Les pouvoirs d’une commission d’enquête

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Paul Lam Shang Leen avait infligé une amende de Rs 5000 à quelqu’un car il ne suivait pas les consignes de la commission. 

Paul Lam Shang Leen avait infligé une amende de Rs 5000 à quelqu’un car il ne suivait pas les consignes de la commission. 

Alors que le rapport Lam Shang Leen fait toujours des vagues, voilà qu’une autre commission d’enquête commence ses auditions aujourd’hui. Il s’agit  de savoir si l’ancienne présidente de la République a outrepassé ses droits en instituant une commission d’enquête sans consulter le cabinet. Quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête?

  1. La commission d’enquête a le droit d’appeler n’importe qui comme témoin. En cas de refus, d’absence, s’il part avant la fin de son audition ou refuse de répondre, le président de la commission peut lui infliger une amende de Rs 5000.
  2. Un témoin qui refuse de se présenter ou répondre à une commission qui enquête sur une affaire d’importance publique vitale peut avoir une amende de Rs 5 millions.
  3. Insulter les membres d’une commission est passible d’une amende de Rs 5000 et d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 12 mois.
  4. La commission peut demander les détails du compte bancaire d’un individu qui a un rapport avec l’enquête. Si la banque refuse, l’amende peut aller jusqu’à Rs 1 million. 
  5. La Commission peut ordonner des fouilles chez quelqu’un ou encore, demander l’évaluation de ses biens.
  6. Toute information donnée devant une commission ne peut être utilisée pour des poursuites criminelles ou civiles par la suite. 
  7. Donner de fausses informations à une commission d’enquête peut mener à une peine d’emprisonnement. 
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