation interne. 

L’exemple seychellois

L’accord signé entre l’Inde et les Seychelles en 2015, pour un projet militaire sur l’Île de l’Assomption, a été rendu public en mars. Si c’est un internaute qui avait publié des documents en ligne, dans le milieu politique, l’on affirme que c’était quand le président seychellois Danny Faure était sur le point de demander au Parlement de ratifier l’accord que l’opposition l’a rendu public. Le projet a été abandonné.

«Maurice est une plus grande démocratie que les Seychelles, pour quelle raison donc ne veut-on pas rendre public l’accord avec l’Inde ?» se demande un observateur politique.

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