Parlement: le Road Traffic (Amendment) Bill voté sans amendement

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De nombreux parlementaires sont intervenus sur le Road Traffic (Amendment) Bill mardi 24 juillet.

De nombreux parlementaires sont intervenus sur le Road Traffic (Amendment) Bill mardi 24 juillet.

Séance marathon, ce mardi 24 juillet, pour les parlementaires. C’est vers 23 h 30 que le Road Traffic (Amendement) Bill a été vote sans amendement. La Road Traffic Act inclura désormais 204 délits.

L’une des mesures phares : la réduction du taux d’alcool autorisé au volant, qui passe de 50 à 20 milligrammes par 100 millilitres de sang.

Le montant des amendes pour les délits tels que l’excès de vitesse connaissent également une hausse. Ceux qui ne détiennent pas de permis de conduire ou dont le permis a été suspendu devront payer une amende de Rs 50 000 à Rs 100 000.

L’ancienne formule du Fixed Penalty Notice (FPN) est aussi remplacée. Si, avant, un contrevenant avait le choix entre demander un FPN et se présenter en cour, maintenant un FPN lui est obligatoirement délivré.

Ensuite, au lieu d’être disqualifié après six Cumulative Road Traffic Offences (CRTO), le contrevenant le sera après cinq infractions. La liste des délits en relation avec le FPN a également été consolidée. Il est aussi prévu de criminaliser la possession, la fabrication, la vente, l’utilisation, la modification et la falsification des permis et des coupons de parking. Changements effectifs à compter du vote du projet de loi.

Quelle sanction ?

° Rs 2 500 pour un excès de vitesse ne dépassant pas 15 km/h.

° Rs 5 000 pour un excès de vitesse de plus de 15 km/h mais ne dépassant pas 25 km/h.

° Rs 10 000 pour un excès de vitesse de plus de 25 km/h.

° Rs 2 000 pour ceux qui conduisent et qui visionnent une télé ou autre appareil de cinéma.

° Rs 2 000 aux conducteurs et aux motocyclistes qui conduisent sans la vignette d’assurance.

° Rs 2 000 pour la conduite avec plus de quatre phares avant en même temps.

° Rs 2 000 si la porte de secours d’un autobus qui ne fonctionne pas et n’est pas bien fermée alors que le véhicule est en mouvement.

° Rs 1 500 pour ceux qui ne s’arrêtent pas à un passage clouté.

° Rs 3 000 pour ceux qui n’affichent pas leur plaque d’immatriculation.

° Rs 1 000 pour le non-port du gilet réfléchissant pour les motocyclistes.

° Rs 1 000 pour n’avoir pas doté la porte de secours de détecteur électrique, audible et visuel, qui se déclenche lorsque la porte n’est pas bien fermée.

° Rs 1 000 au cas où le triangle n’est pas visible en cas d’accident, de panne ou d’urgence.

° Rs 3 000 pour l’utilisation du portable au volant.

° Rs 2 000 pour les véhicules diesel qui émettent de la fumée avec une opacité de plus de 50 %.

° Rs 3 000 pour les pneus usés.

° Rs 1 000 pour avoir laissé une portière ouverte alors que le véhicule est en mouvement.

° Rs 2 000 pour avoir modifié le tuyau d’échappement d’un véhicule.

° Rs 1 000 pour les autobus dont le poids brut ne dépasse pas 3500 kg et qui ne sont pas équipés d’alarme de recul.

° Rs 1 500 pour avoir transporté un passager sur une moto qui n’est pas adaptée à cela.

° Rs 500 pour avoir transporté une charge sur le guidon d’une moto ou mobylette.

° Rs 1 500 pour le transport de plus d’une personne comme passager sur une moto ou une mobylette. Rs 2 000 pour avoir transporté des passagers dans le caisson d’un 4x4.

° Rs 1 000 pour la conduite d’un véhicule au point mort.

° Rs 2 000 pour le non-port de la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière d’un véhicule.

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