Loi sur le financement politique: toujours aucune échéance

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Deux coffres-forts ont été saisis chez Navin Ramgoolam, en 2015. L’argent proviendrait du financement du parti rouge.

Deux coffres-forts ont été saisis chez Navin Ramgoolam, en 2015. L’argent proviendrait du financement du parti rouge.

Anne ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Le rapport Lam Shang Leen en remet une couche : il faut une loi sur le financement des partis. Sauf que le projet de loi est toujours en préparation. Alors que le comité chargé de travailler dessus a remis ses recommandations depuis deux ans…

Dans leur rapport, rendu public vendredi 27 juillet, l’ancien juge Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs, Ravind Domun et Sam Lauthan, évoquent, en effet, la possibilité que l’argent en provenance des trafiquants de drogue ait été utilisé pour financer la compagne électorale de certains politiciens. Raouf Gulbul, soupçonné d’avoir obtenu de l’argent d’un trafiquant de drogue pour financer la campagne électorale en 2014, a nié.

«La population doit savoir qui finance les partis politiques, surtout si c’est de l’argent sale. De plus, une loi permettra aux Mauriciens de savoir si le gouvernement renvoie l’ascenseur à ses bailleurs de fonds.»

Toujours est-il que dans ses recommandations, la commission d’enquête sur la drogue propose au gouvernement de se pencher sur le financement des partis politiques, notamment par des trafiquants. Elle recommande une loi sur le financement des partis politiques de toute urgence.

Pas plus tard que mardi dernier, au Parlement, le député du PTr Arvin Boolell avait évoqué la question avec le Premier ministre, Pravind Jugnauth. D’autant que la Financing of Political Parties Act est une promesse du manifeste électoral de l’alliance Lepep, faite il y a presque quatre ans. Et que le leader du PMSD, Xavier-Luc Duval, alors Premier ministre adjoint, avait présidé un comité ministériel (sir Anerood Jugnauth, ministre mentor, lui a succédé) qui avait fait des recommandations (voir plus loin).

«C’est le financement des campagnes électorales qui occasionne un plus grand mouvement d’argent. Il y a un trou dans la loi qui ne permet pas aux électeurs d’aller contester les déclarations de dépenses des candidats.»

«Le Financing of Political Parties Bill est en préparation au bureau de l’Attorney General», a affirmé le chef du gouvernement. Aussitôt qu’une ébauche de ce projet de loi sera approuvée par le Conseil des ministres, elle sera rendue publique. Cependant, le Premier ministre n’est pas en mesure de dire quand.

Force est de constater que du côté du gouvernement, il n’y a aucun calendrier pour la publication de l’ébauche du Financing of Political Parties Bill. Ce qui rend l’opposition pessimiste. Au MMM, on ne comprend pas pour quelle raison le gouvernement ne rend pas publiques les recommandations du comité ministériel qui s’est penché sur la réforme électorale.

Le député du PTr Arvin Boolell invite même le Premier ministre à des consultations avec les parties concernées et à solliciter la participation du public au débat. Il fait valoir que depuis 1983, la politique est «mercantilisée». À chaque campagne électorale, de grosses sommes d’argent sont échangées. «Il faut une loi pour nettoyer cette partie de la politique qui est pourrie. Sinon, on ne pourra rien faire.»

Cette question a aussi été soulevée suivant la saisie de deux coffres-forts au domicile de Navin Ramgoolam en 2015, contenant Rs 220 millions. «Il y avait les contributions des uns et des autres pour les élections, pour le parti et pour le nouveau quartier général», avait déclaré le leader rouge en septembre 2016.

Le président du MMM, Reza Uteem, va plus loin. «La population doit savoir qui finance les partis politiques, surtout si c’est de l’argent sale. De plus, une loi permettra aux Mauriciens de savoir si le gouvernement renvoie l’ascenseur à ses bailleurs de fonds.»

Pour sa part, Ashok Subron, de Rezistans ek Alternativ, fait ressortir qu’il ne faut pas confondre le financement des partis politiques et celui des campagnes électorales. «C’est le financement des campagnes électorales qui occasionne un plus grand mouvement d’argent. Il y a un trou dans la loi qui ne permet pas aux électeurs d’aller contester les déclarations de dépenses des candidats.»

Recommandations prêtes depuis deux ans

Dans une déclaration à «l’express», Xavier-Luc Duval affirme qu’il a remis des recommandations sur la réforme électorale au Conseil des ministres depuis avril 2016. «On avait eu le feu vert du Cabinet pour appliquer les recommandations qui comprenaient également le financement des partis politiques. Il fallait juste envoyer le document pour préparer une ébauche de cette loi. Je ne comprends pas pour quelle raison elle tarde.»

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