Rapport Lam Shang Leen: un comité interministériel pour quoi faire?

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Lors de la National Awards Ceremony, mercredi 1er août, Pravind Jugnauth est resté évasif sur le début des travaux du comité.

Lors de la National Awards Ceremony, mercredi 1er août, Pravind Jugnauth est resté évasif sur le début des travaux du comité.

Le comité interministériel annoncé par Pravind Jugnauth a déjà été institué, affirme-t-on au bureau du Premier ministre. Toutefois, à ce stade, il n’y a eu aucune indication sur la composition de ce comité, ni sur la date de la tenue de la première réunion, suivant la publication du rapport de la commission d’enquête sur la drogue, rendu public le vendredi 27 juillet.

Le Premier ministre avait pourtant promis que les choses allaient évoluer rapidement afin de «casser les reins à la mafia». À la National Awards Ceremony au MGI hier, mercredi 1er août, le chef du gouvernement a laissé entendre que le comité se mettra au travail «bientôt», sans donner plus de détails à ce sujet.

«Opter pour un comité parlementaire ou lancer un débat national pourrait être beaucoup plus grave pour le gouvernement. Celui-ci est touché directement par le rapport.»

Au niveau des ONG engagées dans la lutte contre la drogue, l’on soutient qu’il faut passer à l’action rapidement. La situation exige la prise de mesures urgentes d’une part pour contrer ce fléau, et d’autre part pour empêcher que les parrains de la drogue ne s’organisent. Surtout après que leurs «informateurs ou contacts au sein de la police et la prison entre autres» ont été dénoncés dans le rapport de la commission.

Dans les rangs du gouvernement, on est d’opinion qu’il faut se référer d’abord à un comité interministériel avant de mettre en pratique le rapport. D’autant que les recommandations touchent plusieurs ministères. «Il n’y a pas que le law and order qui est concerné, mais aussi les ministères de la Santé et de l’Éducation», explique un député du MSM.

Selon nos informations, il reviendra également au comité interministériel de finaliser le National Drug Control Masterplan en préparation depuis deux ans. Un plan directeur qui comprend, entre autres, l’élaboration d’un Drug Use Prevention Curriculum for Schools.

«Le Premier ministre préside déjà un comité sur l’industrie sucrière et se penche aussi sur la réforme électorale. Et, jusqu’à présent, rien n’a été fait en ce qui concerne ces dossiers.»

Malgré ces assurances, l’opposition n’est pas convaincue. «Un comité interministériel ne servira à rien si ce n’est qu’à retarder les choses», estime le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval. Ce qui, selon lui, devrait profiter aux réseaux de drogue qui continueront à opérer impunément.

Même scepticisme du côté du MMM. Le leader Paul Bérenger a rappelé, lors de sa conférence de presse samedi 28 juillet, que le Premier ministre préside déjà un comité sur l’industrie sucrière et se penche aussi sur la réforme électorale. Et, jusqu’à présent, rien n’a été fait en ce qui concerne ces dossiers.

Instituer un comité interministériel est un «move» politique, affirme-t-on du côté du Mouvement patriotique (MP). «Opter pour un comité parlementaire ou lancer un débat national pourrait être beaucoup plus grave pour le gouvernement. Celui-ci est touché directement par le rapport», fait valoir Tania Diolle. Elle précise que le comité ne pourra pas mettre en oeuvre toutes les recommandations. Certains changements nécessitant des amendements constitutionnels.

Il y a aussi plusieurs points sur lesquels le gouvernement semble avoir une position différente de la commission d’enquête sur la situation de la drogue, commente un observateur. Nier l’ampleur de la drogue synthétique, rompre le dialogue avec les ONG, s’opposer aussi à des campagnes de sensibilisation dans les écoles, démanteler la NAtresa, minimiser le programme de «harm reduction» et s’opposer à toute forme de dépénalisation du gandia sont autant de mesures prises par le gouvernement Lepep depuis 2014.

L’on se demande si le Premier ministre sera inspiré, à un peu plus d’un an des élections générales, de reformer les institutions surtout la police. Et si à l’image de sir Anerood Jugnauth (SAJ) en 1987, Pravind Jugnauth sera aussi intransigeant dans l’exercice de nettoyage au sein de son parti et dans les institutions du pays. Des actions fortes qui avaient permis à SAJ de briguer un deuxième mandat en tant que Premier ministre.

Commision of Inquiry Act: les lacunes mises au jour

En attendant que le comité interministériel débute ses travaux, certains souhaitent que la commission d’enquête soit investie de pouvoirs accrus. L’objectif étant de s’assurer que les recommandations soient réellement mises en pratique.

La Commission of Inquiry Act comporte des lacunes, affirme de manière formelle l’ex-Drug Commissioner, Me Ajay Daby. Selon lui, il faut changer la loi pour donner plus de pouvoirs à la commission d’enquête afin qu’elle puisse, elle-même, superviser et assurer le suivi de ses recommandations.

«Comment voulez-vous que des institutions montrées du doigt par les assesseurs soient elles-mêmes responsables des mesures à adopter pour changer la situation ?» se demande l’homme de loi.

Pour Ajay Daby, l’exécutif excelle très souvent dans l’application des mesures cosmétiques, mais est incapable d’apporter des réformes en profondeur. Il cite les rapports produits par les commissions d’enquête qui ont fini au fond d’un tiroir comme celui sur le sale by levy en 2004, la prescription des terres en 2012 ou plus récemment les courses hippiques.

«Avec tout ce qu’ils ont à faire, les ministres auront-ils le temps de se pencher sur ce rapport ?» se demande l’ex-Drug Commissioner. Ajay Daby se dit sceptique de la suite.

En revanche, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, estime que la commission d’enquête a eu suffisamment de pouvoirs dans le cadre de ses investigations. Dans certains cas, elle a même «dépassé les bornes», selon lui.

L’avocat, dont les services ont été retenus par l’ex ministre Roubina Jadoo-Jaunbocus, affirme que la commission est allée trop loin sur des sujets qui étaient hors de ses terms of reference. Il cite par exemple l’enquête sur la profession des avocats.

Les avis sont partagés sur les «findings» de l’ancien juge Lam Shang Leen et de ses assesseurs. Rajen Bablee, directeur de Transparency Mauritius, soutient qu’on ne peut pas non plus aller vite dans la mise en pratique du rapport. Selon lui, la commission ne peut détenir les attributions ni les pouvoirs d’un tribunal. «Dans certains cas, les faits établis par la commission nécessitent des enquêtes plus approfondies», note-t-il.

On fait face à un vaste chantier, dit-il, et les changements proposés ne peuvent être faits à la légère. «Ce rapport a certes démontré les faiblesses de nos institutions. Il faut accorder le bénéfice du doute au gouvernement qui a montré sa bonne volonté en instituant une commission d’enquête sur la drogue et en publiant, selon ses engagements, le rapport», ajoute le directeur de Transparency Mauritius.

Il estime, toutefois, qu’il y aura définitivement des changements.

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Le rapport de la commission d’enquête sur la drogue a été rendu public vendredi 27 juillet. Et les répercussions sont nombreuses. Le barreau notamment y est mis à mal ; les noms de plusieurs avocats, dont Me Raouf Gulbul, sont cités, la commission Lam Shang Leen recommandant des enquêtes approfondies. Le gouvernement n’est pas non plus sorti indemne. Cités dans le rapport, la ministre Roubina Jadoo-Jaunbocus et le Deputy Speaker Sanjeev Teeluckdharry ont dû «step down». Diverses institutions sont également montrées du doigt.

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