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Employés hyperconnectés, entreprises sanctionnées
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Employés hyperconnectés, entreprises sanctionnées
De quoi donner des idées au comité interministériel qui se penche sur la révision des lois du travail ? Un salarié a récemment été dédommagé à hauteur de 60 000 euros (Rs 2,4 millions) par son employeur. Contraint de rester «connecté 24/7», il avait traîné l’entreprise en justice.
C’est en France que cela se passe. Dans sa plainte, le salarié raconte qu’il a été promu directeur régional du Pôle Sud Ouest d’une multinationale britannique spécialisée dans les services d’hygiène aux entreprises. Et que dès lors son téléphone devait être allumé en permanence afin de «répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients» et être joignable en cas de problème.
Obligation contraignante pour le salarié, mais pas considérée comme telle par l’entreprise. Du coup, l’employé n’était ni dédommagé financièrement ni en termes de jours de repos.
Dans un arrêt, à la mi-juillet, la Cour de cassation a, toutefois, rappelé qu’une entreprise doit dédommager les employés contraints de rester disponibles. Comme le stipule le «droit à la déconnexion», en vigueur depuis le 1er janvier 2017 en France.
De quoi s’agit-il ? «Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale», est-il écrit dans le texte de loi. Objectif : lutter contre l’hyperconnexion généralisée des salariés. C’est-à-dire, éviter une situation où un employé est obligé de répondre aux mails, SMS et communication numériques à n’mporte quelle heure du jour et/ou de la nuit.
A Maurice, c’est le cas dans certaines entreprises. Surtout avec l’évolution numérique. De quoi donner à réfléchir au comité interminstériel présidé par le Premier ministre adjoint Ivan Collendavelloo.
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