Secret bancaire: la publication de documents plus durement sanctionnée

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Barclays et SBM étaient les deux banques concernées par des fuites de documents récemment.

Barclays et SBM étaient les deux banques concernées par des fuites de documents récemment. 

Les documents officiels de la SBM sur l’Euro Loan de Vishnu Lutchmeenaraidoo et les Platinum Cards de la Barclays de l’ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, seront-ils les dernières informations confidentielles fuitées dans la presse ? La réponse pourrait être affirmative, à en croire les amendements apportés à la Bank of Mauritius (BoM) Act suivant la proclamation de la Finance Act 2018.

Les sanctions, suivant la parution publique des documents confidentiels d’un client ou encore des conclusions d’une enquête de la BoM sur une institution financière, sont durcies. Soit une amende de Rs 500 000 à Rs 1 million, couplée à une peine d’emprisonnement de trois ans maximum.

Serait-ce une démarche délibérée pour restreindre la liberté d’expression des journalistes et autres individus souhaitant dénoncer des transactions occultes – notamment entre une banque et un client VIP opérant dans le giron du pouvoir, par exemple ? Ou simplement une volonté de protéger la juridiction mauricienne contre la mauvaise publicité ?

Penny Hack, avocat d’affaires, part du postulat que les amendements de l’article 64 D de la BoM Act sur les Confidentiality of Examination Reports visent justement à renforcer l’arsenal légal avec des sanctions répressives pour empêcher les chiens de garde de la société, dont la presse, de s’acquitter de leur tâche. «Aujourd’hui, à travers la Financial Intelligence Unit et l’ICAC, l’exécutif veut limiter le champ d’action de ceux qui peuvent potentiellement dénoncer certains abus dans le secteur bancaire, voire financier.»

Pour d’autres spécialistes de ce secteur, le souci d’assurer la protection de la juridiction mauricienne et la sauvegarde de la confiance dans les principales institutions financières du pays ne doivent aucunement constituer un prétexte pour durcir les lois. Et ce, uniquement pour permettre à une minorité de bénéficier de privilèges sans qu’elle soit inquiétée outre mesure par les chiens de garde du pays. «S’il faut, dans l’intérêt public, dénoncer certains excès de la part de nos VIP jusqu’à publier des documents officiels et d’autres informations confidentielles, il faut le faire», expliquent-ils.

Or, dans les présents amendements, aucune mention n’est faite pour des exceptions permettant la publication d’une information personnelle sur le client d’une banque. Et ce, même s’il s’est approprié de nombreux biens illégalement, comme l’a clairement démontré le rapport de l’ex-juge Paul Lam Shang Leen sur la drogue concernant certains membres du barreau.

En fait, le seul document officiel d’une institution financière légalement autorisé par la Banque de Maurice à être publié est son bilan financier. «The report may be disclosed …solely in connection with the performance of the duties of the officer or auditor, as the case may be, in that financial institution» peut-on lire à l’article 64 D, paragraphe 2 et alinéa (a) de la BoM Act.

«Il faut réaliser que nous opérons un centre financier et que l’on se doit de s’imposer rigoureusement une certaine forme de retenue par rapport aux informations qui circulent et qui fuitent.»

Le CEO d’un groupe financier basé à Port-Louis a un autre son de cloche. Il trouve dommage «que l’on ait trop tendance à jeter les banques en pâture». «Il faut réaliser que nous opérons un centre financier et que l’on se doit de s’imposer rigoureusement une certaine forme de retenue par rapport aux informations qui circulent et qui fuitent», dit-il.

Par ailleurs, interrogés, certains financiers se demandent si la Banque de Maurice n’a pas été motivée à proposer ces amendements suivant les deux fuites intervenues dans la presse ces derniers temps, dont l’Euro Loan de Vishnu Lutchmeenaraidoo et les cartes Platinum d’Ameenah Gurib- Fakim. Cela d’autant que ces deux cas ont fait l’objet de «trial by the press» selon un banquier qui a voulu garder l’anonymat.

«C’est ça le vrai scandale. Cela met en péril la notion de confidentialité bancaire et jette du discrédit sur la juridiction mauricienne auprès d’investisseurs internationaux.»

Se référant au cas de l’ex-ministre des Finances, il explique qu’une institution financière est la seule à assumer la responsabilité de ses décisions. «C’est elle qui décide sur quelles conditions elle va octroyer un prêt, tenant compte bien entendu de la capacité de remboursement de chacun de ses clients. C’est à sa discrétion, cela se passe entre la banque et le client et cela fait partie des pratiques commerciales habituelles», affirme-t-il.

Entre la mission citoyenne de la presse de dénoncer les abus de puissants et l’engagement de la BoM à protéger les données confidentielles des clients de banques et défendre accessoirement la réputation du centre financier, la ligne de démarcation peut paraître ténue.

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