Arbitrage: le Centre international de Maurice vole de ses propres ailes

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Selon Me Salim Moollan, «ce changement est la suite logique pour le MIAC».

Selon Me Salim Moollan, «ce changement est la suite logique pour le MIAC».

Le pays s’apprête à mener la barque en solo comme centre d’arbitrage international. Pour ce faire, il a mis fin à son partenariat avec la London Court of International Arbitration (LCIA). Du coup, le Mauritius International Arbitration Centre (MIAC) sera restructuré afin de voler de ses propres ailes.

Le coup d’envoi sera donné le 27 juillet. La visibilité de Maurice en tant que centre d’arbitrage international sera également appelée à s’accroître. Car le MIAC entend aussi se reposer sur le soutien de la Permanent Court of Arbitration (PCA) qui est une instance intergouvernementale réunissant 121 pays. «Ce changement est la suite logique pour le MIAC», explique le Queen’s Counsel, Me Salim Moollan. Ce dernier a, notamment, eu une part active dans l’aboutissement des accords avec la LCIA et la PCA. «Pour être crédible, il faut être adossé à un organisme international de grand renom», explique-t-il. Avant de faire ressortir que bien que la LCIA ait le prestige nécessaire, elle a cependant un «caractère privé». La PCA, en revanche, «est un organisme multilatéral avec une plus grande compréhension des enjeux d’intérêt public qui sont au cœur de notre projet d’arbitrage».

La PCA est, qui plus est, habituée aux rouages de Maurice. L’instance a un rôle quasi judiciaire sous l’International Arbitration Act 2008 et est physiquement présente sur la scène mauricienne de l’arbitrage depuis 2010 quand elle a ouvert son tout premier bureau en dehors de La Haye. Ce Permanent Representative Office a été ouvert suite à la signature d’un Host Country Agreement en 2009. Accord qui crée les conditions matérielles nécessaires pour que le PCA puisse exercer son rôle sous l’International Arbitration Act. Ce qui donne le droit à Maurice d’utiliser les procédures et mécanismes de la PCA. «En 2009, la PCA n’était pas prête à jouer le rôle supplémentaire dont nous avions besoin au sein du MIAC. D’où l’accord signé avec la LCIA en 2011. Le fait que la PCA ait maintenant accepté cette fonction supplémentaire est une mesure du chemin parcouru.»

Me Moollan indique qu’il est important pour Maurice de se positionner car «aujourd’hui, toutes les entités africaines, y compris les gouvernements, doivent inclure des clauses d’arbitrage dans leurs contrats parce que c’est la norme. Mais les gros cas d’arbitrage impliquant l’Afrique sont presque exclusivement jugés en Europe, chez l’adversaire et en grande majorité par des arbitres européens ou nord-américains. Pour que cette forme de résolution des litiges conserve toute sa légitimité, l’Afrique a besoin d’un lieu neutre».

 Il faut également tenir en compte le fait que Maurice aspire à devenir un centre financier international. Jusqu’à l’année dernière, ce dossier était chapeauté par le ministère des Services financiers. Il a, depuis, été transféré au bureau de l’Attorney General. «Dans tous les contrats, commerciaux ou multinationaux, il y a une clause d’arbitrage. Si l’on veut pouvoir être une plateforme pour la fourniture de Services financiers, un centre d’arbitrage est un must», réagit de son côté, Roshi Bhadain, ex-ministre des Services financiers.

Le professeur Emmanuel Gaillard, chairman de l’Advisory Board

Le MIAC sera financé par le gouvernement de Maurice. Il aura à sa tête un Advisory Board et un secrétariat. Les day-to-day operations du secrétariat seront chapeautées par des co-registrars dont les noms seront annoncés bientôt. Le Professeur Emmanuel Gaillard sera le Chairman de l’Advisory Board. Homme de loi, professeur de droit français, il est également à la tête de Shearman & Sterling’s International Arbitration Practice.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

Ce mode de résolution de litiges se fait en dehors des cours de justice. Il ne s’agit cependant pas de médiation ou de résolution amiable, mais d’une procédure complète avec plaidoiries, auditions de témoins et d’experts. La décision rendue est connue comme une sentence arbitrale. L’arbitrage est devenu le mode usuel de résolution des litiges commerciaux, particulièrement internationaux, parce qu’il est neutre, permet des délibérations plus rapides, et parce que la sentence arbitrale peut être exécutée dans plus de 150 pays sous l’égide d’une Convention signée à New York en 1958. C’est là que le centre d’arbitrage prend tout son sens. Il sert à organiser et à institutionnaliser les procédures d’arbitrage.

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