Commission drogue: le Bar Council se fait taper sur les doigts

Avec le soutien de
Pour la commission drogue, la Cour suprême devrait imposer un barême indicatif des honoraires que peuvent réclamer des avocats.

Pour la commission drogue, la Cour suprême devrait imposer un barême indicatif des honoraires que peuvent réclamer des avocats.

«Le Bar Council devrait revoir ses priorités.» C’est ce qu’écrit, noir sur blanc, à la page 238, la commission d’enquête sur la drogue dans son rapport, rendu public vendredi 27 juillet. Le Bar Council, recommandent l’ex-juge Lam Shang Leen et ses assesseurs Ravind Domun et Sam Lauthan, devrait se concentrer sur «certaines priorités», dont la traque des brebis galeuses au sein de la profession et le maintien de la dignité de la robe d’avocat.

Selon la commission d’enquête sur la drogue, la Bar Association s’est «mise en retrait», alors même que plusieurs allégations et témoignages étaient faits contre des membres de la profession légale. Au chapitre des «unsolicited visits» et du phénomène de «dévir lanket», l’ex-juge Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs constatent que le Conseil de l’ordre de la profession légale n’a pas jugé bon d’envoyer à la commission drogue «a memorandum regarding actions to be taken to put an end» à ces pratiques.

Des solutions, pourtant, il y a en. La commission drogue recommande, entre autres mesures, que la Cour suprême, le Bar Council et la Bar Association imposent une barême des honoraires des avocats. «Cela assurera la transparence et préviendra tout abus et limitera les cas de blanchiment d’argent impliquant des avocats.» Pour la commission Lam Shang Leen, cela ne devrait pas poser problème, étant donné que cette pratique existe dans d’autres juridictions, «sans résistance aucune».

Aucune immunité

Et d’ajouter que les avocats ne devraient bénéficier d’aucune immunité concernant la source de leurs revenus. «They should be able at any point in time to account for these.» Qui plus est, la commission d’enquête sur la drogue recommande que les banques et autres institutions financières, ainsi que le Registrar of Mortgages, déclarent à la Mauritius Revenue Authority toutes transactions des avocats dont les services ont été retenus par les trafiquants de drogue.

À ce chapitre, d’ailleurs, l’ex-juge Lam Shang Leen et ses assesseurs demandent aux institutions de lutte contre le blanchiment d’argent de prêter attention aux avoir des avocats représentant des barons de la drogue.

De son côté, suivant la publication du rapport de la commission drogue, le Bar Council a indiqué qu’il en étudiera les recommandations. «Nous en discuterons lors de notre prochaine réunion», déclarait Me Yahia Nazroo, secrétaire du Bar Council, vendredi 27 juillet. Par la suite, devait-il, «nous déciderons si des mesures s’imposent».

Collusion entre certains avocats et des officiers de l’ADSU

La commission d’enquête sur la drogue révèle dans son rapport qu’il a été porté à son attention que lorsqu’un suspect est arrêté dans des cas liés au trafic de drogue, une liste d’avocats lui serait remise par des officiers de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU). Avocats qui seraient invariablement sollicités dans ce type d’affaires.

«This should be closely monitored and severe actions be metered out to those officers», écrit la commission drogue dans son rapport.

Publicité
Publicité

Le rapport de la commission d’enquête sur la drogue a été rendu public vendredi 27 juillet. Et les répercussions sont nombreuses. Le barreau notamment y est mis à mal ; les noms de plusieurs avocats, dont Me Raouf Gulbul, sont cités, la commission Lam Shang Leen recommandant des enquêtes approfondies. Le gouvernement n’est pas non plus sorti indemne. Cités dans le rapport, la ministre Roubina Jadoo-Jaunbocus et le Deputy Speaker Sanjeev Teeluckdharry ont dû «step down». Diverses institutions sont également montrées du doigt.

D'autres articles »
Rejoignez la conversation en laissant un commentaire ci-dessous.

Ailleurs sur lexpress.mu

Les plus...

  • Lus
  • Commentés
  pages consultées aujourd'hui Statistiques et options publicitaires